Les concepts d'éthique et d'intégrité

Thèmes abordés

Intégrité, éthique, corruption, collusion, culture organisationnelle, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Résumé du document

Les scandales de corruption et de collusion survenus dans plusieurs municipalités québécoises à la fin des années 2000 ont mis en lumière l'importance d'adopter des stratégies efficaces pour assurer l'intégrité des décisions publiques et promouvoir des comportements éthiques au sein des administrations municipales. Depuis, de nombreuses réformes ont été mises en place afin de renforcer le cadre normatif et les mécanismes de régulation des conduites des élus et des fonctionnaires. Cependant, il existe des différences fondamentales entre les stratégies visant principalement la protection de l'intégrité et celles axées sur la promotion de l'éthique. Alors que les premières misent davantage sur des mesures réactives, comme le renforcement des contrôles et des sanctions, les secondes privilégient une approche préventive axée sur le développement d'une culture organisationnelle valorisant les valeurs éthiques.

Extraits

[...] Pour l'OCDE, la protection de l'intégrité doit passer par la promotion de l'éthique professionnelle chez les agents publics, leur formation aux valeurs du service public, et le renforcement de leur sens des responsabilités. Les gouvernements doivent aussi s'assurer que leurs structures et leur culture décisionnelle soient empreintes de transparence. Bien que les pays membres aient fait des progrès, l'OCDE estime qu'il reste du travail pour renforcer la cohérence et l'efficacité des politiques en matière d'éthique et d'intégrité gouvernementales. Elle continuera à suivre de près ces enjeux et à faire des recommandations pour guider les États dans leurs efforts. [...]

[...] Cependant, pour être efficaces, ces stratégies préventives doivent s'inscrire dans la durée afin de permettre aux nouvelles orientations éthiques de s'enraciner progressivement dans la culture organisationnelle. Elles nécessitent également un soutien constant de la part de la direction, sans quoi les efforts risquent d'être vains. Bien que complémentaires, les stratégies de protection de l'intégrité et celles visant la promotion de l'éthique ne produisent pas les mêmes effets. Alors que les premières misent sur l'encadrement des comportements, les secondes visent à faire évoluer les mentalités en profondeur. [...]

[...] Les concepts d'éthique et d'intégrité Quelle est la différence entre les stratégies de protection de l'intégrité et celles qui visent la promotion de l'éthique ? Les scandales de corruption et de collusion survenus dans plusieurs municipalités québécoises à la fin des années 2000 ont mis en lumière l'importance d'adopter des stratégies efficaces pour assurer l'intégrité des décisions publiques et promouvoir des comportements éthiques au sein des administrations municipales. Depuis, de nombreuses réformes ont été mises en place afin de renforcer le cadre normatif et les mécanismes de régulation des conduites des élus et des fonctionnaires. [...]

[...] Elle propose des principes et des bonnes pratiques pour encadrer ces activités à risque et prévenir les dérives. Elle insiste sur l'importance de mettre en place une "infrastructure de l'éthique" dans les administrations publiques, comprenant un cadre juridique et réglementaire solide, des mécanismes de responsabilisation, des codes de conduite, des programmes de formation et de sensibilisation du personnel, ainsi qu'un organisme de coordination. L'OCDE recommande également aux États de se doter d'instruments de politique publique comme des régimes de protection des lanceurs d'alerte et des outils de mesure de la confiance du public envers les institutions gouvernementales. [...]

[...] La vision de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) concernant les principes d'éthique et d'intégrité dans les services publics a considérablement évolué depuis les années 1990. L'OCDE, organisme intergouvernemental, joue un rôle crucial dans le développement de politiques visant à promouvoir l'éthique et à prévenir les pratiques déloyales telles que la corruption au sein des administrations publiques de ses pays membres. Cette initiative découle de la conviction que l'intégrité et la transparence sont des piliers essentiels pour la construction d'un environnement politico-économique sain, propice au développement durable et à la justice sociale. [...]