La troisième République et ses travaux décentralisateurs

Résumé du document

Cette mise en œuvre est favorable par la commune de paris qui a lieu au printemps 1871 agitant paris, et quelques villes de province. Ce mouvement est soutenu par les intellectuels d'extrême gauche. C'est un mouvement qui souhaite que les départements s'émancipent de leur tutelle. Le gouvernement en place se délocalise à Versailles et va s'instaurer à paris un nouveau pouvoir municipal aminé par de fortes velléités révolutionnaires. Ce nouveau pouvoir s'insurge contre le gouvernement en place, cette paix insidieuse qui a succédé à la chute du 2nd empire. Ce mouvement a à cœur d'installer un mouvement social assez fort pour réorganiser de manière effective les collectivités locales et territoriales.

Extraits

[...] Pour autant, ce consensus s'explique par plusieurs aspects. Tout d'abord, l'équilibre instauré par les lois de 71 et 84 un équilibre entre décentralisation et centralisation mais aussi ce consensus résulte du fait que la pratique des responsabilités locales induit une forme de solidarité nouvelle entre les élus locaux et fonctionnaires étatiques engagés au quotidien dans le règlement des affaires locales. Sur ce point, l'administration centrale va se montrer méfiante par rapport a l'essor de ces relations induisant des formes de négociation permanentes mais aussi une forme de cogestion du territoire entre administration étatique et administration locale. [...]

[...] Néanmoins, suite à cette épisode de la commune, les gouvernements qui vont suivre auront toujours énormément de réticences à accorder à paris les mêmes droits que les autres communes. I La troisième république et ses travaux décentralisateurs A partir d'avril 1871, une commission parlementaire est installée. Elle est chargée d'établir une proposition de loi relative aux conseils généraux. Ces travaux reprennent ceux d'Odilon Barrot en 1870. Les conseils généraux pour cette commission doivent être renouvelés rapidement par des élections générales de manière à apporter une stabilité au cadre départemental. [...]

[...] Les préfets et sous-préfets à l'origine sont censés demeurés des agents abstraits de l'administration. En réalité ce sont ces agents qui joueront un rôle considérable dans l'enracinement des caractéristiques républicaines inhérentes au régime de la IIIème république. Ainsi, on peut dire que cette IIIème république réalise un compromis inouï entre le centre et la périphérie et ce compromis achève de démontrer que le centralisme politique est indissociable de toutes formes de centralisation administrative. La loi de 1884 va instaurer une renaissance des communes tant par son ampleur que ses conséquences politiques puisqu'a sa suite l'ensemble des communes vont se doter d'une mairie, les élus départementaux et municipaux vont devenir une force politique et économique incontournable dans l'économie générale et surtout les assemblées locales vont pouvoir s'emparer avec vigueur de leurs nouvelles responsabilités. [...]

[...] En 1877, un autre projet de loi avait pour but de révolutionner les communes. Par la suite, en 1880, un député, Paul Jozon dépose également une proposition de loi qui s'inspire de la précédente mais ce projet ne sera jamais présenté à la chambre des députés puisque celle-ci se sépare. Il faut donc attendre le 31 janvier 1881 pour qu'une nouvelle chambre des députés prenne en considération deux nouvelles propositions de lois examinées par une commission de 22 membres, présidés par un ancien ministre de l'intérieur, De Marcère. [...]

[...] Elle revient sur le rôle du préfet qui est le représentant du pouvoir exécutif dans le département Il est chargé de l'instruction préalable de toutes les affaires, intéressants de près ou de loin le département. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil général et des commissions départementales. Depuis l'an le préfet est véritablement le seul agent du pouvoir exécutif qui agit tant de manière régionale que nationale. La loi dit également que chaque département sera doté d'un conseil général élu pour 6ans au suffrage universel renouvelable par moitié tous les 3 ans et qui se réunira en deux sessions ordinaires de 8 jours. [...]