Les éléments fondamentaux d'un régime politique

Résumé du document

Dans une société donnée, la notion de régime politique correspond à la mise en œuvre d'une certaine conception du pouvoir et de la politique à travers l'organisation des concepts qui permettent le fonctionnement de ladite société. Un régime politique est donc un ensemble de règle et de pratique écrites ou non écrites selon lesquelles les hommes et les femmes sont dans une société donnée, gouvernées, dirigées, commandées. Quand on parle de régime politique, on parle en fait de gouvernement de société, puis progressivement substituer État à société. Ces règles et ces pratiques servent à organiser les relations entre les acteurs de la société et le pouvoir, mais aussi entre les acteurs eux-mêmes. Il y a plusieurs régimes politiques.
On peut l'organiser de manière autoritaire (on parlera de régime autoritaire) qui repose sur le refus de tolérer l'expression publique des désaccords. On peut aussi l'organiser de manière totalitaire, c'est à dire la concentration de pouvoir dans les mains d'un seul ou de quelques-uns et sur la force. On peut enfin l'organiser de manière démocratique ou pluraliste. Ce sont des régimes dans lesquels les organes politiques reposent sur le suffrage universel, avec plus ou moins de libertés pour les citoyens. Ce régime démocratique repose sur deux critères :
- Un principe de gouvernement qui repose sur la démocratie, c'est-à-dire que le peuple est à la source du pouvoir qui se trouve dans le suffrage universel
- Les règles de droit, qui fondent l'idée d'un régime démocratique sont souvent des règles constitutionnelles qui fondent une contrainte juridique aussi bien pour les gouvernés que par les gouvernants.

Il y a plusieurs approches pour définir un régime politique. D'abord dans un sens sociologique. Dans ce sens, c'est un régime dans lequel le pouvoir politique dispose du monopole de la contrainte physique légitime. Au sens politique, le régime politique signifie que le pouvoir doit permettre la liberté de choix et d'éviter l'arbitraire. Enfin, le régime politique au sens juridique est le régime dans lequel le pouvoir détient une autorité, une puissance en vertu de règles de droit souvent prévu par les textes constitutionnels. L'important est de cumuler ces définitions. Ces définitions contiennent les quatre éléments d'un régime :
- Le siège du pouvoir, l'État
- Le socle du pouvoir, la Constitution et l'État de droit
- L'organisation du pouvoir, soit du centre vers les périphéries, soit entre les organes de l'État, c'est la séparation des pouvoirs.
- Les fondements du pouvoir

Extraits

[...] Ce scrutin uninominal ne porte donc que sur un candidat. Ce mode de scrutin est souvent retenu en G.B. Il existe aussi le scrutin plurinominal, ou le scrutin de liste : il y a dans chaque circonscription électorale plusieurs sièges à pourvoir, sous- entendant que la circonscription est en général assez vaste en superficie. L'électeur va donc voter pour plusieurs candidats à la fois, sur une liste préétablie dans un ordre spécifique. Mais cette théorie générale peut intégrer un certain nombre de modalités : L'idée des listes bloquées : l'électeur vote pour une liste, ni plus ni moins. [...]

[...] La proportionnelle engage bien souvent une coalition gouvernementale autour d'un parti assez fort. Ces coalitions peuvent être elles-mêmes très fragiles et donc produire des crises institutionnelles régulièrement. En 1986, le mode de scrutin proportionnel a permis à des groupes politiques qui n'avaient jamais eu de représentation politique de rentrer dans le gouvernement. CCL : Dans le système de démocratie représentative tel qu'on peut les observer, le scrutin majoritaire poursuit l'obtention d'une majorité, la proportionnelle vise l'équité, la justesse dans les courants politiques représentés. [...]

[...] La CJR peut être mise en œuvre pour juger des ministres. La haute cour peut juger un Président de la République (titre 9 de la Constitution). Aucune de ces formules n'a véritablement été efficace, car ce sont des politiques qui jugent des politiques La protection juridique de la Constitution Avec l'avènement de la notion de Constitution se sont installées de manière colérative de la notion de contrôle juridique des normes inférieures à la Constitution. D'après Eisenmann, seule la justice constitutionnelle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires, c'est- à-dire de véritable règle de droit, en y attachant une sanction. [...]

[...] Il y a beaucoup de typologie dans cette relativité. Il s'agit simplement d'observer les caractéristiques et le fonctionnement des régimes, car ceux qui fonctionnent le mieux sont ceux qui permettent à tout le monde de vivre décemment et dignement. Ces questions de séparation des pouvoirs montrent bien qu'il y a de multiples manières d'organiser la politique dans un état, qu'elles peuvent se combiner Les fondements politiques du pouvoir : démocratie et représentation On peut considérer que le droit à gouverner appartient à tous et toutes dans la mesure où le peuple est titulaire du pouvoir souverain. [...]

[...] A ce niveau, elle se divise en deux grandes tendances : On peut par la coutume constitutionnelle changer le sens de la constitution. On appelle ça le courant contra legem L'autre courant, le courant praeter legem permet d'interpréter le texte constitutionnel pour le rendre plus efficace. Ainsi, il arrive que certains textes contiennent des dispositions ambigües, et il faut l'interpréter, mais sans en changer le contenu, mais par une pratique qui va combler le vide juridique. ON est donc dans la fonction supplétive du texte constitutionnel que la coutume peut permettre pour fluidifier le système sans en changer le texte constitutionnel lui-même. [...]