Comment appréhender les objectifs de la Zéro Artificialisation Nette ?

Thèmes abordés

ZAN Zéro Artificialisation Nette, transition écologique, aménagement du territoire, biodiversité, Loi Climat et résilience, PLU Plan Local d'Urbanisme

Résumé du document

Au sein du paysage de l'aménagement du territoire, la notion de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) a émergé comme un objectif ambitieux, visant à concilier développement urbain et préservation environnementale. Cette étude se penchera sur la compréhension et l'analyse du développement de la ZAN, en adoptant une perspective critique. Nous commencerons par quelques éléments de définitions et par déterminer quels sont les enjeux fondamentaux liés à la ZAN. Ensuite, nous explorerons les implications environnementales significatives de la ZAN pour l'aménagement des territoires. Enfin, nous nous pencherons sur les défis et les contraintes auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l'aménagement, alors qu'ils naviguent à travers les complexités de la mise en oeuvre de la ZAN.

Extraits

[...] Les auteurs mettent en avant les difficultés liées à l'utilisation de certains termes dans le texte de loi et posent la question de la compréhension des objectifs opérationnels pour la mise en œuvre de cette loi. Le terme "artificialisation" soulève des questions sémantiques. Alors que la loi fait référence à la "consommation d'espaces", les auteurs s'interrogent sur la définition même de "consommation". En effet, ce qui est consommé cesse d'exister par ailleurs. De plus, "artificialisation" signifie la transformation induite par l'homme. Le gouvernement a depuis précisé ce qu'il entend par artificialisation, on entend ce qui relève de la construction. [...]

[...] URL : https://www.cairn.info/revue-analyses-de-population-et-avenir-2023-2-page-1.htm France Stratégie, Julien Fosse, « Objectif zéro artificialisation nette : quels objectifs pour protéger les sols », juillet 2019, Consulté le 29/08/23, URL : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-2019-artificialisation-juillet.pdf FRANçOIS Élodie, AMSALLEM Jennifer, DESHAYES Michel, « L'intégration du principe de continuité écologique dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) Analyse de 21 expériences de SCOT », Sciences Eaux & Territoires, 2010/3 (Numéro p. 110-115. DOI : 10.3917/set.003.0110. URL : https://www.cairn.info/revue-sciences-eaux-et-territoires-2010-3-page-110.htm Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (exposé des motifs). (s. d.). [...]

[...] Cet objectif n'est pas sans poser question en termes d'application pour les territoires. Nous essaierons ici de restituer les principaux enjeux liés à la mise en œuvre de la ZAN sur le territoire français. Nous nous appuierons notamment sur l'analyse de Jérôme Barrier, directeur général de la Société d'Équipement du Bassin Lorrain (SEBL) Grand Est et de la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) et de Georges-François Dumont, géographe, économiste et démographe français, professeur à Sorbonne Université, enseignant à l'Institut de Géographie et d'Aménagement dans l'article intitulé « Les territoires français face à la sobriété foncière. [...]

[...] Une nécessaire mesure des terres artificialisées au sens de la loi. Il sera également nécessaire de trouver un équilibre entre le développement urbain, social et économique des territoires et la préservation de la nature. Enfin, il faudra tenir compte des défis en matière d'ingénierie et de ressources suffisantes pour sa mise en oeuvre, ainsi que de la coordination considérable requise entre les différents acteurs et les collectivités. Les enjeux environnementaux de la ZAN dans l'aménagement des territoires La réalisation d'un projet d'aménagement sur un espace naturel ou agricole conduit à des incidences négatives pour les territoires tels que des ruptures de continuités écologiques. [...]

[...] Aussi, nous l'avons vu la nomenclature des sols artificialisés pose également de nombreuses interrogations et semble difficilement applicable en l'état par les collectivités. Ces imprécisions génèrent un risque juridique réel pour toutes les actions basées sur ces décrets, en particulier pour les collectivités locales. Par ailleurs, la désignation de la Région en tant que « chef de file » pour la fixation des objectifs de réduction de l'artificialisation peut laisser présager une implication insuffisante des communes et des intercommunalités dans certains territoires. Cela est notable car la loi confère en priorité à ces entités la compétence en matière d'urbanisme. [...]