Le système politique allemand

Thèmes abordés

système politique allemand, guerre, régime parlementaire, chancelier, organisation fédérale

Résumé du document

Toute l'organisation institutionnelle allemande a été profondément marquée par le nazisme, objectif à la fin de la second Guerre Mondiale de fonder un système politique empêchant la naissance d'un tel régime. Conséquences :
- L'Etat central ne doit pas être trop fort > le fédéralisme doit offrir un garde fou si l'Etat commence à déraper,
- Parallèlement, il faut un exécutif qui soit suffisamment fort pour que l'incapacité de décider, de gouverner (cf République de Weimar) ne fasse pas à nouveau le jeu de la dictature,
- La protection des droits fondamentaux: l'équilibre a été trouvé avec un régime parlementaire rationalisé, avec un chancelier doté de pouvoir important et un Etat de droit avec une organisation fédérale.

Extraits

[...] Le système politique allemand Toute l'organisation institutionnelle allemande a été profondément marquée par nazisme > objectif à la fin GMII fonder un système politique empêchant la naissance d'un tel régime > conséquences : - l'Etat central ne doit pas être trop fort > le fédéralisme doit offrir un garde fou si l'Etat commence à déraper - parallèlement, il faut un exécutif qui soit suffisamment fort pour que l'incapacité de décider, de gouverner (cf République de Weimar) ne fasse pas à nouveau le jeu de la dictature - la protection des droits fondamentaux l'équilibre a été trouvé avec un régime parlementaire rationalisé, avec un chancelier doté de pouvoir important et un Etat de droit avec une organisation fédérale I Le pouvoir exécutif En Allemagne, on a un chef de l'Etat = le pdt fédéral, élu pour 5 ans au SU indirect par l'assemblée fédérale composée pour moitié des députés du Bundestag et un nb égal de représentant élus par le Pdt de chaque Land) > son mandat n'est renouvelable qu'une seule fois > le pdt n'a qu'un rôle purement honorifique si ce n'est qu'il peut dissoudre le Bundestag dans 2 cas très précis : - si le parlement n'arrive pas à se mettre d'accord pour élire un chancelier - si échec motion de confiance du chancelier Montre bien la volonté des constituants de tout faire pour éviter une crise > en cas de problème majeur il faut pouvoir tout faire pour désamorcer la crise L'essentiel du pouvoir est détenu par la chancellerie > le chancelier est élu à une majorité absolue des membres du Bundestag > en général : même principe qu'en GB : le chancelier est le leader du camp du parti majeur > élection du Bundestag vaut élection du chancelier > pré-désigné > le chef issu de l'élection peut être changé hors élection > la responsabilité politique joue devant le parti majoritaire > Brandt en a fait les frais > un de ses conseillers était agent de l'Est-ce qui l'a poussé à la démission En Allemagne, pas de bipartisme > les petits partis jouent souvent les forces d'appoint > il est arrivé que les libéraux (FDP) change de bord > changement de coalition, chancelier renversé > ce fut le cas en 82, Helmut Schmitt : renversé par motion de censure constructive Motion de censure constructive > pour renverser un chancelier, il faut majorité absolue > et une majorité absolue pour désigner le nouveau > art 67 de la LF Chancelier > possibilité de poser motion de confiance > si elle lui est refusée > président fédéral peut dissoudre dans les 21 jours, s'il n'y a pas eu de nouveau chancelier élu Chancelier > exerce essentiel un pouvoir exécutif > choisit ministres, détermine orientation politique II Pouvoir législatif Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas > querelle pour savoir si c'est un système bicaméral ou pas avec chambre basse/haut > certains considèrent que le Bundesrat n'est pas chambre à part entière mais seulement symbole Dans les faits, le Bundestag est vraiment la chambre qui domine > 614 députés actuellement > doit comporter au moins 598 députés (NB : le nb de députés est fluctuant) > st élus pour 4 ans > scrutin mixte : Cf. [...]

[...] Le pouvoir législatif fédéral appartient au Bundestag > dans quelques domaines qui ont une conséquence spéciale pour les Länder : avis du Bundesrat nécessaire > sinon en général, le Bundestag a exclusivité de la compétence législative Contenus projets de loi n'ont pas besoin de l'accord du BR et celui-ci peut quand même le rejeter avec une majorité absolue de ses votes > dans ces cas là, pour que le projet de loi soit adopté , il faut que le BT renverse le veto à la majorité de ses membres De la même façon il y a parallélisme > si ça a été refusé aux 2/3 > il faut que le veto soit renversé aux 2/3 En cas de blocage > commission de conciliation formé de 16 députés, et un représentant de chacun des Länder et cette commission doit proposer un compromis Autre fait marquant > le fédéralisme et la protection des droits fondamentaux : l'organisation fédérale est garantie par la LF > art79 alinéa 3 de la LF en revanche, il y a un domaine où les Länder ont compétence assez restreintes Chaque Land a sa propre constitution avec un Parlement, un gouvernement et une cour constitutionnelle > le gouvernement des Länder est chargé de l'administration et de l'exécution des lois fédérales et l'administration fédérale n'existe que dans des domaines limitées > au niveau des compétences exclusives : diplomatie etc . [...]

[...] fiche technique > 2 voix : candidat et parti > 2 syst : majoritaire et proportionnel Le côté proportionnel du scrutin allemand a une forte connotation majoritaire : - d'abord car il y a une clause de > seuil déjà assez haut : en Israël, seuil de donc vrai scrutin proportionnel > représentation de tous les partis Logique majoritaire induite par le double vote > électeur qui va voter pour un candidat CDU ou FDP vote en général pour son parti avec la 2e voix > système partisan qui se rapproche du système anglais Entre ces et le phénomène majoritaire > scrutin proportionnel véritablement atténué Le Bundesrat > composé des membres des gouvernements des Länder > chaque Land a selon sa population entre 3 et 6 votes au Bundesrat : il peut désigner autant de membres au Bundesrat qu'il a de vote Ÿ La procédure législative En principe, la compétence législative appartient aux Länder et l'Etat fédéral dispose de compétences législatives dans domaines expressément énumérés dans LF > 3 grandes catégories de compétences législatives fédérales : - les compétences exclusives > tt ce qui concerne politique extérieure, nationalité, monnaie et télécommunications - les compétences concurrentes : compétences législatives accordées aux Länder à partir du moment où il n'y a pas de législation fédérale > et cette législation fédérale n'est licite que s'il y a nécessité absolue d'avoir législation uniforme au niveau fédéral > ex : droit civil, pénal, droit du commerce, du travail, assurance maladie - les compétences de cadre : dans lesquelles la législation fédérales ne peut régler que les principes de la législation des Länder > chargés de la mise en œuvre Les Länder disposent compétences concernant culture, éducation, police. [...]