Les collectivités territoriales et Etats fédérés

Thèmes abordés

collectivités territoriales, Etats fédérés, revendications, conception de l'Etat fédéré, décentralisation

Résumé du document

A la notion d'Etat est associée celle de la souveraineté qui est définie par Jean Bodin comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République ».
La notion d'Etat se décline sous deux formes d'organisations de l'Etat. D'une part, l'Etat unitaire qui représente la personne morale de droit publique, propriétaire de sa souveraineté et qui admet en son sein un unique centre d'impulsion auquel la population entière est soumise. A cette forme étatique, viennent s'ajouter des collectivités territoriales qui sont des « entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire, auxquels l'Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conférer la personnalité juridique et le pouvoir s'administrer par des autorités élues» (extrait du Dictionnaire des termes juridiques).

Extraits

[...] Le traité de Lisbonne attise cette conception du passage des Etats unitaires européens à des Etats fédérés. Dotée d'institutions de type fédérales, dont le Parlement Européen et la Cour de justice des Communautés Européennes qui assure la supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux, on peut remarquer que le droit européen assure son emprise sur les droits nationaux et que les transferts de compétence et de souveraineté des Etats membres sont appelés à perpétuer. [...]

[...] Le thème des collectivités territoriales est un sujet d'actualité qui ne cesse de faire l'objet de nouvelles lois. L'exemple le plus récent en date est la loi du 16 décembre 2010 ayant pour objet la réforme des collectivités territoriales qui prévoit la mise en place, à partir de 2014, de conseillers territoriaux. Enfin, dans le domaine des collectivités territoriales, on peut également citer celles d'outre-mer, à qui un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République a été mis en place. [...]

[...] La notion de décentralisation qui dérive de ces deux modèles d'organisation étatiques, mis du temps à s'ériger en tant que règle. Sous la forme d'Etat unitaire, deux principes prédominent, d'une part celui de la centralisation du pouvoir et d'autre part, celui de son unité. Mis en place sous la Monarchie, ces principes se sont imprégnés dans plusieurs pays européens comme la France, le Portugal ou encore l'Espagne et c'est ainsi que l'Etat unitaire est devenu la forme étatique la plus répandue. [...]

[...] Enfin, le principe de participation grâce auquel les entités fédérées participent aux institutions fédérales. Par l'organisation du Parlement dans les Etats fédéraux, à savoir un Parlement bicaméral c'est-à-dire composé de deux chambres, l'une représentant la population entière (aux Etats Unis, il s'agit de la Chambre des Représentants, en Allemagne du Bundestag), l'autre des entités fédérées (le Sénat Américain et le Bundesrat en Allemagne). De plus, aux Etats-Unis, la Constitution fédérale ne peut être réformée sans l'accord d'une très grande majorité d'Etats fédérés. [...]

[...] Les collectivités territoriales et Etats fédérés au cœur d'une relation conflictuelle envers l'Etat central mais annonçant une évolution avenir L'Etat central peut parfois être soumis à des revendications et conflits naissants dans les collectivités territoriales ou Etats fédérés. Les revendications donnent le plus souvent lieu à des indépendantismes. L'exemple le plus significatif est celui de l'Espagne où plusieurs communautés autonomes réclament leur indépendance dont la Catalogne qui est devenue l'endroit de plusieurs manifestations indépendantistes Som una nació. Nosaltres decidim (Nous sommes une nation, c'est nous qui décidons). [...]