Gouvernance et responsabilité politique. L’Union Européenne : un "déficit démocratique" latent ?

Résumé du document

Avec la démission de la Commission européenne présidée par Jacques Delors en mars 1999, Paul Magnette souligne que l'Union européenne « […] venait [de] clore une longue crise insti-tutionnelle, qui aura révélé au grand public les graves lacunes du système politique européen, et diffusé le sentiment que les institutions de l'Union échappent à toute forme de responsabili-té politique » . De cette crise institutionnelle a émergé la volonté politique affichée par le pré-sident de la Commission investi en 1999, Monsieur Romano Prodi, de « […] présenter la ré-forme interne de la Commission et l'amélioration de la « gouvernance européenne » comme une priorité cardinale de son mandat » .
La mise en évidence de ces lacunes pourrait donner à penser que les questions de la respon-sabilité politique et de la démocratie sont longtemps restées des notions abstraites et se-condaires dans l'esprit des acteurs européens. Néanmoins, poser un tel constat serait inexact. En effet, l'Union européenne n'a-t-elle pas tenté de mettre en place des outils permettant de contraindre les parlementaires et les institutions européens à rendre des comptes et à faire preuve de transparence afin que responsabilité politique et démocratisation renforcent sa légi-timité ? Ainsi, par exemple, une question se pose : à travers l'analyse de la fonction du média-teur, ne perçoit-on pas une réponse au problème de la responsabilité politique tant du point de vue de la légitimité que de la démocratie ?

Extraits

[...] Dans un deuxième temps, il s'agira de s'interroger sur la question du déficit démocratique du point de vue de la légitimité, telle qu'envisagée par Fritz Scharpf. En effet, celui-ci considère que les outputs produits par l'Union européenne sont une solution partielle pour combler ce déficit, et donc rendre l'Union plus légitime et responsable. Nous présenterons l'analyse qu'il a produite, notamment dans l'ouvrage Gouverner l'Europe[5]. Enfin, nous traiterons des apports et limites de son éclairage, notamment en regard de la perspective de Yannis Papadopoulos. Puis, dans une troisième partie, nous analyserons la position de Paul Magnette. [...]

[...] Nous avons donc vu que la légitimité par les inputs suppose une identité collective, et que de ce point de vue le déficit démocratique de l'Union européenne paraît bien lourd. Mais Scharpf estime que, [ ] si l'on se place à présent du côté des résultats attendus, des outputs d'un système démocratique, un éventail beaucoup plus large de mécanismes de légitimation semble pouvoir être considéré, même si la force légitimatrice de ces mécanismes a tendance à être plus contingente et plus limitée que dans le cas d'une démocratie majoritaire fondée sur l'identité. [...]

[...] Cela a eu pour conséquence de brouiller les niveaux de responsabilité. Dans le même temps, Magnette estime que la volonté de contrôle des gouvernés s'est accrue. Reprenant la théorie du post-matérialisme d'Inglehart, l'auteur affirme que L'élévation continue du degré d'instruction et du bien-être, la libéralisation des mœurs, ont rendu les citoyens plus méfiants et plus exigeants à l'égard de la puissance publique Dès lors, il considère que les citoyens Entre deux élections, [ils] entendent désormais surveiller la manière dont leurs mandataires exercent le pouvoir en leur nom, et dépensent les deniers publics Ce double constat lui fait dire que Le sens de la responsabilité se distend du côté des gouvernants, alors même qu'il s'aiguise chez les gouvernés Cependant, pour que le renforcement du contrôle des citoyens fonctionne, il faut que l'axiome de la responsabilité politique soit clairement établi afin que ces derniers puissent aisément se servir des outils démocratiques à leur disposition. [...]

[...] cit., p.36 Ibid., p.191 Ibid., pp.192-193 Ibid., p.203 Scharpf, F., "La diversité légitime : nouveau défi de l'intégration européenne", in Revue française de science politique, Vol Octobre-Décembre 2002, pp.609-641, p.629 Papadopoulos, Y., "Démocratie, gouvernance, et ‘management de l'interdépendance' : des rapports complexes", in Javier Santiso (dir.), A la recherche de la démocratie. Mélanges offerts en l'honneur de Guy Hermet, Paris, Karthala p.153 Papadopoulos, Y., "Gouvernance, démocratie et légitimité", in Jean- Philippe Leresche (dir.), Gouvernance locale, coopération et légitimité. Le cas suisse dans une perspective comparée, Pédone (Coll. "Pouvoir local"), Paris p.312 Papadopoulos, Y., "Démocratie, gouvernance, et ‘management de op. cit., p.156 Papadopoulos, Y., "Gouvernance, démocratie et légitimité", op. cit., p.319 Papadopoulos, Y., "Démocratie, gouvernance, et ‘management de op. [...]

[...] En effet, nous pensons que ceux-ci ont une conséquence sur la manière dont la science politique appréhende et conçoit le déficit démocratique européen. Débat méthodologique autour du déficit démocratique En 1996, Trodjman se demande Comment rendre compte du fait que l'intégration européenne n'est pas seulement un défi pour le monde de l'action mais aussi un défi pour l'intelligibilité de ce monde ? C'est de cette question que Lequesne et Smith s'inspirent pour faire le point sur les diverses approches mises en œuvre par les chercheurs pour appréhender l'Union. [...]