Pourquoi parle-t-on d'un service public "à la française"?

Résumé du document

Comprendre pourquoi l'on parle d'un service public « à la française » présuppose que l'on entende bien ce qu'est LE service public.
Un homme politique et un syndicaliste débattent-ils du même « service public » ? L'usager du métro parisien et le professeur d'un collège de la Lozère ont-ils eux aussi, la même conception de tout le sens que peut recouvrir un tel terme, que chacun aime à brandir, mais que personne ne se hasarde vraiment à définir ?
On considère traditionnellement que les services publics contribuent à une certaine cohésion sociale, mais sait-on vraiment de quoi l'on parle ?
Ce document tente d'apporter un éclaircissement sur ce qu'est le service public en France, et ce dans l'objectif de se poser ensuite la question d'une éventuelle spécificité française

Extraits

[...] Elle s'est depuis enrichie de nouvelles orientations. Notre politique énergétique s'articule aujourd'hui autour de trois objectifs principaux : - La garantie de sécurité et la continuité à long terme de la fourniture d'énergie sous toutes ses formes : carburants, combustibles, électricité; - L'offre d'une énergie à des prix très compétitifs. Ceci constitue un enjeu essentiel pour les entreprises énergétiques publiques et privées qui ont l'ambition de jouer un rôle majeur sur la scène internationale, mais aussi pour les entreprises clientes qui doivent contrôler leurs coûts. [...]

[...] En effet, depuis le départ, les droits des usagers font partie intégrante de la notion de service public. La reconnaissance des droits des usagers face aux services publics remonte en effet à l'arrêt syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguy Cependant, bien qu'au cœur de la notion, l'usager n'était pas pour autant au cœur de l'activité. La tradition était en réalité de donner la priorité aux avis des ingénieurs, seuls légitimes à l'époque à décider d'une transformation dans la fourniture 11 in Jean-Paul VALETTE Le service public à la Française, Ellipses d'électricité, de courrier ou de transport. [...]

[...] Ceci peut s'avérer une vraie difficulté pour EDF dans la mesure où des low costs de l'électricité (POWEO par exemple) voient désormais le jour. EDF obligé de suivre la voie des autres entreprises en réseau européennes ? Un modèle dominant s'est imposé en Europe ces dernières années, modèle qui a forcément influencé EDF. Les entreprises de services collectifs dits en réseau qui englobent l'eau, l'électricité et la gestion des déchets se sont considérablement développées en Europe depuis 1998. Elles appliquent le principe des multi-utilities en souhaitant utiliser leur savoir faire en matière de gestion d'infrastructures réglementées à d'autres secteurs récemment dérégulés afin de proposer à leur clients un contrat global. [...]

[...] Pareille exigence s'enracine dans l'idée que, pour eux, les services publics sont un fondement de la cohésion de la société. Parmi les services publics, ceux qui sont de nature industrielle et commerciale et qui sont organisés en réseaux services nationaux ou locaux de transport, énergie, communication, eau ou assainissement - occupent une place particulière. Ils expriment de façon pour ainsi dire matérielle des valeurs essentielles, comme la solidarité entre les personnes qu'ils relient : ils branchent leurs utilisateurs sur la vie sociale et économique, tandis que ceux qui n'y ont pas accès peuvent se sentir exclus. [...]

[...] En effet, lorsqu'est créé un nouveau service public, les autorités créatrices n'ont pas le devoir de préciser de quelle catégorie il s'agit, du moment que cela rentre dans un catégorie existante. Donc la question va se poser dans le cas d'un litige : quel droit est applicable ? En fait, tout service public est présupposé être un SPA. Pour savoir si il s'agit en réalité d'un SPIC, on dispose d'un faisceau d'indices qui sont les suivants : l'objet du service : s'agit-il d'une activité de production et/ou de vente de biens ou de prestations ? [...]