Le 13 mai 1958, un coup d'Etat ?

Résumé du document

Michel Debré disait : « Ce n'est pas la crise du 13 mai qui a ouvert la crise constitutionnelle, c'est la crise prolongée de nos institutions qui est la cause de la crise du 13 mai. »
La constitution de la Vème république a été adoptée le 4 octobre 1958, temps où la France traverse une grave crise autour de la question de la décolonisation.
L'Algérie réclame en effet son indépendance, et cette instabilité va susciter de nombreuses divisions qui vont faire de la IVème république un régime instable, traversée par un gouvernement dont l'exécutif est faible, incapable de mener une politique sur le long terme.
Le 13 mai 1958, l'armée française, sous le commandement de Lagaillarde, prend d'assaut le gouvernement général, un comité de Salut Public est établi, réclamant le retour au pouvoir du Général De Gaulle. L'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil, et face à cette menace René Coty remet le pouvoir exécutif entre les mains du Général De Gaulle, le 1er juin 1958.

Extraits

[...] L'acte préconstituant est nécessairement un fait, contraire au droit en vigueur à l'époque la légitimité l'emporte sur la légalité. L'élaboration de la constitution de 1958 : Un processus démocratique La mise en place de la constitution va présenter des éléments de contradictions, tant sur son mode d'élaboration , que sur celui des principes qui vont êtres inscrits. Nous serons face à une norme fondamentale définie par un esprit Hybride L'élaboration de la Constitution de 1958 Cette élaboration sera donc confiée à un groupe de travail dans un premier temps composé d'une vingtaine de jeunes juristes, principalement issus du Conseil d'Etat, dirigé par le Garde des Sceaux. [...]

[...] Le 28 décembre 1958, De Gaulle sera élu dès le premier tour et va nommer M. Debré Premier Ministre. La Constitution entre réellement en vigueur avec ses institutions dès décembre 1958. Son esprit La caractéristique majeure de la Ve République est son caractère hybride. C'est selon la Constitution un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel. Il y a deux causes essentielles qui expliquent cette ambiguïté, la volonté de De Gaulle de restaurer l'État, et l'enjeu auquel il doit faire face pour que cette restauration soit effective. [...]

[...] Les français veulent une assemblée constituante, et celle-ci est promulguée le 2 novembre 1945. Cette loi va élaborer un nouveau programme le 19 avril 1946, ou entre temps De Gaulle en désaccord démissionne, et que l'on va soumettre aux français. Mais ce projet d'inspiration communiste est rejeté le 5 mai 1946, et un nouveau projet sera soumis à nouveau à une ratification populaire. Il prévoit cette fois-ci 2 chambres, un régime parlementaire et intègre dans son préambule la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. [...]

[...] Il sera investi le 2 juin des pleins pouvoirs afin de prendre toutes les mesures législatives nécessaires au redressement de la nation, par la même, le Parlement se met en congé jusqu'à la rentrée normale d'octobre, qui n'aura jamais lieu puisque sera officialisé la disparition de la IVème république et le retour à la normalité La Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 Ce retour à la normalité se manifeste sur le plan juridique par l'adoption de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. elle va déléguer au gouvernement le pouvoir constituant. On va reprendre la procédure de révision entamée trois ans plus tôt, qui visait en particulier à modifier l'article 90 de la constitution, relatif aux modalités de révisions constitutionnelles. [...]

[...] Or ce régime discrédité se montre incapable de résoudre de manière satisfaisante le problème le plus dramatique du moment, celui des rapports avec l'ancien empire colonial en voie de désagrégation. Michel Debré donne le ton en parlant de révolte légitime et réclame la création d'un gouvernement de salut public. Dans ce contexte explosif, c'est une action de représailles décidée par les autorités militaires qui va mettre le feu aux poudres et s'avérer fatale au régime. Le 13 mai une émeute soutenue par l'armée éclate à Alger. L'Algérie tout entière et l'armée échappent au contrôle de l'Etat, on est désormais certains qu'une guerre civile est sur le point d'éclater. [...]