Les structures et formations du gouvernement

Résumé du document

Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des ministres ne peut être engagée. Cette solidarité est aussi marquée par le fait que le départ du premier ministre entraîne celui du gouvernement dans son ensemble. La conséquence de la solidarité est qu'un ministre qui ne pourrait plus donner son approbation à la politique gouvernementale devrait démissionner s'il ne voulait pas en assumer la responsabilité devant le Parlement et l'opinion. La collégialité exige que les ministres participent à la prise de décisions qui engagent l'exécutif, car on ne saurait être solidaire sans avoir eu l'occasion d'exprimer son point de vue. La pratique selon laquelle l'expression devrait naturellement s'accompagner de la démission de celui-ci ne semble malheureusement plus guère être suivie ce qui ne concourt pas à renforcer la solidarité ministérielle.

Extraits

[...] L'intérimaire exercer la plénitude des attributions du Premier ministre. Le Premier ministre peut suppléer le président de la République pour la présidence d'un Conseil des ministres sur délégation expresse et sur un ordre du jour déterminé. Le titre de ministre d'État est un titre honorifique conféré à certains membres du gouvernement, à raison de leur personnalité ou du fait qu'ils représentent au sein du gouvernement une sensibilité politique particulière. Les ministres eux sont chargés de la gestion d'un département ministériel et prennent part au Conseil des ministres. [...]

[...] L'article 21 confie au Premier ministre le soin de diriger l'action du gouvernement. Le chef du gouvernement dispose donc d'une autorité sur les ministres dont il propose la nomination au chef de l'État. Il lui appartient également de proposer leur révocation en cas de manquement à la solidarité gouvernementale ou de tout autre comportement incompatible avec l'appartenance au gouvernement. Il peut arriver que pour éviter une révocation, le ministre concerné présente sa démission ou que la révocation d'un ou de plusieurs ministres soit dissimulée par un remaniement gouvernemental global. [...]

[...] Les formations gouvernementales La principale de ces formations est le Conseil des ministres qui constitue le point de passage obligé de toutes les décisions importantes. L'engagement de la responsabilité gouvernementale, l'adoption des projets de loi, l'adoption des ordonnances et celle d'un certain nombre de décrets exigent notamment une délibération du Conseil des ministres. Les autres actes sont pris par le Premier ministre. Le Conseil se réunit une fois par semaine, généralement le mercredi, sous la présidence du président de la République. Le Conseil de cabinet n'a pas d'existence constitutionnelle. [...]

[...] Il réunit les ministres sous la présidence du Premier ministre. Les conseils de cabinet sont rares sous la 5e république, car compte tenu de la prépondérance présidentielle, on voit mal le gouvernement se réunir hors la présence du président. Les comités interministériels sont consacrés à une question déterminée et réunissent les ministres intéressés par cette question. Les comités permettent de coordonner l'action des ministres et sont le lieu ou le Premier ministre rend ses arbitrages. Les conseils restreints réunissent, sous la présidence du chef de l'État, un nombre limité de ministres concernés par un problème spécifique. [...]

[...] L'organisation du gouvernement Le gouvernement est un collège solidaire. Il est responsable collectivement devant l'Assemblée nationale et la responsabilité politique individuelle des ministres ne peut être engagée. Cette solidarité est aussi marquée par le fait que le départ du Premier ministre entraine celui du gouvernement dans son ensemble. La conséquence de la solidarité est qu'un ministre qui ne pourrait plus donner son approbation à la politique gouvernementale devrait démissionner s'il ne voulait pas en assumer la responsabilité devant le Parlement et l'opinion. [...]