De la démocratie - conceptions tranchées ou mixtes

Résumé du document

Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l'oligarchie, et la démocratie.

S'agissant, en premier lieu, de la monocratie (du grec « monos », un seul, et « kratos », gouvernement), elle renvoie à la forme de gouvernement où le pouvoir est entre les mains d'une seule personne. La monocratie connaît cependant deux variantes. Il y a d'abord la monarchie, qui s'entend d'une forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par un individu désigné sur une base héréditaire. Lorsqu'il s'agit d'une monarchie absolue, le monarque1 exerce le pouvoir de façon exclusive et n'est limité que par des lois fondamentales et fixes, dites lois fondamentales du royaume, lesquelles se ramènent à un corps de règles constitutionnelles non écrites (principes de primogéniture, de masculinité, de légitimité, de catholicité, d'inaliénabilité du domaine royal, etc.) régissant aussi bien la transmission que l'exercice du pouvoir et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu'il s'agit d'une monarchie limitée, ou monarchie constitutionnelle, le pouvoir est borné par une constitution (généralement écrite) et partagé par des organes émanant du peuple et qui en contrôlent l'exercice ; dans la majeure partie des monarchies contemporaines, les monarques, ainsi constitutionnellement dépouillés de la quasi-totalité de leurs prérogatives et dépourvus de tout pouvoir propre de décision, ne sont plus que le symbole de l'unité nationale et un recours possible en cas de crise grave. Il y a ensuite, comme seconde variante de la monocratie, l'autocratie, laquelle réfère à une forme de gouvernement où le pouvoir n'est pas héréditaire mais sans limite et particulièrement autoritaire, arbitraire et brutal, et donc à la tyrannie et au despotisme2.

S'agissant, en second lieu, de l'oligarchie (du grec « oligarkhia », commandement de quelques uns), elle désigne, dans son sens originel, une forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par un nombre réduit de personnes. L'oligarchie également connaît deux variantes. Il y a d'abord la ploutocratie (ou timocratie) qui renvoie à la forme de gouvernement où le critère du choix des gouvernants est la richesse, et qui correspond donc au gouvernement des plus riches. Il y a ensuite l'aristocratie (mot qui vient du grec « aristokratia », d' « aristos » qui signifie les meilleurs et « kratos » qui veut dire gouvernement) qui correspond au gouvernement exercé par l'élite intellectuelle, politique, et économique. A l'époque contemporaine, le terme oligarchie désigne moins une forme de gouvernement qu'un mode particulier de répartition des pouvoirs au sein de l'Etat et de certaines organisations de masse (partis politiques, syndicats, diverses associations, etc.).

S'agissant, en troisième et dernier lieu, de la démocratie qui constitue l'objet de cette étude, le terme lui-même vient du mot grec « demokratia », lequel se décompose en « demos » (peuple) et« kratos » (pouvoir, gouvernement). La démocratie correspond donc, du strict point de vue étymologique, à la forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par le peuple. Et de fait, dans la doctrine politico-constitutionnelle, il est communément admis que « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », selon la formule classique d'Abraham LINCOLN 3. La démocratie postule donc que le pouvoir est exercé par ceux-là mêmes qui lui sont soumis ; elle signifie que les gouvernés sont en même temps les gouvernants.

La notion de démocratie fait cependant l'objet d'applications et de qualifications diverses ; c'est ainsi que, par exemple, on parle de démocratie économique et sociale, de démocratie marxiste, de démocratie populaire, de démocratie pluraliste et libérale, etc. S'agissant de la démocratie économique et sociale, elle s'entend d'une intervention systématique de l'Etat tendant, par le moyen d'un ensemble de mesures concrètes (sécurité sociale, gratuité ou subvention de l'enseignement et des soins médicaux, indemnités de chômage, etc), à supprimer ou atténuer les inégalités sociales générées par le libéralisme économique ; elle se traduit donc par la recherche d'une égalité réelle entre les membres de la société concernée. Relativement à la démocratie marxiste, elle se caractérise par la recherche de l'égalité réelle, la théorie de l'unité du pouvoir d'Etat, et le rejet des principes libéraux (séparation des pouvoirs, pluralisme idéologique, pluripartisme, liberté de la presse, alternance politique, etc). Par rapport à la notion de démocratie populaire, elle vise les régimes totalitaires marxistes qui, institués au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale dans les pays d'Europe centrale et orientale sous influence soviétique, s'inspiraient du modèle politique de l'ex-URSS : Bulgarie, Hongrie, Pologne, République Démocratique Allemande (RDA), Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. En ce qui concerne la démocratie pluraliste et libérale, elle est d'abord dite pluraliste parce que reposant sur le pluralisme idéologique et le multipartisme ; elle est ensuite dite libérale parce que supposant aussi la liberté individuelle, l'égalité juridique, le suffrage universel, le principe majoritaire, la neutralité économique de l'Etat cantonné dans un rôle de garant des libertés publiques et du libre jeu des lois de la concurrence économique. Issue des révolutions démocratiques survenues en Occident au 18ème siècle, la démocratie pluraliste et libérale, après avoir récemment triomphé de sa rivale marxiste, s'est aujourd'hui imposée à travers le monde comme le modèle de droit commun.


