Réformer l'Etat en cinq ans

Résumé du document

Les administrations publiques collectent et dépensent chaque année plus de 1 000 milliards d'euros sur un PIB qui s'élève à environ 1 800 milliards d'euros. Ces dépenses se répartissent entre l'État (35%), les collectivités territoriales (20%) et les administrations sociales (45%).
Et si l'augmentation de certaines dépenses est liée à des facteurs structurels (augmentation du coût des soins, vieillissement …) d'autres, tels que le nombre de fonctionnaires, s'expliquent par des choix politiques.

Toutefois, nous pouvons distinguer trois caractéristiques fortes :
- Rapportées au PIB, les dépenses publiques de la France sont les plus élevées de la zone euro en 2007.
- Les dépenses publiques sont toujours aussi dynamiques.
- Les déficits publics toujours importants.

Extraits

[...] - Les déficits publics toujours importants. Source : Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française La qualité du service public est difficile à définir d'autant qu'elle doit avoir pour objectif le contentement des usagers mais également le service de l'intérêt général. Nous pouvons toutefois distinguer de grands enjeux à relever : - Des enjeux sociaux : un service public de qualité sert la cohésion sociale. Des enjeux économiques : améliorer la qualité du service public permet de renforcer la compétitivité du territoire à l'heure où les capitaux sont très mobiles. [...]

[...] - Associer les agents en les prévenant en amont des changements éventuels. - Exposer les implications individuelles de chaque décision pour éviter les craintes injustifiées. - Accompagner toute réforme pouvant être perçue comme un danger pour le statut des agents par des mesures concrètes de revalorisation de la situation des agents. - Associer les citoyens en mettant en évidence le fait qu'ils sont les premiers bénéficiaires de la réforme en tant que contribuables et usagers. - Maîtriser la diffusion de l'information : le responsable de la réforme de l'État doit décider du calendrier du débat. [...]

[...] Ces dépenses se répartissent entre l'État les collectivités territoriales et les administrations sociales Et si l'augmentation de certaines dépenses sont liées à des facteurs structurels (augmentation du coût des soins, vieillissement ) d'autres, tel que le nombre de fonctionnaires, s'expliquent par des choix politiques. Toutefois, nous pouvons distinguer trois caractéristiques fortes : - Rapportées au PIB, les dépenses publiques de la France sont les plus élevées de la zone euro en 2007. - Les dépenses publiques sont toujours aussi dynamiques. [...]

[...] Source : Rapport Cannac, « La qualité des services publics » L'amélioration de la qualité des services publics et la maitrise des dépenses sont indissociables Cinq chantiers prioritaires Actions Organisation d'un grenelle de la réforme de l'État Négocier plus localement Nomination de personnalités peu politisées, confirmation par des commissions parlementaires Réduire la taille des ministères au profit d'agences en les dotant d'un cadre de gestion moins contraignant Choix des indicateurs de performance Localisation des blocages nuisant à la qualité des services de l'administration Objectifs La redéfinition des structures administratives Associer les syndicats aux décisions dans le cadre d'un « Grenelle » - Concertation en amont L‘indépendance de gestion Responsabiliser les décideurs Les rendre comptables de leurs décisions et stratégies La refonte du dialogue social Dépolitiser certains dossiers Créer structures ayant des objectifs évaluables L'usager au cœur du dispositif Les conditions de la réforme Le cœur de la réforme - Instaurer une démarche qualité au cœur de l'administration de l'État Offrir des perspectives aux agents sous régime contractuel (CDI ne dépendant pas de la justice administrative) Une meilleure gestion des RH Au sein des agences, assouplir la gestion des RH et diversifier les profils de l'encadrement -Augmentation des traitement par une part variable dépendant des performance globales et individuelles Introduire la culture de la performance dans une logique de revalorisation du statut de fonctionnaire La culture de la performance Réformer l'Etat en cinq ans – 3/6 Calendrier de la réforme en cinq ans Ouverture du débat et première réforme Nomination d'un ministre de la réforme Ouverture du Grenelle de la réforme de l'État ouvert aux différentes forces politiques, aux syndicats et aux usagers (associations, démarche participative ) Création d'une première agence ayant une certaine indépendance de gestion et des performances mesurables : une agence de la sécurité routière. Réformer l'Etat en cinq ans – 4/6 Accélération et fermeture du débat Généralisation du statut d'agence pour la plupart des activités non régaliennes. Revalorisation du statut des agents (augmentation des traitement sur un mode individualisé incluant les performances individuelles et globales) Généralisation d'indicateurs permettant de déterminer la qualité du service délivré aux usagers du service public. [...]

[...] Lancement de la réforme de l'éducation nationale (voir la planche n°5) Evaluation des réformes Sorte de débriefing des réformes en concertation avec les acteurs réunis au cours de la phase d'élaboration Travail continu de négociation avec les syndicats pour implanter les réformes aux différentes échelles de l'administration Réflexion sur l'amélioration éventuelle de la qualité des services rendus et sur la pertinence des indicateurs choisis Digestion des réformes Correction des erreurs qui ont pu être faites par l'extension ou la réduction du périmètre d'action des agences créées Travail continu de négociation avec les syndicats pour implanter les réformes aux différentes échelles de l'administration Zoom sur une réforme essentielle : l'Education nationale Un système peu efficace de sortie du système scolaire sans qualification, classements internationaux peu flatteurs ) Une Université incapable de réponde aux besoins du marché du travail Classes préparatoires et Grandes écoles peu accessibles aux élèves issus de milieux défavorisés Malaise palpable des professionnels de l'éducation Réformer l'Etat en cinq ans – 5/6 Objectifs Étendre l'autonomie de gestion aux directeurs de collèges et de lycées en réévaluant leurs rétributions du fait de ces nouvelles responsabilités Actions Permettre aux directeurs d'établissement de moduler le nombre d'heures de cours selon les besoins particuliers des élèves et répartir les crédits en conséquence Sortir de la logique de hiérarchie inavouable des établissement pour la rendre officielle et agir réellement dans le sens d'une plus grande équité Établir un classement des lycées selon leurs résultat pour créer une certaine émulation mais surtout pour orienter les fonds vers les établissements en difficulté Créer les conditions permettant le succès scolaire d'un nombre significatif de jeunes issus de quartier défavorisés Généraliser les pratiques de Busing Inciter des professeurs les plus expérimentés à enseigner dans ces lycées contre des rémunérations attractives Constats Les leviers de la réforme Créer un consensus politique et social Maîtriser le communication en interne Maîtriser l'information et utiliser les médias Réformer l'État en cinq ans – 6/6 - Personnifier la réforme entre les mains d'une personnalité respectée et appuyée par le président de la République. - Associer les différents partis politiques dans un modèle bipartisan : un Grenelle de la réforme de l'État. L'alternance ne doit pas arrêter la réforme. - Tenter d'éviter les grandes négociations sociales à échelle globale pour privilégier les discussions à l'échelle des services. [...]