L'Union européenne face au terrorisme

Résumé du document

La définition de moyens de lutte contre le terrorisme passe par la définition de la menace. La première étape consiste à déterminer si le terrorisme est toujours une menace interne ou s'il doit être considéré comme une menace venant de l'extérieur. Le cas du terrorisme d'indépendance régionale (type ETA ou Nationaliste Corse) ne semble pas poser de problème à ce titre. Cependant ce terrorisme, interne à l'Europe par ses groupes et les objectifs visés, peut mettre en œuvre des moyens (réseaux de financement et d'achat d'armes notamment) qui peuvent eux être internationaux.
Plus délicat reste le cas très médiatisé du terrorisme islamiste. Le traitement fait par les media des attaques de Madrid ou de Londres donne sans doute à l'opinion publique européenne l'impression d'une menace importée, organisée et financée de l'extérieur.
Une lutte « européenne » contre le terrorisme existe-t-elle ?
Dans une première partie nous ferons le bilan historique de la construction des outils de réponse au terrorisme par la Communauté, en observant comment cette menace a influencé l'intégration communautaire (I). Ensuite, nous pourrons rentrer dans le détail des dispositions communautaires de prévention, de coopération pénale et de protection de la sécurité civile (II). Enfin, l'analyse serait incomplète sans la constatation de l'intégration du système européen de réponse au terrorisme dans des ensembles internationaux (ONU, OTAN) ou dans le cadre de partenariats bilatéraux, avec les Etats-Unis par exemple (III).

Extraits

[...] Cette agence comprend cependant un certain nombre de limites. Il n'y a pas en effet de réelle coopération au niveau européen, et elle n'a pas de réels pouvoirs opérationnels :elle se contente de coordonner les activités opérationnelles des Etats membres la coopération judiciaire et policière en matière pénale Le séisme provoqué par les attentats du 11 septembre 2001 a mis en lumière la contradiction entre une Europe politique ouverte, notamment avec l'espace Schengen, et une Europe judiciaire dont le fonctionnement reste pour une grande part intergouvernemental. [...]

[...] Il convient par ailleurs de distinguer les différents niveaux d'action de la communauté européenne contre le terrorisme. Les stratégies européennes de lutte contre le terrorisme prennent des formes diverses : prévention, analyse stratégique des risques . Elles s'attaquent aux réseaux terroristes, à leurs moyens logistiques, humains et financiers en amont des attaques. Dans le cas d'une attaque, elles proposent des solutions pour assurer la sécurité des victimes, limiter les dommages humains et matériels. Enfin, la communauté propose la coordination de l'action pénale, pour la poursuite et la condamnation des coupables. [...]

[...] Si le Conseil Européen de Novembre 2004 présente des avancées dans la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme notamment dans les domaines de la coopération judiciaire et pénale, son aspect le plus novateur est l'accent mis sur l'importance de traiter les causes du terrorisme, en présentant une stratégie claire S'attaquer aux causes structurelles du terrorisme pour viser l'éradication du fléau : une spécificité de l'approche européenne. L'UE ne vise pas seulement à se protéger du terrorisme : elle souhaite son éradication, en s'attaquant à ses causes. [...]

[...] Le Réseau judiciaire européen est instauré en 1998 pour offrir une plate-forme de discussion commune aux autorités judiciaires des Etats membres. Quatre ans après, une décision du Conseil[4] crée l'unité Eurojust, composée de vingt-cinq juges, procureurs ou officiers de police détachés par les Etats membres, et destinée à organiser la coopération judiciaire notamment lors de la réalisation de poursuites et d'enquêtes. La principale avancée réalisée par l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale réside toutefois dans la création d'un mécanisme novateur : le mandat d'arrêt européen[5]. [...]

[...] Pour cela, l'UE souhaite permettre aux mouvements ethniques et religieux de disposer de canaux crédibles de contestation en organisant des manifestations et en mettant sur pied des représentations politiques au niveau local ou dans les instances parlementaires et insiste sur l'importance de politiques d'intégration efficaces. De même, elle insiste sur l'adoption d'un discours sobre et précis, ne permettant aucun amalgame. Sur la scène internationale, la relance du processus de Barcelone suite à la Conférence de Valence d'avril 2002 doit devenir un chantier prioritaire de l'UE. [...]