Les mutualités en Europe face au défi européen. S'inscrire dans un contexte libéral et devenir une plus-value à l'échelle européenne - publié le 22/11/2011

Thèmes abordés

Mutualités, Europe, inscrire, contexte, libéral, devenir, plus, value, échelle, européenne

Résumé du document

« Si l'Europe repart de ses origines, qui cherchaient à créer une société plus solidaire, capable de trouver des solutions futures, tout en s'adaptant à la situation actuelle qui est très différente, elle pourra continuer à se construire politiquement. Le message le plus fort que peut envoyer l'Europe est celui de la solidarité .» Interrogé sur ses attentes quant aux États généraux de l'Europe organisés autour du thème « L'Europe : un héritage, quelles responsabilités? » en avril 2010, Mario Sepi décrit la solidarité comme condition préalable à la construction d'une Europe plus politique. Le président du Conseil économique et social européen souhaite que l'Europe retrouve son âme afin que l'Europe ne soit pas résumée à des questions purement économiques.
La solidarité est un des principes phares du concept d'économie sociale. Et son apport à la société européenne va au-delà des considérations économiques. Ce secteur social a, en effet, un fort potentiel de création de valeur ajoutée sociale. Mais sa traduction dans la réalité est multidimensionnelle et de nature essentiellement qualitative. Par conséquent, il est parfois difficile de percevoir les réalisations de l'économie sociale et de les quantifier.
La valeur ajoutée sociale émanant de ce secteur a été mise en évidence et analysée durant les deux dernières décennies par de nombreuses études scientifiques et rapports officiels, y compris par ceux émanant des institutions communautaires. Ces études démontrent que l'économie sociale est capable d'ouvrir de nouvelles perspectives pour la société, de corriger certains déséquilibres économiques et sociaux en vue d'améliorer le fonctionnement du système. Elles ont également montré que l'économie sociale pouvait contribuer à la réalisation de divers objectifs d'intérêt général et reconnu qu'il s'agissait d'un secteur social porteur d'un style de développement accordant la priorité aux personnes. Cependant, cet apport n'est pas toujours entériné à sa juste mesure à l'échelle européenne.
En revanche, le secteur privé traditionnel à but lucratif, s'il se révèle efficace sur le plan économique génère des externalités négatives, des inégalités accrues dans la distribution des revenus, des déséquilibres régionaux et des inégalités sur les marchés de l'emploi et des services, en particulier pour ceux qui concernent le bien-être social.
L'économie sociale se propose de pallier les défaillances des deux autres secteurs institutionnels, le public et le privé traditionnel et à générer une valeur ajoutée sociale à caractère sectoriel. Mais elle constitue également un espace régulateur du système, visant à atteindre un modèle de développement social et économique plus équilibré.
D'un point de vue historique, l'économie sociale a participé à la construction européenne. Elle joue désormais un rôle d'équilibrage entre l'économique et le social, en particulier en Europe de l'Ouest, car les nouveaux États membres n'ont pas encore développé le troisième pilier de l'économie. Ceux-ci ont d'ailleurs tout intérêt à s'attarder sur cette question s'ils souhaitent adhérer au modèle européen de développement.
Par ailleurs, l'environnement économique et social au niveau mondial est en pleine transformation. Les marchés sont de plus en plus mondialisés; ils se caractérisent par une exacerbation criante de la concurrence, des processus de décentralisation et de délocalisation de la production. En parallèle, l'action publique montre une tendance à la dérèglementation et à la privatisation progressive des services publics. Dans ce contexte, de nouveaux besoins sociaux émergent pour faire face à diverses problématiques: vieillissement de la population, défi des flux migratoires, questions environnementales... A partir de là, semble s'ouvrir un champ des possibles potentiellement exploitable pour l'économie sociale... Mais cette nouvelle configuration pourrait également mettre en péril sa survie dans certains secteurs de l'économie: l'économie sociale n'aurait plus sa place dans ce « tout-marché ». L'économie sociale est-elle en mesure de contribuer au développement socio-économique de l'Europe? Que dire de sa portée actuelle dans le cadre européen? Que présager de son d'avenir?
Nous nous attarderons sur une des composantes de l'économie sociale, à savoir la mutualité. Les mutualités en Europe ont un défi à relever: celui de l'Europe. Il s'agit pour elles de s'inscrire dans un cadre libéral et de devenir une plus-value à l'échelle européenne. Un passage de l'échelle nationale à l'échelle communautaire qui constitue un tournant dans son histoire et qui requiert une faculté d'adaptation certaine. Nous reviendrons dans un premier temps, sur l'état des lieux de la mutualité en Europe aujourd'hui. Nous décrirons un paysage mutualiste européen hétéroclite mais néanmoins fort d'une philosophie commune. Puis, nous chercherons à entrevoir les contraintes de l'échelon communautaire, contraintes auxquelles la mutualité s'efforce de trouver réponse.

