L’administration locale de la république

Thèmes abordés

Administration locale, république, décentralisation, répartition des compétences, légalité du préfet

Résumé du document

En France, le système administratif est complexe car composé d'une administration centrale et d'une administration locale qui elle-même est composée de la déconcentration et de la décentralisation.
Les réformes introduites par des lois de décentralisation n'ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d'administrations.
La décentralisation s'oppose à la centralisation : la personnalité juridique est conférée à d'autres entités qui ne sont plus soumises au pouvoir hiérarchique de l'État, mais à son simple contrôle et qui peuvent s'administrer elles-mêmes. Le pouvoir de décision est donc transféré et réparti entre plusieurs autorités.

Extraits

[...] Ces organes élus sont le conseil municipal, le conseil général, et le conseil régional. Jusqu'en 1982, les préfets remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif, puis ce pouvoir a été cédé aux collectivités territoriales néanmoins le préfet reste le "dépositaire de l'autorité de l'État dans le département". Les actes des collectivités à effet juridique et financier doivent être obligatoirement transmis au préfet qui vérifie leur régularité. Tant que l'acte n'a pas été transmis au préfet il n'est pas exécutoire. [...]

[...] La décentralisation sectorielle se fait au bénéfice des établissements publics. L'État a donc décidé de leur conférer une certaine autonomie, sur le modèle de la décentralisation territoriale, en leur attribuant une personnalité juridique distincte de la sienne et en les plaçant hors de la hiérarchie du pouvoir central: il a donc créé des établissements publics nationaux. Ce phénomène est également utilisé par les collectivités territoriales qui peuvent ainsi créer leurs propres établissements publics locaux. Les collectivités territoriales et l'État exerce sur leurs établissements publics un pouvoir de tutelle. [...]

[...] 1er de la doc.1). Il existe deux formes de décentralisation : la décentralisation territoriale et la décentralisation sectorielle ou fonctionnelle A. La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales, elle renvoie donc à la notion de collectivité territoriale et de libre administration. Dans la décentralisation territoriale, une entité infra-étatique, l'autorité locale qui reçoit les pouvoirs transférés, constitue une collectivité territoriale. Cette collectivité territoriale a la personnalité juridique lui permettant d'être titulaire de droits et d'obligations et elle se définit par rapport à un territoire géographique. [...]

[...] Ils sont alors basés sur le principe de spécialité (exemple : université, hôpital). Elle permet alors à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l'institution, par l'intermédiaire de leurs représentants qui sont en principe élus. On peut citer l'exemple des chambres professionnelles (chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers) ou des universités. II/ L'organisation de la décentralisation La décentralisation s'articule autour de l'attribution de la personnalité juridique à des entités distinctes de l'État, d'une répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État et du principe constitutionnel de libre administration avec un contrôle de légalité du préfet A. [...]

[...] La décentralisation administrative est donc la reconnaissance par l'État d'une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d'organes dotés de la personnalité morale autonome par rapport à l'État mais qui demeure sous le contrôle juridique et financier de l'État. Comment s'organise cette administration locale française? Nous verrons la composition de la décentralisation et son organisation (II). I / La composition de la décentralisation La décentralisation a été organisée à la fin du XIXème siècle, elle a été opérée en France par les lois du 2 mars janvier 1983 et 13 aout Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. [...]