système juridique anglais

Thèmes abordés

Royaume Uni, communauté européenne, système juridique anglais, Common Law, parlement britannique

Résumé du document

Définition de la loi donnée par René David : Toute norme à caractère général et permanent dicté par un organe étatique ou en son nom.
Statute law is foreign piece in the English legal system . « La loi écrite est une pièce rapportée dans le système juridique anglais :
Le système juridique anglais est caractérisé par une division entre le droit écrit qui a lui une origine purement législative, et un droit non écrit qui est crée par les juges supérieurs ce que nous appelons le Common Law complétée par l'Equity.
Le Parlement britannique est souverain depuis les révolutions anglaises qui ont eu lieu au XVIIème siècle.

Extraits

[...] La loi est une pièce étrangère au système juridique anglais. Par conséquent une loi est pleine de sens que si elle a été appliquée ou interprété par un tribunal. C'est à la suite de ses arrêts que les juristes anglais peuvent vraiment savoir la signification de la loi qui est alors présentée sous la forme de « règle jurisprudentielle ». Les lois existent donc mais elles ne représentent pas le mode normal d'expression du droit. Les juristes vont préférés citer les décisions qui appliquent plutôt que le texte même de la loi. [...]

[...] La loi n'est là que pour apporter des corrections au droit créé par le juge. Le juge considère la loi comme l'ordre d'un organe qui lui est supérieur. Cependant la loi est l'origine présente pour corriger . Et pourtant ces mêmes lois ne sont que des exceptions au droit commun. Les lois anglaises sont l'œuvre du Parlement, Ce dernier est souverain et représente la nation, par conséquent tout ordre qui émane du parlement méritent un respect total et doivent être appliqués à la lettre par les juges. [...]

[...] Pourquoi. Les évolutions de la jurisprudence prennent beaucoup de temps, donc faire des lois étaient le moyens le plus rapide pour engager des réformes. Les nouvelles lois sont pour la plupart pour le domaine des impôts du commerce, l'éducation, la santé. Les lois s'introduisent même dans les domaines les plus traditionnels des lois L'entrée du Royaume Uni dans la communauté européenne a aussi profondément bouleversé Conclusion. Les lois anglaises sont l'œuvre du Parlement, Ce dernier est souverain et représente la nation, par conséquent tout ordre qui émane du parlement méritent un respect total et doivent être appliqués à la lettre par les juges. [...]