Etude de variables explicatives du succès ou de l'échec de deux directives européennes

Résumé du document

Notre question de recherche est la suivante : Quelles sont les variables explicatives de la réussite ou de l'échec d'une directive européenne et dans quelle mesure ces variables ont-elles joué un rôle dans l'issue du processus ?

Nous émettons l'hypothèse que deux éléments majeurs permettent d'expliquer le succès ou l'échec d'une directive : d'une part, un cadre institutionnel propice au lobbying et, d'autre part, un lobbying efficace et une prise en compte des intérêts divergents des différents acteurs impliqués dans le processus. Le premier permet d'appréhender les relations procédurales entre les institutions européennes, le second d'aborder le point de vue plus informel des négociations.

Afin de vérifier notre hypothèse nous avons choisi de nous appuyer sur les cas du règlement REACH et de la directive sur les inventions biotechnologiques. Notre intérêt pour le premier a été suscité par l'innovation qu'il représente en ce domaine. En effet, avant la mise en oeuvre de ce règlement, la législation européenne en matière de substances chimiques était incomplète. Ensuite, il nous donnait l'occasion de cerner les enjeux des différents acteurs impliqués dans les négociations et, par conséquent, de nous intéresser aux fortes pressions industrielles exercées par le lobby de l'industrie chimique. Nous avons vu dans ce règlement qui a été accepté l'opportunité de le confronter à une directive qui, elle, a été rejetée.

Le choix pour la seconde directive a été plus difficile. Nous recherchions une directive qui n'avait pas été acceptée et à propos de laquelle, à la fois, nous pouvions accéder à suffisamment de sources. La directive sur les inventions biotechnologiques en plus de cela, nous permettait d'appréhender les raisons de l'échec d'une directive dans le cadre de la première application de la procédure de codécision. Nous essaierons de comprendre pourquoi, alors que depuis l'introduction de la procédure de codécision, le 1er novembre 1993, le comité de conciliation a abouti à un compromis 66 fois jusqu'en juin 1999, la directive sur les inventions biotechnologiques a été la seule à être rejetée à cette étape. Les biotechnologies impliquent des considérations éthiques puisqu'elles concernent la vie et la mort d'organismes vivants, et comme en Europe la plupart des firmes actives dans ce secteur travaillent dans le domaine de la santé, il nous semblait intéressant de nous pencher sur la polémique autour du sujet et de confronter les points de vue des acteurs dont les intérêts divergent. Pour les besoins du travail, nous avons choisi de nous concentrer sur la première phase des négociations, de 1988 à 1995, qui conduisit au rejet de la directive, et de ne pas aborder la seconde phase qui conduisit à son acceptation.

Afin de comprendre les stratégies des différents acteurs dans le cadre des négociations sur les deux actes communautaires choisis, nous souscrivons à une approche néo-institutionnaliste selon laquelle les institutions européennes constituent un cadre de définition de règles qui infléchissent les stratégies et les décisions des acteurs politiques. Dans le cadre de notre variable de type institutionnelle nous mobiliserons le concept de réseaux de politique publique (Policy networks) (...)

Extraits

[...] [liii] Conclusion Nous cherchions à savoir quelles étaient les variables explicatives du succès ou de l'échec de deux actes communautaires. Nous avions émis comme hypothèse que les deux éléments majeurs sont un cadre institutionnel propice et un lobbysme efficace. Nous pouvons maintenant évaluer la pertinence de notre hypothèse. Tout d'abord, en ce qui concerne la première variable, nous constatons qu'un lobbysme efficace et équilibré est une condition nécessaire au succès d'un acte communautaire dans la mesure où il entraine une dynamique au niveau des institutions. [...]

[...] FARRELL, A. HERITIER, Formal and Informal Institutions under Codecision: Continuous Constitution Building in Europe p.7. [lii] R. THOMSON, M. HOSLI, Who Has Power in the EU? The Commission, Council and Parliament in Legislative Decision-making, Dublin, JCMS 2006, Vol Number 2. p. 391–417. [liii] Ibidem. [liv] E. [...]

[...] FELIX, Biotechnologyy in Europe, Patents and R&D investments, Science and Technology, 100/2007, p [iii] Pour une fiche explicative du processus législatif concernant cette directive voir en annexe. [iv]L ivre blanc de la Commission, du 27 février 2001, relative à la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques (COM(2001) 88 final) Weill Claire, REACH, l'Europe montre l'exemple, Iddri, synthèse 04/ p.3 B. FELIX, op. cit., p [vii] La propriété industrielle Rapport sectoriel spécial, Bruxelles p.5. [viii] Dr. [...]

[...] Les informations à fournir dépendent de la quantité produite. Les substances les plus dangereuses doivent avoir l'autorisation de l'Agence. Cela se fait au cas par cas et cette autorisation, fixée dans le temps, est donnée seulement si le risque est maîtrisé, si les avantages socio-économiques l'emportent et s'il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement. Quant aux produits vraiment dangereux, leur production est restreinte voire interdite. Il revient aussi aux industriels de prouver l'innocuité de leurs produits et non aux autorités de démontrer la nocivité des ces substances, ce qui était le cas avant cette réglementation. [...]

[...] CONTIERO, Lobby toxique ou comment l'industrie chimique essaye de tuer Reach, Greenpeace international p. P. BOUWEN, Comparative Study of Business Lobbying in the European Parliament, the European Commission and the Council of Ministers», MPIfG Discussion Paper R. SCHURMAN, Fighting “Frankenfoods”: Industry Opportunity Structures and the Efficacy of the Anti-Biotech Movement in Western Europe, SOCIAL PROBLEMS, Vol No pages 243–268. R. THOMSON, M. HOSLI, Who Has Power in the EU? The Commission, Council and Parliament in Legislative Decision-making, Dublin, JCMS 2006, Vol Number 2. [...]