Extraits

[...] De la même manière, aux Pays-Bas, le Zorgverkeraars Nederland qui constitue la principale fédération des assurances doit « contribuer à la solidarité sociale ». La Fédération mutualiste sarde insiste sur l'esprit d'assistance mutuelle établi sur la réciprocité et la solidarité. La mutuelle sarde Oristano a également pour credo la solidarité et a même inscrit la devise « Un pour tous et tous pour un » dans ses statuts. La mutuelle anglaise Benenden Healthcare met en valeur cette notion de solidarité dans ses plaquettes de communication. [...]

[...] Cependant, la portée du mouvement mutualiste n'est pas la même dans chacun de ces pays et est issue des traditions culturelles qui prévalent en sa faveur. En Irlande, le mouvement des Friendly societies du XIXe siècle a connu un succès lors des grandes famines qui ont suscité la solidarité. Puis, c'est le caractère « festif » de la sphère mutualiste qui a permis son succès dans les zones rurales jusqu'au milieu du XXe siècle. Après la Seconde Guerre mondiale, la mise en place d'un système de santé national a desservi le mutualisme qui a pris un rôle secondaire. [...]

[...] En revanche, un régime d'assurance vieillesse destiné à compléter un régime de base obligatoire, institué par la loi à titre facultatif et fonctionnant dans le respect de règles définies par le pouvoir réglementaire (notamment en ce qui concerne les conditions d'adhésion, les cotisations et les prestations) selon le principe de la capitalisation, est une entreprise. En effet, c'est une entreprise même si elle est gérée par un organisme de base de sécurité sociale. Il s'ensuit donc que l'obligation d'assurance, et donc de cotisation, fausse le jeu de la concurrence sur le marché. De la même manière, un monopole d'une institution de placement peut s'avérer injustifié au sens de la Cour, lorsque l'office public n'est manifestement pas en mesure de satisfaire la demande que présente le marché pour ce genre d'activités. [...]

[...] Cependant, les instances directionnelles de l'Union européenne n'ont pas manifesté d'intérêt particulier à l'égard des organismes de l'économie sociale DEMOUSTIER, Danièle, Economie sociale et solidaire, Paris, Syros 192p Certains facteurs expliquent cette réticence de la Commission à reconnaître les spécificités des mutuelles dans le cadre du droit communautaire. Tout d'abord, la notion d'entreprise est une notion phare de la construction européenne, et fait, par conséquent, partie intégrante de l'identité de l'Union. Dans la mesure où les mutuelles proposent des prestations facultatives payantes, elles sont considérées comme des entreprises et donc, soumises aux règles de la concurrence. D'autre part, il faut voir que la construction européenne repose sur la doctrine libérale du marché parfait. [...]

[...] Une assimilation programmée: le cas des mutuelles espagnoles Le mutualisme espagnol nait au XVIIe siècle au moment des Fraternités de secours, puis se développe au XVIIIe siècle au moment des Montepois, mais surtout au moment des caisses corporatives des Gremios. Sous le gouvernement d'Isabelle II, en 1839, une mesure législative officialise les sociétés de secours mutuels laïques. Puis, s'installe la dictature franquiste. Une législation spécifique aux mutualités est promulguée en décembre 1941. En 1975, la démocratie est rétablie. Le système de santé hérité de Franco évolue; les considérations sont désormais davantage économiques qu'idéologiques. En effet, en 1978, le chômage touche l'ensemble de l'Europe. Une crise financière atteint les organismes de prévoyance fonctionnant sur la solidarité, et donc, les mutuelles. [...]