Les partis politiques communautaires

Résumé du document

Si un système politique a commencé à se former, il reste cependant embryonnaire. Dès lors, si on adopte une approche comparative, les partis politiques européens ne peuvent pas être qualifiés de 'partis' à la lumière des caractéristiques relatives aux partis nationaux. Ceci invite alors à appréhender les 'partis européens', dans une logique intéractionniste, comme champ d'étude autonome dans le contexte spécifique de l'Union européenne

Extraits

[...] Sont-ce des "partis européens"? Les canevas théoriques classiques dans l'étude des partis sont-ils opératoires pour ces fédérations européennes? Dans quelle mesure les fonctions traditionnellement dévolues aux partis nationaux peuvent-elles être aux fédérations européennes de partis politiques? A. Des partis d'un point de vue formel et sémantique; Point de vue institutionnel Les partis politiques européens ont reçu leur consécration dans le traité de Maastricht. Son article 138 A (aujourd'hui article 191 du traité des communautés européennes) précise:" Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. [...]

[...] La définition des partis. Les incessantes controverses sur cette définition rende le débat houleux. Mais la définition qui semble la plus complète est celle de Daniel-Louis Seiler:"On définira donc les partis comme étant des organisations visant à mobiliser les individus dans une action collective menée contre d'autres, pareillement mobilisés, afin d'accéder, seuls ou en coalition, à l'exercice des fonctions de gouvernement. Cette action collective et cette prétention à conduire la marche des affaires publiques sont justifiées par une conception particulière de l'intérêt général." La composante par rapport à laquelle les fédérations européennes peuvent être rapproché de partis est celle du projet ; en effet ce corpus doctrinal existe même s'il reste minimaliste. [...]

[...] Le bureau du parti joue également un rôle essentiel. Des réunions ont lieu la semaine précédant chaque séance plénière au Parlement européen pour préparer le travail prévu à l'ordre du jour. Le groupe parlementaire du PPE- DE est le plus important à l'heure actuelle au Parlement avec ses 232 députés européens. Le PSE Le PSE a été crée en 1992, suite au traité sur l'Union européenne qui dans son article 138A reconnaît l'importance des partis politiques au niveau européen. Il a succédé à l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne, elle-même fondée en 1974. [...]

[...] Ce n'est qu'avec l'élargissement de la Communauté européenne et sa relance économique et politique que la famille socialiste se mue en parti (Congrès de la Haye en novembre 1992)On observe la même configuration dans le monde libéral; en effet le mouvement ne devient le Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs qu'en décembre 1993. Dans cet ensemble, la famille écologiste se singularise. La fédération européenne des partis verts ne s'intitule pas "parti" et a d'ailleurs un espace géographique et politique plus large que le cadre communautaire. Son espace de compétence dépasse les frontières de l'Union européenne. Un point de vue qui reste insuffisant. Si les partis ont été consacrés dans le traité de Maastricht, cela suffit- il pour attester de leur influence effective et de leur caractère "partitaire"? [...]

[...] Cette situation est insatisfaisante du point de vue fonctionnel. Ainsi, R. Bieber souligne qu'une définition des critères auxquels devraient répondre les associations permettrait d'éviter une utilisation abusive de la notion de parti au niveau européen et améliorer la transparence politique et juridique des partis européens. De même, seul un cadre juridique peut garantir la conformité du fonctionnement interne d'un parti aux principes démocratiques et communs du droit. Enfin, R.Bieber insiste sur la nécessité pour les partis européens de posséder la personnalité juridique de l'ensemble de l'Union dont l'absence se fait surtout sentir dans le cadre d'éventuelles subventions financières. [...]