Les transformations des finalités étatiques

Résumé du document

Les transformations des finalités étatiques, cours de science politique de 15 pages



Les fondements idéologiques et culturels les plus essentiels de l'Etat, de ses modalités d'action et de politique publique font passer en 2 siècles le modèle de l'Etat « gendarme », policier et militaire, au modèle de l'Etat « producteur de la société » (intervient dans d'autres domaines : régulation économique, structuration de la société?). Passage de l'Etat assurant l'ordre de la société à un Etat qui cherche à définir la société (sur tous les aspects : sociaux, économiques, culturel?)





SECTION 1. EVOLUTION DU ROLE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE

Section 2. La progression des doctrines interventionnistes

Section 3 : Genèse de l'Etat Providence

Extraits

[...] Résistances patronales craignait augmentation des charges. Aussi des résistances salariales. Loi de 1910 : prévoit un système cofinancé de retraite par les employeurs et employés dès lors que l'ouvrier gagne moins de 3000 francs par an. Système ouvert de manière facultative aux autres secteurs. L'Etat s'engage à partir de 3 ans de cotisations, à verser 100 francs par mois aux travailleurs. En 1912 : décision de la Cour de cassation : exonère les employeurs de toute charge : si l'employé n'était pas en mesure de prouvé qu'il avait bien payé sa cotisation salariale. [...]

[...] Prestation : droit égalitaire. Financement par le budget général : impôt. Guy PERIN publie un article en 1967 : voit 4 grands éléments à comparer : - le degré de généralisation de la protection sociale : quels risques sont couverts ? - degré d'universalité : tout le monde ou non ? - degré d'uniformité : tout de monde reçoit il la même chose ? - degré d'unicité des structures de gestion Il distingue 3 grands modèles de l'Etat Providence - modèle national unitaire (pays scandinaves) : protection sociale généralisée, universelle, uniformisée, structure unique (logique beveridgienne) - modèle professionnel unitaire : généralisé à tous mais prestation dépend des revenus antérieurs. [...]

[...] Les éléments les plus essentiels de 45 sont subordonnés à des conditions d'applications suspensives. Loi du 13 Sept 46 : sur l'assurance vieillesse. Cependant, dès 1947, la direction de la Sécu met en lumière de fortes résistances de certains secteurs d'activités (artisans, indépendants ) qui ne veulent pas payer pour tout le monde. Mise en place dès 47 de différentes caisses d'assurance vieillesse particulières à chaque secteur. Pas de système de retraite unifié : système sectorisé de régimes particuliers. Que reste-t-il de ces réformes ? [...]

[...] Va situer cela au XXè siècle mais ne veut absolument pas dire que les politiques économiques apparaissent à ce moment là. Mais le rôle des politiques économiques va changer du tout au tout. Le rôle économique de l'Etat va prendre 2 orientations : - un rôle policier à l'intérieur : pour éviter une révolution, mise en place de politiques de grains, pour la paix civile. Pour éviter une phase inflationniste brutale (et ainsi éviter famines) : politiques sommaires de régulation du marché en faisant des stocks de grains lors de périodes stables. Politique économique classique mais à des fins policières. [...]

[...] Des droits libertés, c'est-à-dire qui ouvrent aux individus des possibilités d'agir. Revient à empêcher l'Etat de les supprimer. Donc, ces droits de libertés sont aussi des limites, des frontières imposées à l'Etat : différent. Les leaders politiques ont connaissance de la Révolution précédente. Ils considèrent qu'elle doit être complétée en tenant compte des débuts de l'industrialisation, du développement de la population ouvrière et du développement de la pauvreté (problème récurrent). Ils entendent donc affirmer des droits sociaux : - droit d'avoir un travail qui fait rentrer un revenu - nécessité d'avoir des garanties contre la maladie - on parle d'une protection contre le chômage - on parle de quelque chose pour la vieillesse (//pensions, retraites) - minimum de salaire - réduction du temps de travail - droit à un logement décent Ce n'est pas seulement ouvrir des possibilités d'action à l'individu, c'est donner les moyens à l'individu de revendiquer des choses vis-à-vis de l'Etat l'individu a des créances envers l'Etat). [...]