Éthique organisationnelle au Canada - Définition de concepts et analyse

Thèmes abordés

Canada, intégrité, éthique, éthique organisationnelle, droit public, administration publique

Résumé du document

Depuis la Commission d'enquête Bastrache de 2010, qui visait à examiner la nomination des juges au Québec, un mouvement de remise en question institutionnelle a émergé au Canada. Ce mouvement vise à faire face aux allégations de fraudes, de corruption, de collusion, de favoritisme et de conflits d'intérêts qui entourent les affaires publiques dans le pays. Ce mouvement a mis en lumière des stratégies et des mesures communes visant à protéger l'intégrité et à promouvoir l'éthique au sein du gouvernement fédéral canadien et du gouvernement provincial québécois.

Extraits

[...] Le commissariat est également soumis à un code éthique qui encadre son action quotidienne. Pour légitimer son action, ce commissariat a notamment rédigé un « Guide méthodologique de la gestion de risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics » et aussi « un mémoire présenté? la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction, qui présente des recommandations pour améliorer l'intégrité? du processus d'octroi de tels contrats » ainsi que plusieurs rapports annuels. Le fait d'avoir une action offensive à l'égard de potentiels délits permet à tout un écosystème de savoir qu'une forme de police est mise en place et vise à lutter contre des méfaits tels que la prise illégale d'intérêts ou la collusion dans le cadre des marchés publics. [...]

[...] Les interventions en pratique organisationnelle s'appuient sur les buts de l'institution et sur ses activités. Les interventions en éthique visent à infuser une culture qui va in fine permettre de favoriser des comportements éthiques chez les acteurs de ce système. Il s'agit d'une culture qui nécessite une réflexion sur les process de l'entreprise ou de l'institution. Les interventions en éthique organisationnelle visent donc à permettre une culture de l'éthique commune et partagée entre tous les membres d'une organisation. Celle-ci a pour but de former chaque personne aux attendus qui sont rattachés à l'exécution de leurs missions ou à leurs fonctions. [...]

[...] L'éthique organisationnelle permet ainsi de consigner les règles de bonne administration et tenue des organisations. Celles-ci auront vocation à être déclinées en lois, règles, pratiques partagées. L'objectif est ainsi réellement de montrer aux citoyens de la nation qu'il y a une réelle prise en compte de phénomènes pouvant entacher la confiance dans le pouvoir. Confiance, qui pourrait être brisée entre les administrateurs élus pour la plupart d'entre eux par ces mêmes citoyens. Rétablir cette confiance passe dès lors par la mise en place de mesures et d'actions visant équité, transparence et notamment de la part des décideurs publics, avec comme idée-phare de permettre de réaffirmer un socle de valeurs communes permettant de réunir la nation sous le signe de la probité. [...]

[...] Il est également possible de citer l'exemple des commissions telles que la Commission de la Fonction Publique. Son rôle est à la fois de surveiller les organisations en place dans la fonction publique et d'être un tribunal neutre et aussi indépendant. Par ailleurs, cette commission constitue un point de référence pour l'ensemble des usagers de la fonction publique. Il peut s'agir d'usager interne ou externe à la fonction publique. La commission est chargée de renseigner, d'informer, de formuler des avis et constats concernant l'application des lois et des règles pré-établies. [...]

[...] Il est également possible de s'intéresser au commissariat à la lutte contre la corruption qui existe au Québec depuis 2011. Ce commissariat exerce des fonctions de police, puisque son rôle est de coordonner les actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public, en matière contractuelle. Il exerce ce mandat de manière indépendante et transparente, en communiquant publiquement l'état de ses activités au moins deux fois par an. Ses tâches quotidiennes incluent la réception et l'examen de signalements d'actes répréhensibles, le lancement d'enquêtes, l'élaboration de recommandations concernant les conditions d'adjudication de contrats, les mesures de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que l'éducation en matière de lutte contre la corruption. [...]