8 questions corrigées sur l'État

Thèmes abordés

État, contrat social, principe d'égalité, gouvernement civil, John Locke, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau, exercice des libertés, 1690, Traité du gouvernement civil, personne morale, droit public, Constitution de la France, France, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, respect des libertés, Lettres écrites de la montagne, état de nature, article 4 de la DDHC, article 6 de la DDHC, politique gouvernementale, déconcentration, collectivités territoriales, société, nation, Discours à la nation allemande, Johann Gottlieb Fichte, Ernest Renan, théorie subjective, théorie objective, droits essentiels, organisation sociale et politique, caractéristiques de la souveraineté, société politique, rôle de l'État

Résumé du document

Le document comprend 8 questions corrigées à propos de l'État.

Extraits

[...] Qu'est-ce que le contrat social ? Le contrat social est avant tout une théorie permettant de légitimer l'existence de l'État. Elle est notamment utilisée par des auteurs dits « contractualistes » tels que Jean-Jacques Rousseau, Thomas Hobbes, John Locke . Le constat de départ consiste à évoquer que l'homme vivait en état de nature, état au sein duquel il n'y avait pas de justice ou d'ordre institutionnalisé. Si certains pensent que l'homme est naturellement bon et que c'est la société qui le pervertit, d'autres au contraire affirment que l'homme est un loup pour l'homme. [...]

[...] Cette indivisibilité n'est pas contemporaine à la Vème République. La première Constitution de la France septembre 1791) l'affirmait nettement : « Le Royaume est un et indivisible ». Cette indivisibilité, outre la conséquence de la souveraineté, est le corollaire du principe d'égalité devant la loi (Article 6 DDHC). L'application égalitaire de la règle de droit peut conduire toutefois à une méconnaissance du fait local. Aussi, il importe au plus haut point de rappeler la célèbre formule selon laquelle « on peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près » à laquelle Odilon Barrot répondait « c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche ». [...]

[...] La déconcentration est une forme de l'État unitaire. Selon la formule : « on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près » à laquelle Odilon Barrot répondait « c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche ». Cela signifie alors que l'État agit au plus près des administrés via des relais locaux. Ces derniers agissent effectivement au nom et pour le compte de l'État, personne morale de droit public. Il n'y a guère de distinction. [...]

[...] Plusieurs outils juridiques permettent d'assurer cette unité. Le déféré préfectoral est un mécanisme permettant de saisir le juge administratif lorsqu'un acte d'une collectivité territoriale risque d'être annulé pour illégalité. Le préfet contrôle en outre l'autonomie budgétaire des collectivités territoriales en saisissant au besoin les chambres régionales des comptes. Le préfet dispose d'un pouvoir de substitution. Il doit remplacer le maire en cas de carence, notamment en matière de mise en œuvre de la police administrative. Le Président de la République peut dissoudre une assemblée délibérante (commune, département, région) en cas de paralysie. [...]

[...] Le maire, outre ses fonctions notables dans la décentralisation, est également agent de l'État : il assure certaines missions qui ne relèvent pas de la commune, mais de l'État telles que la tenue du registre électoral, l'état civil. Il est par ailleurs officier de police judiciaire. La déconcentration ainsi que les mécanismes qu'elle induit permettent donc d'assurer cette unité. Cette dernière est protégée par le législateur par le principe d'égalité. [...]