Les groupes de pression

Résumé du document

« Les lobbyistes peuvent avoir une influence considérable sur la législation, en particulier sur les propositions de nature techniques… Mais leur transparence est trop faible par rapport à l'impact de leurs activités » déclarait le Commissaire européen Siim Kallas en 2005, dans son discours effectué devant la Fédération des Associations Européennes et Internationales à Bruxelles. Cette phrase illustre bien l'impact et surtout le pouvoir de ces acteurs de l'ombre, que sont les lobbies, sur la scène politico-économique française et à plus grande échelle européenne. Elle soulève également le problème majeur du manque de transparence lié à ces intervenants, dont la légitimité reste discutable. Celle-ci semble en effet manquer aux groupes de pression qui préfèrent agir en toute discrétion. Cependant ces pratiques souvent officieuses et informelles se heurtent à un désir démocratique de transparence et de règlementation grandissant. En effet, ce désir émane non seulement du peuple en quête d'une plus grande clarté et transparence quant au processus législatif et décisionnel du pouvoir en place, mais aussi des dirigeants politiques et communautaires qui cherchent à encadrer et à réglementer les pratiques des groupes de pression afin que celles-ci n'aboutissent à des dérives et des dégâts irréparables…

Siim Kallas déclarait également lors de cette conférence « personne ne paierait des services de lobbying sans espérer quelque chose en échange – ce quelque chose, c'est de l'influence - ». Cette phrase résume parfaitement la motivation principale des lobbies. En effet, l'influence qu'ils opèrent auprès des représentants du pouvoir législatif et décisionnel -supposés incarner la voie du peuple- dans le but d'assouvir leurs intérêts particuliers, est l'essence même de l'activité de lobbying.

Dans un sondage réalisé par nos soins (cf. annexe 1), nous avons pu mettre en évidence que les Français ont un a priori négatif de l'activité de lobbying. Dans ce mémoire, on se demande donc si le lobbying peut trouver une certaine légitimité ou s'il est au contraire antidémocratique et remet en cause les principes fondamentaux sur lesquels reposent la République française et l'Union européenne. Cependant, peut-on pour autant passer outre l'utilité des lobbies par soucis démocratique ? Ou faut-il au contraire encadrer leurs pratiques afin de garantir la transparence et la légitimité de ces acteurs auprès du peuple et de ses dirigeants?

Nous procèderons en trois parties afin de répondre à cette problématique. Dans un premier temps nous nous demanderons si le lobbying est une activité génératrice de bien-être social ou si au contraire elle consiste en une dépense contreproductive sur le plan collectif. Dans la deuxième partie nous nous intéresserons au lobbying français. Enfin dans la troisième partie, nous verrons tout d'abord que l'Union européenne est un espace propice à la formation et l'activité des lobbies puis nous traiterons de la règlementation des groupes de pression comme rite de passage obligatoire à leur acceptation et leur ancrage dans les mœurs européennes.

Extraits

[...] Ces acteurs de l'ombre sont désignés sous le terme de groupe de pression équivalent français des lobbies qui nous viennent d'outre-Atlantique. L'absence manifeste d'équivalent français à l'activité qu'ils exercent nous contraint à utiliser le terme anglo-saxon de lobbying quant à la désignation de l'action des groupes de pression. Ce lobbying s'est développé en marge des institutions démocratiques sous forme de rencontres officieuses et informelles de couloir entre un représentant d'un groupe d'intérêt et des responsables politiques ou administratifs. C'est d'ailleurs pour cela que le terme lobby est utilisé puisqu'il signifie antichambre en anglais. [...]

[...] Les représentants du pouvoir l'ont bien compris. C'est pourquoi il est désormais interdit aux parlementaires d'exercer en parallèle de leur mandat des fonctions de direction dans toute autre organisation (entreprise, association Cependant, ils peuvent être salariés ou conseillés, et en d'autres termes ils peuvent exclusivement occuper tout poste qui ne rentrerait pas dans la direction ou la gestion. Cette mesure est certes un rempart significatif dans la lutte contre les lobbies, mais n'est pas suffisante. Un parlementaire peut en effet être porte-parole d'un lobby. [...]

[...] Le but étant d'agir prioritairement sur les ministres chargés de préparer les projets de loi. Mais la tâche serait trop facile s'il n'existait pas la collégialité des décisions. Celle-ci permet en effet de freiner les pulsions lobbyistes par des prises de décisions faites de manière collective et donc nécessitant de convaincre un plus grand nombre. Même si plusieurs obstacles sont érigés à l'encontre des lobbies aussi bien autour des parlementaires que des membres du gouvernement, il existe cependant une étroite collaboration entre les lobbies et les ministères. [...]

[...] Ce qui a conduit et augmenté l'ampleur de la crise. Quand on constate aujourd'hui les effets désastreux de la crise qui nous touche actuellement, d'un point de vue économique et social, nous sommes tentés de prendre le parti de ceux qui considèrent le lobbying comme une activité pour le moins discutable. Lobbying et enjeux financiers feraient-ils mauvais ménage ? 3. Lobbying ou l'influence par le soutien financier S'agissant du lobbying politique, la première activité qui nous vient à l'esprit est le financement des partis et des campagnes électorales. [...]

[...] Une multitude de modes d'action est mobilisée par les groupes de pression pour atteindre leurs cibles. Grossièrement, on peut dire qu'il existe deux types de lobbying. Il y a d'une part, le lobbying qui consiste en l'action par le soutien financier, à savoir par le financement des partis, le financement des campagnes électorales, le versement de pots de vin très souvent apparentés à de la corruption. Et d'autre part, le lobbying dit stratégique qui consiste en la recherche et la diffusion d'informations. [...]