Le système constitutionnel des Etats-Unis

Résumé du document

Le système constitutionnel américain est basé sur la constitution adoptée en 1787. Par définition une constitution désigne une « loi suprême d'un Etat adoptée et modifiée selon des procédures particulières et solennelles distinctes de la procédure d'adoption des lois ordinaires » (M. Dewost). Les 13 colonies américaines ont mis 4 ans pour se doter d'une constitution en raison des divergences qui existaient entre 13 Etats relativement différents. Néanmoins il nous faut remarquer que la constitution américaine est la première au monde à avoir été votée.
Pour rendre compte du système constitutionnel américain, nous nous intéresserons tout d'abord à sa construction historique puis nous rendrons compte de son fonctionnement pour enfin aborder les évolutions dont il a été l'objet au cours du temps.

Extraits

[...] Le XIIIème, ratifié en 1865 rend l'esclavage inconstitutionnel. Le XIVème(1868) définit comme citoyen toute personne née aux Etats-Unis, interdit de fonctions officielles tous ceux qui ont participé à la rébellion contre l'Etat fédéral et annule les dettes des Etats rebelles. Le XVème(1870) interdit de refuser le droit de vote aux anciens esclaves. Les douze derniers amendements ont tous étés ratifiés au vingtième siècle. Les deux plus importants sont le XVIIème(1913) qui instaure l'élection des sénateurs au suffrage direct et le XXIIème(1951) qui interdit au président d'exercer plus de deux mandats (Franklin D. [...]

[...] Le Sénat est gouverné par le vice- président des Etats-Unis. En plus du partage du pouvoir législatif, le Sénat dispose de pouvoirs qui lui sont propres et qui en font "le conseiller et le contrôleur du président"(denistournet.fr). Il donne ainsi son accord à la nomination du gouvernement formé par le Président et à la nomination des juges à la Cour Suprême et enfin il ratifie (ou non) à la majorité des 2/3 les traités internationaux. - la Chambre des Représentants (ou Chambre Basse): elle est composée de 435 députés élus dans le cadre des états fédérés au suffrage universel direct pour deux années. [...]

[...] Le nombre de juges qui la compose varie entre 6 et 10 depuis 1789, date de sa création (ils sont aujourd'hui neuf). Ceux-ci sont nommés par le Président avec l'accord du Sénat qui soumet chacun des candidats au poste à un contrôle d'ordre moral et politique, par l'intermédiaire d'une de ses commissions. Un juge y est nommé à vie et ne peut être révoqués de même que le président que par le biais d'une procédure d'"impeachment". Elle siège à Washington de la fin du mois d'octobre au mois de juillet. [...]

[...] Le système constitutionnel en évolution. Une longévité exceptionnelle due à flexibilité de la constitution et à ses amendement B/Les principaux amendements le la constitution américaine. CONCLUSION Bibliographie -La civilisation américaine, André KASPI, François DURPAIRE, Hélène HARTER Adrien LHEM ; Quadrige manuels -Les Etats-Unis : de l'Indépendance à la Première Guerre mondiale, Jacques PORTES ; Armand Colin 2004 -Droit Constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Armand Colin -Politique comparée- Les démocraties : Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Yves MENY et Yves SUREL ; ed. [...]

[...] Enfin, la constitution est par nature amendable. Les amendements jouent un rôle important dans la souplesse du système constitutionnel américain et dans son adaptabilité aux conditions nouvelles. Ils sont autorisés par l'article V de la constitution qui prévoit deux démarches de ratification. La première est une proposition par le congrès, la seconde est une convention demandée par les deux tiers des Etats. Dans les faits, seule la première a été utilisée, cependant, il se trouve que le nombre d'Etats désirant convoquer une convention s'approche alors assez souvent des deux tiers. [...]