lobbying, pratiques, tradition, chasse, phoques, CMPT
Ce document présente les contraintes et les stratégies de lobbying des organisations de chasse à travers des cas précis au niveaux français (passage en force de lois grâce à des alliés de taille)et international (chasse aux phoques, à l'ours,...)
La représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau national.
la promotion et la défense de la chasse.
Élaboration d' une charte de la chasse en France.
[...] 2002: création d'un Observatoire National de la Faune Sauvage composé de chasseurs en majorité. Aujourd'hui: la chasse ouvre, selon les départements entre le 1er et le 4ème week end de Septembre et ferme le 28 février partout. Conclusion: Meme le droit européen ne parvient pas à faire flancher le lobby « chasse » Lobbying = la chasse de l'information, l'investigation, réactivité par des « honorables correspondants », des taupes Influencer les décideurs politiques par les moyens les plus divers. [...]
[...] Contraintes et stratégies de lobbying d'une pratique traditionnelle Par Sophie Genvresse, Dan Miclea et Julie Bousquet PRESENTATION DU LOBBY DE LA CHASSE Institutions Combats Méthodes Partenaires CONTRAINTES ET ADVERSAIRES Contraintes Adversaires 3)ETUDE DE CAS INTERNATIONAUX Le cas de la Roumanie La chasse au phoques au Canada La chasse à l'ours en Bulgarie La chasse aux loups en Suède associations de chasse 95 Fédérations Départementales ou Interdépartementales 22 Fédérations Régionales 1 Fédération Nationale administrateurs, élus et bénévoles personnels qualifiés emplois et 2,3 milliards d'euros de flux financiers pratiquants -l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) -la FNC (la Fédération nationale des chasseurs) -les diverses fédérations de chasse régionales -le mouvement politique «Chasse, Pêche,Nature et Tradition» -le groupe « extrême chasse » -le groupe « chasse et pêche » du Sénat et groupe d'études « Chasse et Territoire » à l'Assemblée Nationale -la FACE (au niveau européen) Identité: Établissement public sous la double tutelle des Ministères chargés du Développement Durable et de l'Agriculture 5 missions: qui s'inscrivent dans les objectifs gouvernementaux du Grenelle de l'Environnement Budget: 120 millions d'euros Effectif: 1800 agents répartis sur l'ensemble du territoire 10 délégations inter-régionales et 90 services départementaux qui travaillent au niveau local. Composition du CA: les intérêts des chasseurs sont sur-représentés au sein du CA L'ONCFS est financé pour l'essentiel par les cotisations cynégétiques (liées à la chasse) et son Président est statutairement un représentant élu des chasseurs Représentation et coordination La représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau national. [...]
[...] Les juges obligent l'administration à clôturer la chasse, le 31 janvier. L'article 9 de la directive permet de déroger aux prescriptions des articles précédents « à défaut d'autres solutions satisfaisantes permettant d'exploiter, de manière judicieuse et strictement contrôlée, de petites quantités d'oiseaux». Les chasseurs tentent d'utiliser les vides juridiques de la directive en leur faveur Idée: instaurer des quotas de prélèvements d'oies, de grives, de bécasses et autres en février pour déroger aux principes de l'article 7 = la dérogation ne saurait justifier un allongement du temps d'ouverture de la chasse. [...]
[...] Application de la directive européenne par les juges Argument cynégétique n° INTERPRETATION DE LA DIRECTIVE AU SENS LARGE Pour le lobby “chasse”: il suffit attendre qu'un pourcentage important d'oiseaux soit en phase de trajet de retour vers les lieux de nidification ou qu'un pourcentage significatif soit encore en temps de reproduction pour qu'il faille fermer la chasse Mai 1990: le Conseil d'Etat ne pencha pas en faveur des chasseurs 9 Janvier 1994: La CJCE refuse l'interprétation faite par le lobby cynégétique français: la protection doit être totale Loi du 15 juillet 1994: qui fixe des dates de clôture de la chasse jusqu'à la fin de février, tout en laissant aux préfets la faculté d'anticiper la clôture, par simple arrêté. le lobby des chasseurs tentent une nouvelle fois de s'imposer par la voie législative en faisant pression sur les élus pour qu'ils les favorisent. [...]
[...] Selon le point de vue Canadien, le phoque est massacré pour sauver les morues, réduire la pauvreté de la région et le fort taux de chômage seal blood.jpg En réalité : Le phoque est tué pour sa peau qui est utilisée par l'industrie de la mode. Réaction: polémique internationale, manifestations devant les ambassades et consulats du Canada à travers le monde Réponse: les canadiens campent sur leurs positions Résultat : Le lobbying a permis la fermeture des marchés américains et européens aux produits issus de la chasse commerciale des phoques canada.jpg Mais le Canada a réussit le 12 janvier 2011 à passer un accord commercial avec la Chine Les lobbies anti chasse chinois ne veulent pas laisser la Chine devenir le principal consommateur tueur.jpg Rien fait Les canadiens peuvent garder les 6000 personnes qui travaillent dans cette industrie, et un nouveau marché estimé a 300 millions de dollars. [...]
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