« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique » - Charles De Gaulle, 31/01/1964

Résumé du document

Napoléon Bonaparte a dit : « Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. ». A travers cette phrase prononcée au début du XIXe siècle, Napoléon contribue à la théorie réaliste de la Constitution.
Quelques décennies plus tard, un nouveau chef de l'Etat français, connu aussi pour sa carrière militaire, ainsi que sa participation active à la création de la Constitution du 4 octobre 1958, nous donne sa définition de la Constitution. Cette définition est située à mi-chemin entre la théorie normative de la Constitution, et la théorie réaliste.

Extraits

[...] La coutume peut tout d'abord intervenir pour compléter la constitution, on parle alors de coutume prater legeme En réalité aucune constitution n'est parfaite, le constituant ne peut pas tout prévoir lors de sa rédaction. Et surtout le monde évolue, et contrairement à la conception normative, la constitution est en mouvement avec la société. La coutume peut donc combler ces vides. Pourquoi ne pas aller plus loin et dire que la coutume peut contredire la constitution, annuler une règle posée par elle, on appelle alors ceci une contra legem Une disposition constitutionnelle serait alors abrogée par un usage contraire répété. [...]

[...] Avril, juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel, dans son ouvrage : les conventions de la constitution Ces conventions de la constitution peuvent être défini comme : une norme, pratique ou institution découlant d'un principe ayant un objectif à valeur constitutionnelle, non officielle et non écrite, mais connue, accepté et suivi par les partis et acteurs politiques d'un État comme si cette convention était une règle de droit. Et à la différence des pratiques ou des coutumes, celles-ci sont définies par les acteurs politiques eux-mêmes, c'est pourquoi on utilise le terme "convention" qui renvoie à la notion d'accord. Un contrat entre les acteurs de la vie politique. Les conventions de la constitution font donc l'objet d'un consensus entre les partis politiques. Ces conventions, à supposer qu'elles existent comme telles, sont rares sous la Vème République comparée à d'autres pays. [...]

[...] Car l'usage fait apparaître progressivement une constitution réelle, matérielle, qui se détache de la constitution écrite formelle originaire. C'est donc la conception réaliste de la constitution qui l'emporte, mais alors, quel rôle a joué la pratique sur la constitution de la Vème République ? Une constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, des pratiques Mais si ces pratiques se répètent, il y a alors création d'une coutume constitutionnelle (II). I. La pratique constitutionnelle : une nécessité ? [...]

[...] Et grâce à ce manque de clarté constitutionnel le Président de la République s'est imposé comme le personnage central de la République. L'interprétation présidentielle a prévalu. Par exemple le président de la République à la possibilité, de mettre fin aux fonctions du Premier ministre, contrairement à ce que prévoit l'article 8 de la Constitution qui stipule que seule la démission du Gouvernement met fin aux fonctions du Premier ministre. Ici c'est la coutume qui lui reconnaît ce droit. On remarque donc que la constitution du 4 octobre 1958, plusieurs fois amendée, semble tout de même être en décalage avec le fonctionnement réel de nos institutions. [...]

[...] Après la pratique et les conventions de la constitution ».Nous allons continuer la graduation en nous intéressant à la coutume, et comprendre son impact sur la constitution de 1958. II. La coutume constitutionnelle : une réalité ? Une Coutume constitutionnelle est une pratique répétée qui semble devenue obligatoire aux yeux de l'opinion publique, mais aussi aux yeux des institutions. Cette coutume se greffe à la constitution écrite pour différentes raisons que j'évoquerai en première partie (A.). Mais ces coutumes peuvent avoir un véritable poids ; sous la Vème République les coutumes ont présidentialisé le régime A. Dans quels cas peut intervenir la coutume ? [...]