Le schéma directeur d'Ile de France, où en est-on?

Résumé du document

Le Schéma Directeur d'Ile de France est un document d'urbanisme au statut juridique particulier qui vise à prévoir l'aménagement et le développement de la région sur une échelle de 25 à 30 ans. Actuellement, le SDRIF en vigueur, datant de 1994, est en cours de révision, pour faire face à de nouveaux enjeux franciliens. Poser la question « Le SDRIF où en est-on » signifie donc d'abord saisir les enjeux et le contexte de la révision qui s'effectue depuis 2005 et en dresser un bilan provisoire. Mais l'actualité de la révision du Schéma Directeur d'Ile de France s'inscrit également dans un débat plus large sur la gouvernance et les modes de planification territoriale. La révision du SDRIF correspond en effet à une nouvelle manière de concevoir la gouvernementalité : du gouvernement à la gouvernance. La notion de « gouvernance » est apparue à partir des années 1980 pour désigner de nouvelles formes d'interaction entre une multiplicité d'acteurs, et selon des modes de concertation plus diversifiés et non exclusivement institutionnels. Tandis que la notion de « gouvernement » a consisté à intégrer et à diriger, l'Etat étant l'acteur et le vecteur principal de la société, la gouvernance se définit donc plutôt comme l'interaction d'une multiplicité d'acteurs . L'ensemble des acteurs franciliens n'est pas resté à l'écart de ce changement de paradigme, qui se manifeste dans les processus de révision actuels du SDRIF, dont la région a la charge depuis 1995.
Dans quelle mesure la révision du SDRIF cristallise des enjeux de gouvernance? Le nouveau modèle aura-il la capacité de faire consensus auprès des différents acteurs franciliens ? Tels sont les questions soulevées par le débat actuel.
Après avoir défini ce qu'est le SDRIF en le plaçant dans une perspective historique, nous verrons en quoi le processus de révision repose sur un nouveau système de gouvernance qui a pour ambition de fédérer l'ensemble des acteurs dans un système complexifié. Enfin, en écho aux débats actuels autour de l'acceptation du SDRIF révisé, il conviendra de s'intéresser aux limites de ce projet.

Extraits

[...] (Et rappeler la définition d'un mode de gouvernance ? En tout cas, le processus de consultation et les débats autour de ce projet de SDRIF mettent en œuvre de nouvelles méthodes de concertation, de dialogue et de coordination stratégique. II/ Un nouveau type de gouvernance pour répondre à la complexification du système d'acteurs La mosaïque des pouvoirs, une exception francilienne ? Un jeu d'acteurs complexifié. Depuis le premier Schéma Directeur régional élaboré en 1965, le contexte institutionnel a été, bouleversé par le processus de décentralisation initié en 1982 et poursuivi jusqu'en 2004 pour renforcer les compétences des différentes collectivités locales. [...]

[...] Le Figaro juillet 2007, «N'abandonnons pas l'avenir de l'Ile de France aux idéologues de l'écologie extrême Les Echos 24 juillet 2007 ; AFP 19 septembre 2007 l'Etat persiste dans sa critique du schéma de développement de l'IDF, ;Les Echos 20 sept 2007 l'Etat repart à l'offensive contre le SDRIF Le Figaro juillet 2007, Sarkozy trouble le jeu à gauche en Ile de France Que signifie la démarche du Grand Pari de l'agglo parisienne ? Etudes foncières n°131, janvier février 2008, pp 12-15 Cf. entretien avec H.Peskine, chef de projet pour l'association de l'Etat à la révision du SDRIF, DREIF. Ibidem Cf. [...]

[...] Mais l'actualité de la révision du Schéma Directeur d'Ile de France s'inscrit également dans un débat plus large sur la gouvernance et les modes de planification territoriale. La révision du SDRIF correspond en effet à une nouvelle manière de concevoir la gouvernementalité : du gouvernement à la gouvernance. La notion de gouvernance est apparue à partir des années 1980 pour désigner de nouvelles formes d'interaction entre une multiplicité d'acteurs, et selon des modes de concertation plus diversifiés et non exclusivement institutionnels. [...]

[...] La presse a vu se décliner sans cesse l'opposition Etat région au sujet du SDRIF[15]. On a en effet d'un côté un Etat qui connaît un retrait apparent : il a délégué à la région l'élaboration du SDRIF depuis 1995, il limite sa contribution financière dans un moment d'austérité budgétaire et de transferts de compétences. Mais qui cherche malgré tout à rester un acteur incontournable, en voulant faire de Paris le nœud des réseaux TGV et routiers, avec un rôle de plate-forme et d'accueil, et au travers des opérations d'intérêt national OIN de Seine Amont et de Saclay (décidées lors d'un CIACT de mars 2006). [...]

[...] Le schéma directeur d'Ile de France, où en est-on? LE SDRIF, OU EN EST-ON? Plan Introduction Le SDRIF : de la planification top down à la gouvernance bottom up 1/Qu'est-ce que le SDRIF ? Définition, rôle et domaines Le statut juridique du SDRIF Du SDRIF de 1994 à la révision de 2007 : un nouveau mode de planification territoriale Approche historique : des premiers plans pour la Région Ile de France au SDRIF de 1994 Les enjeux de la révision actuelle et le passage à un nouveau modèle de planification II/ Un nouveau type de gouvernance pour répondre à la complexification du système d'acteurs La mosaïque des pouvoirs, une exception francilienne ? [...]