Les traits caractéristiques des démocraties

Résumé du document

Les traits caractéristiques des démocraties, fiche de science politique de 3 pages



L'une des caractéristiques essentielles d'un régime démocratique est qu'il est basé sur la notion de délégation du pouvoir. Le pouvoir originaire appartient au peuple tout entier et celui-ci le délègue à des représentants qu'il a choisi. Nul ne peut prétendre détenir un pouvoir s'il ne l'a pas reçu du peuple. Cette délégation du pouvoir est à la fois contingente et limitée. Dire qu'elle est contingente implique que sa durée est obligatoirement limitée. Dans une démocratie le mandat de l'élu a toujours une durée prédéterminée et s'il veut le renouveler il devra se présenter de nouveau devant ses électeurs pour leur rendre compte de son bilan. Il s'agit là d'une garantie très efficace contre toute utilisation abusive du pouvoir ainsi délégué. D'autre part, la délégation de pouvoir doit être juridiquement limitée. C'est-à-dire que les gouvernants ne reçoivent qu'un pouvoir limité, dans son contenu et dans son étendu, par les règles de droit public existantes qui sont inscrites d'abord dans la Constitution de l'Etat puis dans ses lois. La démocratie est donc caractérisée par ces limites de durée et d'action, mais celles-ci ne sont effectives que s'il existe des moyens de contrôler leur respect par les gouvernants et de sanctionner ces derniers en cas de manquement (voir, à ce sujet, le cours de droit constitutionnel du premier semestre). Ainsi, les régimes démocratiques sont les seuls à pouvoir être qualifiés d'Etats de droit, même s'ils ne méritent pas tous, dans la pratique une telle appellation.

Extraits

[...] Cela pose d'ailleurs un autre problème caractéristique de la démocratie, celui de la participation des citoyens. Ce problème peut se poser de deux façons différentes. D'abord on peut se demander si les institutions démocratiques permettent de prendre en compte la volonté du peuple. Outre le fait que chaque citoyen n'a pas obligatoirement un avis, et encore moins un avis éclairé, sur tous les problèmes qui se posent à la société, il faut voir que la volonté du peuple ne peut être qu'une volonté collective. [...]

[...] La démocratie n'est donc pas une condition suffisante de l'épanouissement des libertés, elle en est, malgré tout une condition nécessaire. On a vu que, dans les régimes autoritaires, les libertés sont, par nature, bafouées car elles sont en contradiction avec la conviction que le chef a raison. Et ceci est particulièrement vrai pour les libertés dites politiques (liberté d'opinion, d'association et d'information). Celles-ci ne sont véritablement garanties que dans les démocraties, et cela est si vrai, que l'on peut considérer aujourd'hui que l'existence d'une véritable liberté de la presse est un critère très sûr du caractère démocratique d'un régime. [...]

[...] Elle a certes des défauts, mais ceux-ci n'apparaissent vraiment que par rapport au modèle idéal de démocratie. Si on la compare aux autres formes de régime possible ces défauts apparaissent comme secondaires. Il vaut mieux, c'est certain, une démocratie imparfaite que pas de démocratie du tout. D'autant, mais c'est là un autre problème, que ces imperfections ne sont pas toutes dues au régime lui-même, mais à la façon dont on l'utilise. On a la démocratie que l'on mérite et celle-ci ne peut exister véritablement qu'au sein d'un peuple citoyen, et de ce point de vue, nous avons encore de gros progrès à réaliser individuellement et collectivement. [...]

[...] Ainsi, les régimes démocratiques sont les seuls à pouvoir être qualifiés d'Etats de droit, même s'ils ne méritent pas tous, dans la pratique une telle appellation. On ne doit pas, pour autant, déduire de cette qualification d'Etats de droit que les démocraties sont, automatiquement, des régimes de liberté. Lorsqu'on dit que la démocratie est basée sur la volonté du peuple on implique obligatoirement qu'il, s'agit de celle de la majorité. Cela entraîne que la question du respect des libertés des minorités (nationales, religieuses, sexuelles, etc . ) doit être posée. [...]

[...] D'autant que, ne pouvant pas décider eux-mêmes, ils sont obligés de s'en remettre à ceux qui se présentent à leurs suffrages. Mais ceux-ci n'ont que très exceptionnellement un programme qui corresponde exactement à la volonté individuelle de chaque électeur. Celui-ci les choisit donc en quelque sorte par défaut. Il va élire celui dont le programme est le moins éloigné de ses propres choix. Et la politique qui sera menée n'aura dès lors que peu de rapport avec celle que le peuple aurait voulue voir mise en oeuvre. Ainsi la démocratie n'est pas véritablement le gouvernement par le peuple. [...]