Ces précisions sémantiques étant faites, il faut en revenir à la démocratie tout court, c'est-à-dire cette forme de gouvernement où le peuple exerce lui-même le pouvoir. L'étude de la démocratie ainsi définie est doublement intéressante : politiquement d'abord, en ce qu'elle touche à différentes formes d'exercice du pouvoir par le peuple ; juridiquement ensuite, en ce qu'elle permet d'examiner, à la lumière du droit, les rapports qui s'établissent entre le peuple et ses représentants. Il s'agira, dans le cadre de cette étude, de montrer que, en réalité, la démocratie fait l'objet de conceptions tranchées (Première partie) et de conceptions mixtes (Deuxième partie). Cette démarche se justifie par son exhaustivité ; elle permet en effet d'étudier la démocratie sous toutes ses formes, aussi bien pures qu'intermédiaires.

Extraits

[...] Paragraphe II : Des représentants politiquement soumis à la volonté du peuple Telle est la caractéristique majeure de la démocratie semi-représentative. Si les représentants du peuple conservent juridiquement l'exercice exclusif du pouvoir, ils perdent politiquement la liberté d'action que leur confère le mandat représentatif. Cela, parce que le peuple, qui ne peut toujours juridiquement agir que par le truchement de ses représentants, exprime, dans la pratique, sa volonté quant à l'orientation que ceux-ci doivent suivre. Et les représentants sont politiquement obligés de tenir compte de la volonté du peuple s'ils veulent que celui-ci leur renouvelle leur mandat arrivé à terme. [...]

[...] Les procédés de la démocratie directe par lesquels ont fait intervenir le peuple sont : le référendum, l'initiative populaire, la ratification et le véto populaires. Dans le référendum, le peuple, qui doit répondre par oui ou par non, est consulté pour directement prendre lui-même une décision ou sur l'opportunité de prendre une certaine décision dans un domaine déterminé. Par l'initiative populaire, le peuple a la possibilité d'obtenir des lois qu'il juge opportunes, alors même que le parlement n'en voudrait pas ; c'est un procédé qui fait au parlement obligation de légiférer dans la mesure où, sur la demande d'un certain nombre de citoyens, un projet de loi déterminé se trouve soumis au parlement, lequel devra l'examiner et le soumettre au vote. [...]

[...] Il s'agit de la démocratie semi-directe (Section et de la démocratie semi- représentative (Section II). Section I : La démocratie semi-directe La démocratie semi-directe est un gouvernement essentiellement exercé par les représentants du peuple (paragraphe mais faisant intervenir ce même peuple pour les questions fondamentales (paragraphe II). Paragraphe I : Un gouvernement essentiellement exercé par les représentants du peuple La démocratie semi-directe se ramène à une combinaison de la démocratie représentative pure avec des procédés relevant de la démocratie directe. [...]

[...] Le seul moyen de contrôle dont il dispose à leur égard est de nature politique : la non-reconduction de leur mandat échu. Or, cette sanction politique, il ne peut l'exercer qu'à l'occasion des consultations électorales, lesquelles n'ont généralement lieu que tous les quatre, cinq, six, ou sept ans. Pour terminer, il convient de se pencher sur le prétendu libre choix des gouvernants par le peuple. D'une façon générale, ce libre choix relève, en réalité, de l'illusion. Bien sûr, c'est le peuple qui élit tel ou tel individu plutôt que tel autre. [...]

[...] Le référendum se trouve alors ravalé au rang d'une simple technique de ratification populaire de décisions arrêtées par les gouvernants. Dans l'initiative populaire, où ce sont les citoyens eux-mêmes qui sont à la base du processus, on retrouve à peu prés la même lacune. En effet, elle doit nécessairement être formulée par un comité d'initiative, lequel est donc loin de coïncider avec le peuple dans son ensemble ; celui-ci se trouve donc réduit à simplement répondre par oui ou par non. [...]