La troisième cohabitation (1997 – 2002)

Résumé du document

De 1997 à 2002, la Vème République a fonctionné pour la troisième fois sous le régime dit de la cohabitation. La cohabitation est un phénomène caractéristique de la Vème République. De par la constitution de 1958, la Vème République se caractérise par un bicéphalisme à l'exécutif, une collaboration des pouvoirs et une réciprocité des moyens d'action d'un pouvoir sur l'autre.
Toutefois la cohabitation existait bien avant la Ve République même si le terme n'était pas encore employé. Notre pays ayant expérimenté les constitutions les plus diverses et les ayant en outre pratiquées de manière très variable, notre expérience en la matière est d'une abondance toute particulière. Malgré le temps qui nous en sépare et la différence des hommes et des circonstances, il existe des « cohabitations avant la cohabitation », c'est-à-dire avant la lettre. La cohabitation est aussi vieille que les rivalités de pouvoir.

La question est donc de savoir quels enseignements sur le plan du fonctionnement des institutions peut on tirer ? Peut-on encore parler d'anomalie, d'épisode transitoire ,ou s'agit-il , au contraire , d'un nouvel équilibre des institutions ?

Initialement comment les constituants ont conçus les rapports de pouvoirs au sein de l'exécutif entre les deux têtes?
_ La troisième cohabitation :quelle pratique des institutions de la Vème République ?
_ Plus particulièrement, comment se situent les places respectives du Président de la République et du Premier Ministre, au sein de cette cohabitation ? Comment a fonctionné réellement le pouvoir dit exécutif , la répartition du pouvoir entre le Président , Jacques Chirac ,et le Premier Ministre, Lionel Jospin, de 1997 à 2002?

Extraits

[...] Approuvées par l'Assemblée, ces réformes donneront lieu aux lois, organique et ordinaire, du 30 juillet 2003. Par ailleurs, le Premier Ministre s'implique également dans la politique européenne, étrangère et de défense. A l'encontre de la théorie du domaine réservé fondement, sous les septennats précédents, de la suprématie présidentielle en matière de politique extérieure et de défense et en réplique aux déclarations de Chirac du 14 juillet 1997[69], Jospin soutien qu'il n'y a pas de domaine de la politique française où le Président de la République aurait le dernier mot Tout en respectant les dispositions protocolaires en faveur du chef de l'Etat, le Premier Ministre s'implique de façon marquée dans les dossiers relevant de ces pouvoirs partagés entre les deux responsables de l'exécutif que sont les affaires européennes, les affaires extérieures et la défense. [...]

[...] La cohabitation est aussi vieille que les rivalités de pouvoir. Pour le démontrer, on peut citer Louis XVI qui, à partir de 1789, dut cohabiter avec les Etats généraux, avec l'Assemblée Constituante, puis avec l'Assemblée législative, ou évoquer Louis XIII qui, au début de son règne, dut lui aussi cohabiter avec Concini. Mais en ne remontant pas aussi loin, en se limitant essentiellement au 19e siècle, il existe divers exemples. Le cas de Charles X est édifiant. Lorsqu'il monta sur le trône, en 1824, à la mort de son frère Louis XVIII, le comte de Villèle était à la tête d'un ministère ultra royaliste et il s'appuyait pour gouverner sur une chambre qui l'était tout autant. [...]

[...] La sienne ne tarde pas à supplanter celle du Premier ministre (août 1998), pourtant élevée et durable, et à se maintenir constamment au-dessus. Son impuissance en politique intérieure, les mises en cause répétées des juges, de plus en plus précises, rien n'y fait, la popularité du Président de la République résiste. De ce fait, tous ceux qui, dans son camp, lui avaient rancœur pour ses erreurs passées, reviennent progressivement vers lui, découvrant qu'ils n'ont guère de solution alternative et que celle ci, au moins, semble aimée des Français. [...]

[...] Selon la conjoncture politique et surtout selon la personnalité des protagonistes, le climat de la cohabitation peut être extrêmement variable. Les responsables politiques auront le choix entre deux attitudes : ou bien rechercher l'affrontement, la majorité nouvelle tentant de paralyser le président, le président refusant de tenir compte dans la composition du gouvernement de l'existence d'une majorité nouvelle ; ou bien tenter la cohabitation, ce qui suppose que chacun accepte d'être quelque peu empêché dans la liberté de ses mouvements et de ses choix La troisième cohabitation ne relève d'aucun de ces deux précédents. [...]

[...] Millerand fut élu président de la République en 1920. Durant toute la législature, qui était alors de quatre ans, il s'accorda parfaitement avec la majorité de la Chambre bleu horizon Celle-ci était issue de la victoire du Bloc national aux élections de la même année et avait permis son élection. Mais en 1924, c'est le Cartel des Gauches qui triompha. Comme Millerand avait été un président actif, convaincu que l'effacement du chef de l'Etat n'était pas une bonne chose, et qu'il avait pris parti lors de la campagne électorale législative, le groupe radical, le plus nombreux de la nouvelle chambre, déclara d'emblée son maintien à l'Elysée jusqu'au terme de son mandat, en 1927. [...]