L’efficacité parlementaire: la IVème République

Résumé du document

Régime parlementaire : « Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Le régime parlementaire se distingue donc du régime présidentiel. La responsabilité, c'est-à-dire la possibilité d'être renversé, existe en général devant la première chambre seulement.
Dans le cadre de cette définition générale, qui privilégie un critère constitutionnel, diverses formes de régime parlementaire ont vu le jour. » (Lexique de Science Politique, Vie et institutions politiques – Sous la direction d'Olivier Nay - Dalloz – 2ème édition – 2011).

Extraits

[...] Le 16 Janvier 1947, l'Assemblée Nationale élit le socialiste Vincent Auriol à la présidence de la République. Dès 1947, la Guerre froide radicalise les positions du PCF qui rompt la solidarité gouvernementale en organisant des grèves contre le blocage des salaires au Printemps. Le 5 Mai, Ramadier exclut les communistes de son gouvernement et met fin au tripartisme. Il est également menacé par le RPF (Rassemblement du peuple français) crée par De Gaulle. Malgré son éclatement en 1952-1953, peu de ses membres accepteront d'entrer dans le gouvernement de la Troisième Force. [...]

[...] Thèse : Si le jeu des partis apparaît bien comme un élément qui endommage la stabilité gouvernementale, comme l'indique Raymond Aron il ne faut pas omettre de souligner que la suprématie de l'Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel (II). Le jeu des partis politiques endommage durement la stabilité gouvernementale La condamnation par le général De Gaulle du régime des partis de la IIIe République fit naître de grands espoirs, reposant sur des partis rénovés. Ces espoirs furent déçus. Trop nombreux, bureaucratisés ou, au contraire totalement dépourvus de structure, divisée et déstabilisée par des luttes, les partis politiques d'alors ne se montraient jamais à la hauteur de la situation. L'échec de la IVe République fut aussi le leur. [...]

[...] La Constitution a choisi le terme de Conseil des ministres et non de gouvernement pour la seconde partie de l'exécutif, comme si les ministres n'avaient qu'à se réunir et à délibérer, et non à gouverner. Très vite, les crises gouvernementales provoquent la démission de plusieurs gouvernements (la France connaît 24 gouvernements sous la IVème République) mais dans des conditions inconstitutionnelles pour 18 d'entre eux (c'est-à-dire que la démission n'a pas lieu constitutionnellement à la suite d'une question de confiance et d'une motion de censure) : soit le gouvernement démissionne lorsque le projet de loi qu'il propose est repoussé sans que la majorité absolue soit atteinte ; soit, il avertit l'Assemblée de son retrait si le projet qu'il propose n'est pas adopté ; soit, il n'attend pas un vote défavorable de l'Assemblée et démissionne immédiatement, de son plein gré. [...]

[...] II-La suprématie de l'Assemblée Nationale paralyse le système institutionnel A. Un bicaméralisme inégalitaire Bien que la Constitution du 27 Octobre 1946 apporte quelques assouplissements au projet rejeté par le peuple le 5 Mai, elle reste tout aussi fidèle au dogme républicain de la souveraineté parlementaire. La Seconde Constituante rejette certes le monocaméralisme, mais elle met en place un bicaméralisme profondément inégalitaire : d'après l'article 5 de la Constitution, Le Parlement se compose de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République Certes le Conseil de la République participe à l'élection du Président de la République au même titre que l'Assemblée Nationale (article mais, contrairement à celle-ci, il n'est pas destinataire de ses messages (article37). [...]

[...] Raymond Aron et le multipartisme Pour Raymond Aron, l'instabilité gouvernementale est liée à »l'ensemble des caractéristiques du système français des partis En effet, les partis sont nombreux, hétérogènes (discipline ou indiscipline de vote) et la combinaison de partis disciplinés (tels que le parti communiste et le parti socialiste) et de partis indisciplinés (parti radical ou parti des indépendants) est un facteur supplémentaire d'instabilité, car, pour constituer le gouvernement, il faut d'abord que les partis s'entendent ( ) souvent, ils sont divisés lorsqu'une question d'intérêt vital est posée Il convient également de souligner que le mode de scrutin ne facilite pas la stabilité du régime. Celui-ci est organisé suivant la représentation proportionnelle, c'est-à-dire que tous les petits partis sont représentés, même en infime proportion. Si ce système s'avère pleinement démocratique, il engendre cependant une cristallisation défavorable. De plus, les élections n'arrivent plus à exprimer véritablement la volonté populaire. Le pouvoir est coupé de la réalité politique et sociale. [...]