La dimension présidentialiste de la Ve République

Résumé du document

Le Président de la Ve République occupe une nouvelle place à la tête de l'Etat. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à une présidentialisation du régime, en rupture avec les IIIe et IVe Républiques. Mais cette présidentialisation admet tout de même des limites, comme la redistribution des pouvoirs en cas de cohabitation ou les pouvoirs que partage le Président de la République avec le Premier Ministre.

Extraits

[...] Et ce sont tous ces éléments qui concourent à la restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République. B. Un Président gardien, arbitre, garant L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose en premier lieu : le Président de la République veille au respect de la Constitution En effet, le premier des rôles attribués au chef de l'Etat est son rôle de gardien de la Constitution. C'est le Président qui assure le respect de ce texte, notamment, en saisissant le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité à la Constitution d'un texte de loi, en vertu de l'article 61, ou encore d'un traité international, en vertu de l'article 54. [...]

[...] Une présidentialisation tout de même limitée La prééminence du Président de la République est tout de même limitée par les pouvoirs que ce dernier partage avec le premier ministre, et par la redistribution des pouvoirs en cas de cohabitation. A. Les pouvoirs partagés du chef de l'Etat avec le premier ministre Même si le Président de la République en vertu de l'alinéa 1 de l'article 8 de la Constitution, le pouvoir de nommer et révoquer librement le premier ministre, en ce qui concerne la nomination des autres membres du gouvernement, il n'est pas seul. [...]

[...] Ce sont essentiellement ces trois rôles nouveaux qui concourent à la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République. Alors quelles sont les attributions du Président de la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s'étendre sur les pouvoirs propres du premier ministre, car cela serait risquer de trop s'éloigner du sujet. Mais les rapports qu'a le Président avec le premier ministre semblent tout de même intéressants à étudier pour mieux situer le Président à la tête de l'Etat. [...]

[...] De Gaulle et Michel Debré ont, avec ce projet, voulu marquer une rupture avec les IIIe et IVe Républiques. Ils ont en effet voulu redonner au Président un vrai pouvoir d'Etat, lui reconnaître une véritable indépendance et lui attribuer plus de pouvoirs constitutionnels. Le Président acquiert ainsi une réelle indépendance, matérialisée notamment par son irresponsabilité politique. En effet, comme le dispose l'article 19 de la Constitution, la plupart des actes du chef de l'Etat sont contresignés par le premier ministre et le Ministre du domaine concerné. [...]

[...] C'est pourquoi, on a ressenti, tout au long de la Ve République, le besoin d'instaurer un mandat présidentiel plus court, de cinq ans, afin de faire coïncider la majorité présidentielle avec la majorité parlementaire, pour éviter ainsi le retour à une cohabitation. Mais ce n'est qu'en 2000 que le quinquennat est adopté, par référendum, ce qui renforce la majorité présidentielle et rabaisse encore le rôle du premier ministre. Finalement, malgré les attributions du premier ministre et du gouvernement, le Président dispose d'une réelle prééminence à la tête de l'Etat. C'est bien là la dimension présidentialiste de la Ve République. [...]