L'Union indienne (fiche constitutionnelle)

Résumé du document

On dit souvent de l'Inde qu'elle est la "plus grande démocratie du monde", compte tenu de sa population, plus d'un milliard d'habitants. Cependant le parcours démocratique de ce pays sera quelque peu difficile. Suite à la longue lutte pour l'indépendance de l'Inde dirigée par le Mahatma Gandhi, la Grande-Bretagne accorde, au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'indépendance à ce pays en 1947. Mais ce sous-continent sera divisé en deux avec le Pakistan occidental et oriental à majorité musulmane et l'Inde, largement hindouiste avec des enclaves musulmanes. La constitution du 26 janvier 1950 de l'Union indienne, élaborée par une assemblée composée de représentants de l'Inde britannique et des Etats princiers entre 1947 et 1949, est calquée sur le plan des rapports entre l'exécutif et le législatif sur le modèle britannique. Les dirigeants de ce pays, qui ont donc hérité autant des institutions britanniques que de la tradition hindoue, doivent cependant gérer des problèmes liés à une immense diversité démographique. L'Inde combine ainsi des archaïsmes, comme le système des castes, et la modernité, comme en attestent ses performances économiques ou scientifiques. Ces contrastes ont été résumés, dans les années 1960 par cette formule de l'ambassadeur et économiste américain John Kenneth Galbraith : "L'Inde est une anarchie qui fonctionne".

Extraits

[...] La Cour suprême se compose d'un juge en chef et de 25 juges assistants, tous désignés par le président, conformément aux préconisations du Premier ministre. Dans les années 1960 l'Inde a cessé d'employer des jurys populaires pour la plupart des procès, à cause de leur corruption et de leur inefficacité, laissant ce travail aux juges professionnels. L'Inde a une police efficace qui est sensiblement moins corrompue que celles de ses voisins. Cependant, ses membres sont connus pour brutaliser les suspects, et fréquemment accusés d'obtenir des confessions par la torture. [...]

[...] Toutefois, l'Union a eu tendance à élargie les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, au détriment des États. Ainsi, si en droit l'union indienne est un État fédéral, en réalité l'Inde est un pays centralisé pour éviter l'éclatement d'une nation qui compte pas moins d'une dizaine de religions et 16 langues officielles. Ainsi le gouvernement central exerce un plus grand contrôle des territoires que des États, bien que quelques territoires aient obtenu une plus grande maîtrise de leurs propres affaires. [...]

[...] Politiquement, si la croissance a pu profiter au secteur marchand et aux classes moyennes émergeantes (entre 100 et 300 millions d'individus), elle a aussi provoqué le mécontentement de ceux qui n'en ont pas profité, en particulier dans les campagnes et parmi les castes les moins élevées. L'apparition de produits et de modes de consommation occidentaux a rebuté les nationalistes. Et la majorité de la population restée pauvre ne perçoit pas l'éventualité d'un partage des fruits de la croissance. Le système de castes et de quotas Officiellement, les castes n'existent pas en Inde, mais en réalité, elles sont un des éléments déterminant de la politique indienne. [...]

[...] Comme les États-Unis, l'Inde connaît une forme fédérale de gouvernement. Cependant, le gouvernement central y exerce un plus grand contrôle sur les États fédérés. A. La Constitution indienne et sa procédure de révision, sacre saint des institutions La Constitution découle d'un large compromis autant politique que social mais est cependant de nos jours vénérée parce qu'elle scelle le pacte social indien entre les différentes castes de la société. De fait, dès lors que de grandes réformes s'imposent pour rétablir les équilibres sociaux ou religieux, des révisions constitutionnelles sont engagées. [...]

[...] Les dirigeants de ce pays, qui ont donc hérité autant des institutions britanniques que de la tradition hindoue, doivent cependant gérer des problèmes liés à une immense diversité démographique. L'Inde combine ainsi des archaïsmes, comme le système des castes, et la modernité, comme en attestent ses performances économiques ou scientifiques. Ces contrastes ont été résumés, dans les années 1960 par cette formule de l'ambassadeur et économiste américain John Kenneth Galbraith : "L'Inde est une anarchie qui fonctionne". I Les institutions de la République indienne Selon sa constitution, l'Inde est une république souveraine, socialiste, laïque, démocratique. [...]