L’utilisation du référendum sous la Vème république

Thèmes abordés

Référendums, Constitution, alternance, procédure de révision, gouvernement

Résumé du document

« La loi est l'expression de la volonté générale » article 6 de la DDHC : nécessité de demander l'avis du peuple = vue comme la marque de la démocratie.
Contraste entre la Vème république et les régimes précédents, 24 révisions sous la Vème dont 17 ces 20 dernières années, ce qui contraste avec les régimes précédents (sauf napoléonien) où il n'y avait pas de révision, on changeait la constitution.
Cela s'explique par la normalisation de la vie politique française. Avant quand une des forces arrivaient au pouvoir, on changeait de constitution (1793,1795, …). Avec la Vème république, l'alternance de 1981 et les cohabitations le combat des forces politiques se fait à l'intérieur, les différentes forces politiques acceptent la constitution.
L'article 89 fait de la procédure de révision une révision plutôt facile à mettre en œuvre et d'autant plus qu'apparait le fait majoritaire (le fait que le gouvernement est soutenu par une assemblée stable, disciplinée et cohérente).

Extraits

[...] Son efficacité limitée en 1940 puisqu'une disposition n'a pas empêché la révision par la loi de 1940 qui fait disparaitre la république française où Pétain était le chef de l'Etat français. Pour réviser il suffit de supprimer ou réviser l'article 89 et ensuite par une deuxième révision changer la forme du gouvernement. Article 7 de la constitution : on ne peut pas réviser en cas de vacances de la république ou d'empêchement définitif du président. La vacance est définitive à la suite d'une mort, d'une démission alors que l'empêchement peut être temporaire (maladie) ou définitif. [...]

[...] Par le conseil constit' le 2 septembre 1992 par rapport au traité de Maastricht, restriction de l'article 16 de la constitution, en cas de problème exceptionnel, donne des pouvoirs dictatoriaux au président de la république = il rassemble tous les pouvoirs entre ses mains ce qui portent atteinte à a séparation des pouvoirs avec pour objectif de rétablir le fonctionnement possible des pouvoirs publics impossibilité de réviser pendant l_application de l_article 16. * Un détournement du référendum Ex de 1962 : De Gaulle explique que l'article 11 prévoit les référendums sur l'organisation des pouvoirs publics or l'élection du président en fait partie : il applique la constitution Le référendum peut être vu comme la volonté d'affirmer la politique du président et du gouvernement. [...]

[...] Avant quand une des forces arrivent au pouvoir, on changeait de constitution ( ) Avec la 5ème république, l'alternance de 1981 et les cohabitations le combat des forces politiques se fait à l'intérieur, les différentes forces politiques acceptent la constitution L'article 89 fait de la procédure de révision une révision plutôt facile à mettre en œuvre et d'autant plus qu'apparait le fait majoritaire (le fait que le gouvernement est soutenu par une assemblée stable, disciplinée et cohérente) Longévité de la constitution = + de 50 ans, on adapte (quinquennat, saisine du contrôle constit', ) + Construction européenne (Maastricht, Amsterdam, traité constit' refusé par le peuple français, Lisbonne) par des traités qui ont exigé une révision de la constitution fois). Histoire du référendum : Apparu en . [...]

[...] * En quoi peut dire que le référendum, marque de la démocratie est- il encadré ? * Un encadrement des référendums * Article 11 de la constitution Les référendums sur l'organisation des pouvoirs publics soumis au peuple par le président de la république Non vérifiée par le conseil constit_ car valeur suprême. * Article 89 * Un encadrement qui peut restreindre l'utilisation du référendum * Restrictions posées par la Constitution afin de garantir la sécurité Article 89-4 de la constitution, aucune procédure ne peut être poursuivie lorsqu'il y a atteinte au territoire si la France est envahie : éviter la loi constit' de juin 1940 Article 89-5 : pas de révision qui porterait atteinte à la forme républicaine du gouvernement posée par une loi constit' de 1884 reprise dans l'article 95 de la 4ème république et 89-5 de celle de 1958. [...]