Fait régional et évaluation : Les Régions françaises entre différenciation et convergence - Collectif Réser (2019) - L'évolution de l'évaluation des politiques publiques dans les Régions

Thèmes abordés

Collectif Réser, politiques publiques, région, fusion des régions, décentralisation, géopolitique, CESER Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Résumé du document

Le document est intitulé : Fait régional et évaluation : Les Régions françaises entre différenciation et convergence. Il a été publié en 2019 par le Collectif Réser rassemblant les Services d'évaluation de différentes régions notamment : La Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Normandie et l'Occitanie. Le document traite de l'évolution de l'évaluation des politiques publiques dans les régions, et est divisé en trois parties : une introduction, un corps du traité et une conclusion.

Extraits

[...] Fait régional et évaluation : Les Régions françaises entre différenciation et convergence - Collectif Réser (2019) - L'évolution de l'évaluation des politiques publiques dans les Régions Le document est exactement intitulé : Fait régional et évaluation : Les Régions françaises entre différenciation et convergence. Il a été publié en 2019 par le Collectif Réser rassemblant les Services d'évaluation de différentes régions notamment : La Nouvelle-Aquitaine, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Normandie et l'Occitanie. Le document traite de l'évolution de l'évaluation des politiques publiques dans les régions, et est divisé en trois parties : une introduction un corps du traité et une conclusion (III). [...]

[...] Une analyse des variables explicatives du processus d'évolution de l'évaluation des politiques publiques : Le processus d'évolution de l'évaluation des politiques publiques au fil du temps a abouti à la convergence des pratiques d'évaluation suivant différentes variables. Elles peuvent être d'ordre territorial (avec notamment les fusions entre régions), budgétaire (impliquant des contraintes budgétaires se matérialisant par des externalisations) ou politique (lié aux changements politiques à la tête des régions/territoires influant sur leurs orientations évaluatives). Il y a trois niveaux d'évaluation des politiques publiques : international, avec les agences de notation sur les régions/territoires, confédéral, avec les mécanismes de l'Union européenne sur les États membres et, local, avec les États sur les régions. [...]

[...] Le corps du traité Il est constitué de trois éléments : Une brève genèse du processus d'institutionnalisation de l'évaluation dans les régions : L'institutionnalisation de l'évaluation dans les régions a connu une évolution sur plusieurs années, due à la fois à des facteurs endogènes et exogènes. Les facteurs endogènes s'expliquent par les premières lois de décentralisation qui ont conféré une autonomie poussée aux collectivités territoriales (dans les 1980). La légitimité des élus ne se limitait pas simplement au niveau des élections locales. [...]

[...] Ces disparités s'expliquent essentiellement sur les plans organisationnel, méthodologique, et de circonstances politiques. Le premier point est principalement lié au personnel mobilisé, ainsi que le budget alloué dans les dispositifs d'évaluation : En 2019 par exemple, Les Hauts-de-France ont, onze agents contre un seul pour la Région Sud. Le budget alloué est de euros pour la Bourgogne-Franche-Comté contre euros pour Mayotte (attention le budget reste indicatif parce que le champ d'intervention {géographique} de la « fonction Évaluation » peut dépasser le dispositif « service Évaluation » en place dans une collectivité). [...]

[...] Le troisième point sur les circonstances politiques renvoie à des facteurs politiques qui influent sur l'évaluation des politiques publiques dans les régions. Nous pouvons avoir différentes configurations : l'élection d'élus qui accordent peu d'importance à l'évaluation des politiques publiques dans leurs régions conduisant à affecter leur performance en la matière ; pour des raisons budgétaires, l'externalisation de l'évaluation à des cabinets tiers ; l'implication ou non des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Pour les régions optant pour l'implication, nous aurons la mise en place de groupes de travail « ad hoc » (les conseillers siègent donc dans les services Évaluation des régions). [...]