Correction de la dissertation: « L’Etat fédéral : l’union dans la diversité ? »

Thèmes abordés

Etat fédéral, fédéralisme, autonomie des Etats, redistribution des pouvoirs, désagrégation de l'Etat fédéral

Résumé du document

Le fédéralisme est un équilibre précaire entre deux objectifs contradictoires : l'autonomie des Etats fédérés qui suppose le respect de la diversité, et l'intégration des Etats fédérés qui nécessite une union. C'est la raison pour laquelle il est susceptible d'évoluer dans deux directions opposées : la domination de l'Etat fédéral (vers l'Etat unitaire) ou la domination des Etats fédérés (la désagrégation).

Extraits

[...] En effet l'Etat fédéral n'est plus un instrument au service des Etats fédérés, il devient une fin en soi. Il tend à se rapprocher de l'Etat unitaire fortement décentralisé. En sens inverse ce phénomène d'intégration des Etats fédérés peut s'orienter vers la dislocation de l'Etat fédéral. II- L'autonomie des Etats fédérés ou la dislocation de l'Etat fédéral Lorsque le mouvement d'intégration des Etats fédérés se traduit par une redistribution des pouvoirs au sein du système fédéral en faveur des Etats fédérés la diversité prend le dessus sur l'union et l'on assiste à la domination des Etats fédérés qui peut aboutir, in fine, à la désagrégation de l'Etat fédéral purement et simplement La redistribution des pouvoirs en faveur des Etats fédérés Redistribution économique avec une réduction de l'assistance financière fédérale donc réduction la dépendance financière des Etats fédérés. [...]

[...] La dépendance financière des Etats fédérés vis-à-vis de l'Etat fédéral Augmentation par l'Etat fédéral de sa participation financière au développement économique et sociale des Etats fédérés afin de créer une dépendance financière. Système de subventions conditionnelles : redistribution par l'Etat fédéral du produit des impôts aux Etats fédérés à condition d'une mise en œuvre de la politique définie par les autorités fédérales. Ex : aux Etats-Unis l'octroi de ces aides financières est subordonné à l'instauration d'un système de sécurité sociale à l'intérieur des Etats fédérés. Par conséquent le mouvement d'intégration des Etats fédérés a changé la perspective du fédéralisme. [...]

[...] Correction de la dissertation sur L'Etat fédéral : l'union dans la diversité ? Problématique et plan proposés : Le fédéralisme est un équilibre précaire entre deux objectifs contradictoires : l'autonomie des Etats fédérés qui suppose le respect de la diversité, et l'intégration des Etats fédérés qui nécessite une union. C'est la raison pour laquelle il est susceptible d'évoluer dans deux directions opposées : la domination de l'Etat fédéral (vers l'Etat unitaire) ou la domination des Etats fédérés (la désagrégation) (II). [...]

[...] Le fédéralisme coopératif favorise des transferts de compétence en faveur des Etats fédérés. Ex : En Allemagne les Länder disposent d'une souveraineté nationale limitée qui leur permet de singer des accords internationaux. La désagrégation de l'Etat fédéral Eclatement des Etats fédéraux sous l'effet de la montée des nationalismes (la diversité l'emporte sur l'union) : dislocation de l'empire soviétique entre 1989 et 1991 avec la naissance de 15 nouveaux Etats. Eclatement pacifique du fédéralisme en Tchécoslovaquie par la démission des dirigeants (1989). [...]