Le parlementaire

Résumé du document

La portée de ces principes reste exclusivement juridique. L'autonomie du parlementaire vis à vis des électeurs reste très limitée. Le parlementaire peut ainsi prendre des engagements auprès de ses électeurs et les respecter, mais ce non-respect ne sera assorti d'aucune sanction juridique organisée et relèvera de la simple responsabilité politique de l'élu devant le parti et devant ses électeurs. Si selon Barnave, le parlementaire est « chargé de vouloir pour la nation ». et si le représentant se doit d'être libre dans son comportement et dans son mandat, la réalité est toute autre. En conséquence de ces principes, des restrictions et des moyens particuliers s'imposent pour garantir l'indépendance du parlementaire mais les principes ne résistent pas à l'analyse des réalités empiriques.
Il va donc s'agir de montrer que malgré les garanties d'indépendance dont on a voulu doter le parlementaire à travers son statut et ses moyens, l'analyse de son action montre qu'il est soumis à de multiples dépendances et contraintes.
Aussi dans un premier temps il s'agit de s'intéresser aux dispositifs qui tendent à garantir cette autonomie du parlementaire pour ensuite étudier sa représentativité et voir qu'elle diffère des principes...

Extraits

[...] On ne peut pas non plus être parlementaire et suppléant d'un autre parlementaire. Le cumul du mandat parlementaire avec d'autres fonctions électives est prohibé dans certains cas, évoquons seulement ici les aspects de la réglementation nous reviendrons sur la réalité du cumul des mandats des parlementaires quand nous parlerons de leur carrière politique, en dernière partie. Une législation a été mise en place avec la loi organique du 30 décembre 1985, il était dès lors interdit de cumuler le mandat parlementaire avec plus d'un des mandats suivants : député européen, conseiller régional, membre de l'Assemblée de Corse, Conseiller général, Conseiller de Paris, maire d'une ville de plus de habitants ou adjoint au maire d'une ville de plus de habitants. [...]

[...] Le mandat parlementaire s'inscrit dans le cadre de la carrière politique. Ce terme est issu du phénomène de professionnalisation de la vie politique qui, bien que déniée souvent par les élus, est réelle. Dans le cadre de cette carrière politique, l'investiture et l'étiquette partisane ont pris une place croissante sous la Vème République. Toute accession à la fonction parlementaire s'appuie nécessairement sur ces deux types de ressources, personnelles et collectives mais pour une part variable, on parle de structure du capital politique. [...]

[...] Le parlementaire concourt à l'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette théorie de la souveraineté nationale et non pas populaire qui a prévalu dès le départ en France, dès la constitution du Tiers Etat en Assemblée nationale le 23 juin 1789, ce qui marque la vraie naissance du Parlement. Les Etats généraux étaient des assemblées où se réunissaient les clercs, les nobles et le tiers Etat en vue de prodiguer aide et conseil au Roi, à son initiative. Il n'y avait alors aucune autonomie des représentants qui n'avaient pas pour mission de voter la loi ou de contrôler le Roi. [...]

[...] L'élu n'est donc qu'un imparfait représentant de la nation. Le mandat parlementaire implique donc la conciliation d'exigences parfois contradictoires : indépendance mais proximité, représentativité sociale mais compétence. Il importe de reconnaître la réalité de la professionnalisation de la politique souvent déniée et d'en tirer les conséquences en matière par exemple de réinsertion professionnelle et de cumul des mandats. Bibliographie - Marc ABELES, Un ethnologue à l'Assemblée, Odile Jacob, 283p. - Documents d'information de l'Assemblée nationale, Politique et argent, Xème législature Seuil diffusion. [...]

[...] Malgré la réglementation, le cumul simple reste la règle. Cette monopolisation des mandats, est parfois justifiée par l'expérience que constitue l'exercice de responsabilités locales dans le travail législatif. Sur le plan du cumul, députés et sénateurs sont à égalité, les Députés ont même tendance à davantage cumuler que les Sénateurs de députés en 1997 n'ont que ce mandat), comme le montrent les chiffres, mais on observe surtout des carrières (le mot carrière convient bien compte tenu de ce phénomène de professionnalisation) différenciées entre Sénateur et Député qui ne privilégient pas toujours les mêmes cumuls. [...]