Dynamiques interinstitutionnelles, partenariat et réseaux - Protection de l'enfance

Thèmes abordés

DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social, politique sociale, action partenariale, action sociale, loi du 5 mars 2007, loi du 14 mars 2016, loi du 7 février 2022, loi Taquet, protection de l'enfance, service social, principe du contradictoire, intérêt de l'enfant, assistant social

Résumé du document

Les carences du système de protection de l'enfance mises en lumière par plusieurs affaires judiciaires graves ont soulevé un émoi dans la société française à la fin des années 1990 et au début des années 2000. On pense notamment à l'affaire d'Outreau en 2001 où des erreurs judiciaires ont conduit à l'incarcération de nombreuses personnes sur la base de faux témoignages d'enfants. Cette affaire a montré les limites des procédures à l'égard des mineurs victimes. Elle a participé à la prise de conscience de l'inefficacité des dispositifs existants dans la détection et la prise en charge des situations familiales complexes.
La protection de l'enfance s'appuie sur une grande diversité de partenaires publics et privés intervenant de manière complémentaire. Le conseil départemental joue un rôle central puisqu'il est chargé de piloter et de coordonner les actions de prévention et de protection sur son territoire.

Extraits

[...] Le conseil départemental joue un rôle central puisqu'il est chargé de piloter et de coordonner les actions de prévention et de protection sur son territoire. Les services départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont les principaux opérateurs de la protection de l'enfance. Placés sous la tutelle du conseil départemental, leurs missions couvrent l'évaluation des situations à risque, le soutien aux familles, les mesures d'aide et de placement ainsi que le recueil des informations préoccupantes. Ils assurent le suivi des mineurs confiés en collaboration avec les services placés sous leur autorité comme les foyers, lieux de vie ou services de milieu ouvert. [...]

[...] Au niveau local, d'autres partenaires interviennent également dans la protection de l'enfance. C'est notamment le cas des établissements scolaires qui, par l'intermédiaire de leurs équipes éducatives, assurent un rôle de repérage précoce des situations problématiques grâce à leur contact quotidien avec les mineurs Les structures médico-sociales comme les centres médico-psychologiques ou médico-psycho-pédagogiques apportent également leur expertise dans l'évaluation des situations complexes. Elles concourent au diagnostic et à l'orientation des enfants présentant des troubles psychiques ou du développement La gendarmerie et la police nationale ont des missions de protection de l'enfance en assurant la réception des signalements ainsi que des enquêtes éventuelles sur les faits dénoncés. [...]

[...] Ces fiches confidentielles permettront d'objectiver les signaux d'alerte et d'assurer la continuité des actions engagées en cas de changement d'interlocuteur. Un partenariat étroit sera développé avec les services médico-sociaux de secteur afin de faciliter l'accès des élèves à des bilans de santé complets et l'orientation vers des prises en charge spécialisées le cas échéant. Des actions de sensibilisation seront réalisées auprès de l'ensemble de la communauté éducative afin de garantir la participation de chacun à la détection précoce des situations problématiques et au respect du cadre déontologique des interventions. [...]

[...] Certaines associations sont même délégataires de missions de service public pour le compte des conseils départementaux Elles accomplissent des actions de soutien et d'hébergement d'urgence comme l'Aide Sociale à l'Enfance ou la Croix-Rouge. Au plan national, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques apportent leur appui méthodologique et produisent des outils d'analyse. Le Défenseur des Droits veille au respect des droits et libertés des usagers du secteur social et médico-social, notamment des mineurs. Il est saisi des réclamations individuelles. [...]

[...] Si nécessaire, un signalement sera effectué au procureur de la République afin d'envisager des mesures judiciaires de protection de l'enfance. Une coordination étroite sera mise en œuvre avec les partenaires locaux que sont le conseil départemental, la PMI, les services de police et de justice, conformément au principe de collaboration entre acteurs préconisé dans les documents. Ces différentes actions, conformes aux principes législatifs en vigueur et s'appuyant sur une approche globale et individualisée de chaque situation, devraient permettre de mieux prévenir les dangers et de protéger les élèves en difficulté. [...]