La rénovation de la démocratie sociale

Résumé du document

A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le 18 juin dernier, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a souligné que « la rénovation de la démocratie sociale est indispensable pour moderniser notre système de relations professionnelles et permettre la conduite des réformes dont notre pays a besoin ».

La notion de démocratie sociale englobe deux concepts clefs : la représentativité des syndicats et le dialogue social. Par représentativité on entend « la capacité des organisations syndicales à représenter les salariés ». Le dialogue social regroupe quant à lui, selon l'Organisation internationale du travail (OIT), « toute forme de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique et sociale ». Il vise à favoriser le consensus et la participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées dans le monde du travail. Il contribue de manière décisive à réaliser l'objectif de l'OIT, à savoir promouvoir les possibilités pour les hommes et les femmes de prétendre à un travail décent et productif dans un climat de liberté, d'équité et de dignité humaine. Le bon fonctionnement des structures et processus de dialogue social peut permettre de résoudre de graves problèmes économiques et sociaux, d'encourager la bonne gestion des affaires publiques, de favoriser la paix et la stabilité sociales et de stimuler le progrès économique.

Extraits

[...] La représentativité émane ainsi de l'entreprise et remonte jusqu'au niveau national interprofessionnel. La représentativité d'une organisation syndicale ne dépend donc plus directement de l'Etat ou du juge. C'est désormais le vote des salariés qui est le critère déterminant de la représentativité. De plus, cette représentativité n'est effective qu'aux niveaux où elle est reconnue (règle de concordance). L'appréciation de la représentativité intervient à chaque nouvelle élection dans les entreprises et tous les quatre ans au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. [...]

[...] II / Un nouvel aménagement des conditions de validité des accords collectifs A Le régime de la négociation collective avant la loi du 20 aout 2008 Pivot des Lois Auroux de 1982, la négociation collective entre salariés et employeurs présente deux facettes principales : les conventions et accords collectifs d'une part, les négociations annuelles d'autre part. La convention collective est donc un accord entre salariés et employeurs traitant de l'ensemble des conditions de travail ; l'accord collectif n'en traite qu'une partie ou un point particulier. Elles peuvent, on l'a vu être conclu à différents niveaux : interprofessionnel, professionnel, branche, entreprise, établissement. Elles peuvent également avoir un champ d'application territorial variable : national, régional ou local. La convention collective ne peut être conclue, du côté des salariés, que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. [...]

[...] Pour saisir les enjeux de la démocratie sociale et l'importance de la loi du 20 août 2008, il faut replacer le syndicalisme français dans son contexte historique. Le syndicalisme naît au XIXe siècle avec la révolution industrielle, mais en France, il est long à s'organiser. Le mouvement syndical français, qui a longtemps eu un objectif révolutionnaire, émerge relativement tardivement, et est difficilement reconnu. Il se singularise par un paradoxe : faible numériquement, il est pourtant capable de susciter ou d'accompagner les manifestations de masse. [...]

[...] Si l'apparition récente de nouveaux regroupements syndicaux offre une pluralité de positionnement toujours plus grande, elle ne s'est pas traduite par une augmentation de la syndicalisation des salariés, et a souvent été perçue comme le signe d'une division syndicale croissante. Le syndicalisme français est marqué par une tradition d'indépendance par rapport à l'Etat et aux formations politiques. Les organisations syndicales sont très attachées à leur indépendance vis-à-vis des instances de l'Etat, même si elles reçoivent de ce dernier une aide financière. Pour elles recevoir un financement public traduit d'abord une reconnaissance sociale pour la classe ouvrière. [...]

[...] Syndicats : le défi de l'audience électorale Revue de Droit du Travail, Juin 2008 ces élections assurent la désignation d'institutions qui jouent un rôle de régulation dans les relations du travail : conseil de prud'hommes, comités d'entreprise, délégués du personnel, commissions administratives paritaires Conseil composé du chef d'entreprise et de membres du personnel élus au suffrage direct par les salariés. Son rôle est d'assurer la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, et aux techniques de production. Il gère des activités sociales et culturelles de l'entreprise. [...]