État régional et État fédéral

Thèmes abordés

État régional, État fédéral, institutions démocratiques, degré d'autonomie, fédéralisme

Résumé du document

« Les uns, et je suis du nombre, demandent la sincérité des institutions démocratiques, c'est-à-dire la distribution à l'infini de la souveraineté », affirmait Pierre-Joseph PROUDHON dans ses Carnets publiés au XIXème siècle. Si cette conception totale du régionalisme peut sembler plutôt extrême, il n'en demeure pas moins que de nombreux États réclament aujourd'hui une indépendance grandissante.
L'État régional, forme évolutive de l'organisation unitaire, semble d'ailleurs tendre parfois vers une certaine forme de fédéralisme. Par souci de prendre en compte les spécificités régionales tout en préservant l'unité du pays, l'État régional délègue certaines compétences aux entités qui le composent. Corrélativement, l'État fédéral accorde lui aussi quelque autonomie à ses États fédérés.

Extraits

[...] Ainsi l'État régional et l'État fédéral sont-ils des entités assez particulières et sujettes à l'évolution : mais qu'est-ce qui les rapproche et les éloigne ? Il semblerait qu'ils partagent quelques points communs bien que leurs divergences soient nombreuses et profondes (II.). I. L'État régional et l'État fédéral, des entités aux principes fondateurs comparables L'État régional et l'État fédéral partagent quelques caractéristiques analogues. En effet, tous deux ont accepté de déléguer aux entités inférieures certaines prérogatives mais restent marqués par une discrète prééminence de la superstructure (B.). [...]

[...] Et il va de même pour les Régions : aussi profondément portées vers l'autonomie soient-elles, elles doivent respecter la Constitution. En Espagne, cette attribution revient au Tribunal Constitutionnel, composé du Congrès des députés et du Sénat. L'État régional et l'État fédéral se rejoignent donc sur quelques points : ils permettent aux entités qui les composent de bénéficier de certaines compétences administratives et législatives. Malgré cela, chaque entité doit respecter la Constitution de la superstructure : la prééminence de l'unité de l'État semble donc être relativement importante (I.). [...]

[...] Ainsi les diverses entités qui composent l'État fédéral et l'État régional disposent-elles de certaines prérogatives. Pourtant, elles ne peuvent pas les exercer totalement librement : elles ne sont pas pleinement souveraines. Les États fédérés et les Régions possèdent donc une certaine autonomie administrative : elles peuvent gérer les besoins quotidiens de leur population, comme le dispose la Loi fondamentales de la République fédérale d'Allemagne de 1949 dans son article II relatif à la fédération des Länder. Mais les États fédérés et les Régions possèdent également quelques compétences législatives : ils peuvent légiférer dans des domaines limitativement énumérés ou limitativement non-énumérés dans la Constitution de la superstructure. [...]

[...] Pourtant, il existe des Régions dans lesquelles le régionalisme est très poussé, se rapprochant ainsi d'une forme d'organisation fédérale. En effet, la Constitution espagnole de 1978 a érigé des communautés autonomes, qui bénéficient d'un large pouvoir financier, règlementaire et législatif. Communauté automne historique, La Galice possède même son propre Parlement, composé de 75 députés ! L'Italie est également un exemple intéressant, qui démontre que les Régions ont une certaine tendance à l'autonomisation. Ainsi la Constitution italienne de 1948 distingue-t-elle les Régions à statut ordinaire et les Régions à statut spécial. [...]

[...] Pour autant, l'État régional et l'État fédéral diffèrent profondément l'un de l'autre (II.). II. L'État régional et l'État fédéral, des entités aux particularités divergentes Ces deux formes d'organisation étatiques semblent être marquées par des dissimilitudes très importantes. Le degré d'autonomie conféré aux États fédérés et aux Régions paraît être profondément variable de même que le degré de pouvoir politique qui leur est attribué (B.). A. L'inégal degré d'autonomie Contrairement aux Régions, les États fédérés disposent d'une autonomie juridictionnelle : ils peuvent établir leur propre ordre juridique. [...]