L’équilibre, les soldes : équilibre budgétaire et financier

Thèmes abordés

Soldes, équilibre, budgétaire, financier

Résumé du document

Le déficit budgétaire est l'excédent de charges sur les recettes du budget de l'Etat
Le déficit public tient compte en outre du solde des recettes et dépenses (constatées) des collectivités locales et des organismes sociaux
Il ne devrait pas dépasser 3% du PIB (Maastricht). Il est à 7,7% en 2010 et devrait être ramené à 6% en 2011

Extraits

[...] Il est à en 2010 et devrait être ramené à en 2011 L'objectif d'équilibre des comptes Constitution, art.34, alinéa 7 (2008) les orientations pluriannuelles des finances publiques s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des finances publiques » Objectif européen: limiter le solde des administrations publiques (ou déficit public) à du PIB La LOLF et l'équilibre LOLF, art.1: « Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini » LOLF, art.34: La loi de finances de l'année 7o Arrête les données générales de l'équilibre budgétaire, présentées dans un tableau d'équilibre (voir article d'équilibre de la LFA) 8o Comporte les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l'Etat . [...]

[...] présentées dans un tableau de financement ; PF: équilibre réel et sincère LOPF, art.144 « Le budget de la Polynésie française est voté en équilibre réel, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère » (de même CGCT L.1612-4) Délibération 95-205 AT, art.2: « Les délibérations budgétaires déterminent ressources et charges compte tenu d'un équilibre financier réel entre ces ressources et ces charges » Cours n°8: L'équilibre et les soldes §1-le budget de l'Etat: déséquilibre budgétaire et équilibre financier approche technique: les différents soldes approche politique: les lois de finances votées en déséquilibre depuis 30 ans; faut-il une « règle d'or »? [...]

[...] . Cours n°8: L'équilibre, les soldes Equilibre budgétaire et financier Le solde budgétaire R=D Equilibre budgétaire RD Excédent budgétaire Le déficit public Le déficit budgétaire est l'excédent de charges sur les recettes du budget de l'Etat Le déficit public tient compte en outre du solde des recettes et dépenses (constatées) des collectivités locales et des organismes sociaux Il ne devrait pas dépasser du PIB (Maastricht). [...]