Les types de constitutions, cas du Maroc

Thèmes abordés

constitution, constitution rigide, constitution souple, constitution écrite, constitution coutumière, constitution octroyée, constitution démocratiquement établie, conseil constitutionnel, révision constitutionnelle, constitution Marocaine, Commanderie des croyants, système califal, onarchie constitutionnelle, pouvoir royale dans la constitution Marocaine

Résumé du document

Etudier un régime constitutionnel s'avère une entreprise qui n'est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude.

Extraits

[...] Les pouvoirs royales du roi sont définis par la constitution. Selon les principes de l'organisation islamique des pouvoirs publics le roi est AMIR Al MOUMININE, symbole de l'unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l'état. Après huit année de règne, il est incontestable que le souverain tient toujours une place centrale au sain du régime constitutionnel marocain. La monarchie traditionnelle, active et prépondérante, est la règle. Mais on constate qu'il existe une volonté réelle du souverain de tendre vers un meilleur équilibre des pouvoirs . [...]

[...] Qu'ils sont les types des constitutions? Selon la forme: La constitution rigide : celle qui exiges une procédure plus stricte pour leur adoption ou leur modification. une constitution rigide ne peut en principe pas être modifié par une loi ordinaire. La constitution souple: celle qui peut être révisée par une loi ordinaire, sans aucun formalisme ou condition préalable. selon le contenu: La constitution écrite: il s'agit des cas dans lesquels l'ensemble des règles a portée constitutionnelle sont rassemblées dans un seul texte de forme écrite. [...]

[...] Le conseil constitutionnel A-définition B-Composition du Conseil constitutionnel La révision constitutionnelle Les sources de la constitution Marocaine. I.1. L'idéologie du système califal et de la Commanderie des croyants I.2. L'idée moderne de monarchie constitutionnelle, s'est progressivement élaborée depuis l'indépendance en 1956. Le pouvoir royale dans la constitution Marocaine. LA BIBLIOGRAPHIE. introduction Etudier un régime constitutionnel; le marocain en particulier s'avère une entreprise qui n'est pas des plus aisées et bien des écueils doivent être évités afin de tenter de mener au mieux une telle étude. [...]

[...] L'idéologie du système califal et de la Commanderie des croyants la source primordiale de la légitimité. Le Roi, clé de voûte du système, est l'héritier du Sultan, qui n'est lui-même qu'une institution directement issue d'un vieux droit public musulman, riche d'accumulations doctrinales variées, s'étalant sur plusieurs siècles. I.2. L'idée moderne de monarchie constitutionnelle, s'est progressivement élaborée depuis l'indépendance en 1956. C'est en effet au terme d'un protectorat que la France lui a imposé de 1912 à 1956, que le Maroc s'est engagé dans une progressive modernisation institutionnelle. Le pouvoir royale dans la constitution Marocaine. [...]

[...] Pourquoi a-t-on besoin d'une constitution? En l'absence de constitution, c'est la coutume qui définit le cadre générale de l'organisation de l'état. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants.la rédaction d'une constitution peut alors permettre de: - Garantir à chacun le respect de ses droits. -Définir les différents organes de l'état selon le principe de la séparation des pouvoirs. Le conseil constitutionnel A-définition Sans compter parmi les ordres de juridiction existants, le Conseil constitutionnel n'en demeure pas moins une autorité de justice et, comme tel, un élément du système judiciaire entendu au sens large.Quant à sa place dans ce système, c'est une place à part qui se situe en dehors de la hiérarchie des juridictions dont le sommet est représenté par la Cour suprême. [...]