Quelle est la place accordée au Sénat sous la Ve République et faut-il envisager la suppression de la Chambre Haute ?

Résumé du document

Sous la Vème République, le Sénat forme avec l'Assemblée nationale le Parlement, institution détenant la majeure partie du pouvoir législatif. Il faut remonter à la 3ème République et aux lois constitutionnelles de 1975 pour trouver l'origine du Sénat républicain, à l'époque fruit d'un compromis constitutionnel avec les monarchistes modérés qui obtinrent de la gauche la création d'un Sénat en échange de leur ralliement à la Constitution républicaine.
La Droite modérée, méfiante à l'égard de la Chambre des Députés élus au suffrage universel, souhaitait la création d'une seconde assemblée qui veillerait sur les intérêts de l'aristocratie mais fut contrainte d'accepter un mode d'élection démocratique par les conseillers municipaux, généraux et d'arrondissement.

Extraits

[...] Les Réformes nécessaires de l'institution Depuis que la Gauche dispose de la majorité au Sénat, son nouveau président Jean Pierre-Bel a promis des réformes destinées à modifier l'image de la Chambre, aujourd'hui très controversées. La victoire de la Gauche aux élections sénatoriales traduit déjà une modification des composantes sociologiques des électeurs. En effet, connu pour être une assemblée structurellement de droite à cause de ses modalités d'élection placée sous la domination des petites communes rurales, elles-mêmes souvent de droite, la Chambre Haute va prendre un tournant historique décisif avec une majorité bien décidée à prendre ses responsabilités quant à l'urgence des réformes. [...]

[...] Le caractère inégalitaire est donc à nuancer, car dans un contexte politique favorable, les prérogatives des sénateurs se rapprochent de celle des députés, malgré les inégalités mises en évidence dans la constitution. Enfin, le Sénat dispose d'un contre-pouvoir essence même du bicamérisme. En effet, si l'on s'intéresse à l'histoire constitutionnelle française, le bicamérisme est directement lié à une volonté de tempérer les excès de la chambre élue au suffrage universel direct. Cependant, le Sénat n'exerce ce contre-pouvoir qu'épisodiquement, lorsque la majorité à l'Assemblée nationale est différente de celle de la Chambre Haute à cause du peu d'intérêt qu'il présente en période de fait majoritaire. [...]

[...] La défense des intérêts des collectivités territoriales Le Sénat de la Vème République doit son existence aux constituants dont la volonté était de stabiliser l'exécutif. Or, cette seule fonction n'a pas suffi à garantir la légitimité de cette institution vivement controversée. C'est pour cela que pour renforcer sa légitimité fragile qui ne tenait qu'à un rôle de canalisation de la Chambre Basse, le Sénat a dû trouver une fonction qui permettrait d'asseoir sa légitimité à savoir la défense des intérêts des collectivités territoriales, prérogatives reconnues dans l'article 24 de la Constitution : le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République Le Sénat s'est donc construit une image de Maison des collectivités locales et a multiplié ces dernières années les initiatives accréditant ce rôle notamment sur la décentralisation. [...]

[...] En outre, si la réforme législative consentie en 2003 par le Sénat corrige d'importants déséquilibres pour certains territoires, il n'en demeure pas moins vrai que la représentation des collectivités territoriales est toujours inégale. La loi organique du 30 Juillet 2003 modifie considérablement de modes de scrutin, puisqu'en plus de passer de 3 à 4 sénateurs par département, le scrutin n'est plus majoritaire à deux tours, mais à la représentation proportionnelle pour les départements auxquels sont attribués 4 sièges ou plus. [...]

[...] Qualifié par beaucoup de Chambre inutile et même d'anomalie constitutionnelle par Lionel Jospin, le Sénat se veut le défenseur des collectivités territoriales qui lui vaut l'appellation de Maison des collectivités territoriales Fort de son rôle de contre-pouvoir quand le contexte politique le lui permet, le Sénat a pu l'exercer son pouvoir pas plus tard qu'en 2011, lorsque pour la première fois sous la Vème République la Gauche a remporté les élections sénatoriales étant alors opposé à un gouvernement et à une assemblée nationale de Droite. Quelle est à la place accordée au Sénat sous la Vème République ? Faut-il envisager la suppression de la Chambre Haute ? Dans un premier temps, il convient d'observer le rôle de la Chambre Haute dans la Vème République. Puis, dans un second temps, il conviendra d'étudier le caractère conservateur aujourd'hui controversé du Sénat. [...]