Le système des « autonomies » en Espagne

Résumé du document

Une « communauté autonome » est une entité territoriale qui, d'après la constitution espagnole (art 2 et titre 8), est dotée d'une autonomie législative ainsi que de compétences exécutives telles que celle de s'administrer par le biais de ses seuls représentants locaux. Il existe 17 autonomies en Espagne auxquelles s'ajoutent les deux enclaves marocaines, Ceuta et Melilla, qui ont le statut de « villes autonomes ». Les autonomies n'ont pas le caractère de souveraineté de l'Etat central mais possèdent une large autonomie politique.

Contrairement à la centralisation autoritaire sous Franco visant à unifier le pays, la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 déclare dans le second article, aux côtés de l'unité nationale, qu' « elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles ». L'Espagne ayant toujours été un Etat composite où les volontés d'autonomie locales demeurent puissantes, l'existence de « comunidades autonomas » dans l'Etat unitaire, dès 1978, en découle, d'autant plus que ces régions et leurs particularités avaient souffert sous le franquisme.

Extraits

[...] Il est responsable civilement et pénalement devant le Tribunal Supérieur de Justice. Enfin chaque communauté autonome a son propre Président, proposé par le président de l'Assemblée (régionale, c'est un candidat issu du parti dont la représentation majoritaire à l'Assemblée régionale) et élu à la majorité absolue au premier tour ou relative au second par les députés régionaux. Il est le chef du gouvernement autonome (Conseil du Gouvernement) avec toutes les fonctions habituelles que cela accorde, l'ultime représentant de l'autonomie et en même temps le représentant de l'Etat au sein de celle-ci. [...]

[...] Les autonomies possèdent aussi un pouvoir judiciaire et peuvent créer des tribunaux de toute nature ainsi que d'autres institutions si elles les jugent nécessaires à leur fonctionnement. III/ Les 17 autonomies espagnoles Elles possèdent toutes un drapeau et une capitale, s'y ajoutent les deux villes autonomes de Ceuta et Melilla. [...]

[...] Il s'agit donc d'une auto-administration des régions autonomes dans un cadre défini par la Constitution, sous la prééminence des compétences de l'Etat central. Cette liberté de gestion du territoire régional est définie par l'article 137 toutes ces entités jouissent d'une autonomie pour la gestion de leurs intérêts respectifs elle implique forcément une organisation au sein des autonomies soit un gouvernement régional et des institutions pour chacune d'entre elles. II/ Organisation des communautés autonomes Chaque autonomie bien qu'elle n'ait de constitution propre, possède ses propres organes législatifs, exécutifs et judiciaires. [...]

[...] Il existe 17 autonomies en Espagne auxquelles s'ajoutent les deux enclaves marocaines Ceuta et Melilla qui ont le statut de «villes autonomes». Les autonomies n'ont pas le caractère de souveraineté de l'Etat central, mais possèdent une large autonomie politique. I/Des entités territoriales autonomes postulées par la Constitution qui les dote de compétences propres à elles-mêmes Contrairement à la centralisation autoritaire sous Franco visant à unifier le pays, la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 déclare dans le second article, aux côtés de l'unité nationale, qu' elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles L'Espagne ayant toujours été un Etat composite où les volontés d'autonomie locales demeurent puissantes l'existence de comunidades autonomas dans l'Etat unitaire, dès 1978, en découle, d'autant plus que ces régions et leurs particularités avaient souffert sous le franquisme. [...]