La théorie des « trois éléments »

Thèmes abordés

Théorie des trois éléments, territoire, population, gouvernement, principe d'unité

Résumé du document

« La question de savoir si un individu ressort d'un Etat n'est pas une question psychologique, une question de sentiments ; c'est une question de droit. On ne peut pas trouver le principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite. Le peuple de l'Etat, c'est le domaine de validité personnel de l'ordre juridique étatique ».

Extraits

[...] Etat producteur du droit et en même temps soumis au droit Ccl section : à chaque fois on a été obligé de dépasser la simple définition juridique pour creuser un peu la définition et saisir les articulations entre population, territoire et gouvernement Michel Wievorka : Que signifie le projet de vivre ensemble avec nos différences ? : Qs lourde et réponses passionnées débat houleux dans de nombreux pays En France, débat quasi impossible et finalement la question fonctionne comme le révélateur d'une culture politique profondément enracinée et n'appelant guère discussion. [...]

[...] Le peuple est alors constitué de citoyens qui peuvent participer à la chose publique Cette notion de citoyen fait l'objet d'un travail politique et idéologique complexe qui cherche à valoriser une identité commune 3 : Un gouvernement . Théorie constitutionaliste : faire distinction entre l'entité abstraite et les personnes qui la composent volonté de l'Etat est ainsi réputée distincte des volontés personnelles de ceux qui l'incarnent . dans ordre interne : Etat distinct d'autres personnes juridiques (privées ou publiques) tandis que dans ordre international : confusion puisqu'il est à la fois l'ensemble de la société (incarné ici) et pouvoir souverain qui exprime la volonté de la collectivité (ici abstrait) . [...]

[...] On ne peut pas trouver le principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur pour tous ces hommes et règle leur conduite. Le peuple de l'Etat, c'est le domaine de validité personnel de l'ordre juridique étatique Rq : - nationaux et les étrangers en nombre plus moins important mais cela dpdt bq des politiques étatiques . question politique tient plutôt à : qui est assimilé ? qui se considère comme français ? Qu'entend sous le terme de citoyenneté ? [...]

[...] La théorie des trois éléments Ici l'Etat ne désigne pas seulement le pouvoir exercé au sein de la société civile. Il est envisagé dans son sens large et correspond à l'ensemble de la société appréhendée du point de vue de son organisation politique globale analyse classique des juristes allemands et français du début du XXème qui mettent en avant trois critères pour définir l'Etat : un territoire, une population, un pouvoir juridiquement organisé (gouvernement) 1 : Un territoire Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen énonce que le territoire est le domaine de validité spatiale des normes juridiques Rq : - participe aux processus identitaires - qs des frontières : . [...]