L’Union Européenne et les négociations à l’OMC

Résumé du document

L'UE est la première puissance commerciale du monde. Elle représente 19% du commerce mondial, avec un poids particulièrement remarquable dans le domaine des services (26% des échanges mondiaux), et 17,5% du commerce de marchandises. Cette puissance devrait être confirmée par le fait que l'UE est dotée d'une politique commerciale commune qui lui permet notamment de négocier à l'OMC au nom des 27 Etats membres de l'Union, sur la base d'une coopération étroite entre Etats membres et Commission.
Toutefois, il devient de plus en plus difficile pour les négociateurs communautaires de parler d'une seule voix face aux divergences d'intérêts exprimés par les Etats membres, tandis que l'évolution des accords multilatéraux menace de remettre en cause des pans entiers de la politique commerciale commune édifiée depuis le traité de Rome (PAC, accords avec les pays ACP, tarif extérieur commun). Comment fonctionne la représentation de l'UE à l'OMC, élément fondamental de la politique commerciale commune ?
I) Fondements et fonctionnement
II) Position de l'UE au sein de l'OMC

Extraits

[...] L'UE met l'accent sur sa volonté de préserver le système de préférences commerciales régionales (accords de Lomé, Cotonou et bassin méditerranéen), qui ne saurait être vidé de sa substance par des baisses excessives de tarifs octroyées à tous les partenaires de l'OMC. Dans le domaine agricole, l'UE a fait part en 2003 de sa bonne volonté en offrant de découpler ses aides agricoles des niveaux de production (réforme de la PAC), et a plus tard accepté de supprimer à moyen terme toute forme d'aide à l'exportation si ses partenaires en faisaient autant. [...]

[...] Son avis conforme n'est requis que dans le cadre d'accords d'association particulièrement importants. Sur certains points plus sensibles, le mandat de négociation à l'OMC est délivré par le Conseil à l'unanimité (services, propriété intellectuelle, services sociaux, éducation et santé), car ils se situent dans un cadre de compétences partagées. Muni de son mandat de négociation, le Commissaire européen au commerce extérieur Peter Mandelson est donc la voix de l'UE à l'OMC, sur tous les champs de compétence, exclusifs ou partagés. [...]

[...] Son avis 1/94 du 15 Novembre 1994 communautarise le commerce des produits mais renvoie dans le domaine des compétences partagées les services et la propriété intellectuelle. Le traité de Nice a toutefois communautarisé partiellement les aspects purement commerciaux des enjeux liés à la propriété intellectuelle. Selon l'a al.2 et 3 TCE, la Commission, pour la mise en œuvre de la politique commerciale commune, soumet des propositions au Conseil des ministres, qui lui confie à la majorité qualifiée un mandat pour mener des négociations commerciales. [...]

[...] L'UE est donc un acteur qui sait s'imposer sur la scène de l'OMC mais doit surmonter les dissensions entre Etats membres et la tentation du bilatéralisme, particulièrement depuis les élargissements récents, qui viennent menacer l'unité de sa représentation dans le forum de Genève. Bibliographie Site web de la DG Commerce extérieur, http://ec.europa.eu/trade/ Traités de Rome, Maastricht et Nice, La Documentation Française Cartou, Clergerie, Gruber, Rambaud, L'Union Européenne, Précis Dalloz Site web de l'OMC, www.wto.org Zaki Laïdi, La norme sans la force, l'énigme de la puissance européenne, Presses de Sciences Po Données : Commission Européenne, DG Commerce Extérieur, octobre 2006. Ces chiffres concernent donc l'Europe à 25. [...]

[...] Basée à Genève, elle fixe les règles mondiales régissant les échanges commerciaux entre les nations adhérentes, mais d'autres entités politiques, comme l'UE, y siègent également. Les accords multilatéraux de l'OMC définissent les règles juridiques fondamentales du commerce international et formalisent les engagements d'ouverture des marchés pris par ses membres, sur la base du consensus. Si les Etats membres de l'UE coordonnent leurs positions en termes de politique commerciale à Genève comme à Bruxelles, c'est la Commission Européenne qui est chargée de parler en leur nom dans presque toutes les réunions de l'OMC, notamment lors des conférences ministérielles qui constituent l'organe de décision suprême de l'organisation. [...]