Les différents processus de formation de L'Etat fédéral (2008)

Résumé du document

Le fédéralisme est un schéma à ne pas confondre avec celui de l'Etat unitaire. En effet, si l'Etat unitaire est marqué par une volonté politique unique qui s'impose à tous les citoyens, l'Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui le composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat. Et qu'il ce soit formé par agrégation ou par dissociation, l'Etat fédéral accorde aux Etats fédérés une autonomie gouvernementale entière dans les domaines énoncés par la Constitution ainsi que la possibilité de participer à la prise de décisions qui vaudront pour l'Etat fédéral tout entier.

Extraits

[...] C'est ainsi que les Etats ont perdu leur souveraineté internationale pour devenir des Etats fédérés. Cependant, on a souvent pu constater que le fédéralisme a été précédé par la formation d'une Confédération qui constitue un type d'organisation internationale des Etats un peu particulier. Dans un système confédéral, les Etats restent autonomes. Simplement, ils mettent en place des institutions communes qu'ils chargent de gérer des domaines dont ils restent totalement maîtres. Et finalement, la Confédération est une sorte de préparatoire, de mécanisme d'essai permettant, si les Etats valident cette expérience, de parvenir à un Etat fédéral. [...]

[...] Souvent elles n'approuvent pas le gouvernement en place à la tête de l'Etat car elles se considèrent lésées par la politique poursuivie par les dirigeants. Ces minorités réclament donc leur autonomie, à défaut de pouvoir espérer leur indépendance complète. C'est ce qui aboutit à l'éclatement de l'Etat unitaire ; on parle alors de fédéralisme par désintégration ou par dissociation. L'exemple de la Russie illustre assez bien ce type de fédéralisme. En effet, avant la Révolution de 1917, c'était un état unitaire. [...]

[...] En effet, on peut mentionner que le fédéralisme connaît à la fois un déclin au niveau intra- étatique, avec notamment une tendance à la centralisation, et à la fois un renouveau au niveau de l'organisation inter- étatique. Mais nous nous concentrerons davantage sur la nature même du fédéralisme, sur ce qui fait sa particularité. Parce- qu'une organisation peut s'expliquer par son origine, notre premier angle d'attaque concernera la formation de l'Etat fédéral. Et l'organisation de l'Etat fédéral nous intéressera ensuite afin de compléter notre définition et étude du fédéralisme. I. [...]

[...] Et les collectivités fédérées participent avec voix délibérative à la formation des décisions communes. Ce qui explique que généralement, le fédéralisme repose sur le bicamérisme. Il existe en effet deux chambres au sein du Parlement. Ce dernier comprend toujours une chambre représentant le peuple qui est élue au suffrage universel direct en prenant comme base de la répartition des sièges entre les Etats l'importance démographique de chacun d'eux. Le Parlement comprend également une chambre représentant les Etats fédérés eux- mêmes. [...]

[...] La Belgique également est devenue un Etat fédéral suite à l'éclatement de l'Etat unitaire qu'elle constituait avant son éclatement et qui a subi des pressions aussi bien linguistiques qu'ethniques. Finalement, que ce soit le fédéralisme par agrégation ou le fédéralisme par dissociation, le principe est le même. En effet, au-dessus de ces Etats fédérés plus autonomes, il y a un Etat fédéral qui gère les domaines de la monnaie, de la défense, de la justice ou des affaires étrangères. Mais plus précisément, quelle est l'organisation de l'Etat fédéral et comment sont réparties les compétences entre ce dernier et les Etats fédérés ? II. [...]