La structure des traités successifs

Thèmes abordés

Structure, traités successifs, 1992, innovations, Traité de Maastricht, avancées

Résumé du document

Le Traité de Paris de 1951, instituant la CECA ne devait durer que 50 ans, et a pris fin en 2001. Le Traité de Rome de 1957 instituant la CEE et Euratom survivra au sein du Traité de Maastricht de 1992, par un Titre III qui renvoi à la CECA, et un Titre IV qui renvoi à la CEEA (Communauté Européenne de l'Energie Atomique). En 1957, les Etats considèrent que l'expérience communautaire ne pourra se poursuivre que si des politiques commues sont mises en place sur la liste des fondements énumérés dans la deuxième partie du TCE (libre circulation des marchandises, des personnes, agriculture et transports). On supprime les discriminations entre Etats et leurs ressortissants.

Extraits

[...] *Traité de Maastricht de 1992 : création d'une nouvelle structure juridique en 3 piliers. On est plus dans la phase expérimentale, on tente de globaliser les deux parties du TCE : Titre I : relate les dispositions communes, c'est a dire les objectifs de l'Union et le rôle de chacun de ses organes constitutifs ; Titre II : dispositions modifiant le traité instituant la CEE pour établir une unique Communauté Européenne. C'est le TCE, c'est a dire le 1er pilier, communautaire ; Titre III et IV : dispositions modifiant le Traité instituant la CECA et le Traité instituant Euratom (ou CEEA) ; Titre V : la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) : 2ème pilier ; Titre VI : la JAI (coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures) : 3ème pilier ; Titre VII : dispositions finales, durée du Traité, etc. [...]

[...] On instaure des clauses dites de conditionnalité politique. C'est-à-dire que l'engagement de la Communauté envers ses partenaires commerciaux est soumis au respect par ces derniers des principes fondamentaux de la Communauté, qui peut, en cas de non respect, suspendre l'engagement ou l'abroger unilatéralement. C'est en quelque sorte l'exercice de la légitimité des principes démocratiques comme condition politique des accords commerciaux. Cette conditionnalité a été jugée comme un dépassement des compétences communautaires, mais ces propos ont été démentis par le Cour ; Avancée juridictionnelle : addition de nouvelles structures juridictionnelles, le tribunal de 1ère instance qui vient alléger les greffes de la CJCE, mais provoque une accumulation des affaires a sa charge, donc on va répartir le travail au sein de chambres juridictionnelles du tribunal de 1ère instance, dont l'une d'elle devient une véritable juridiction : la chambre de la fonction publique du tribunal. [...]

[...] Sa compétence se voyant également étendue en matière de conclusion d'accords ; Concernant les questions préjudicielles : on met fin à l'exclusivité de la compétence de la Cour, le tribunal de 1ère instance peut connaitre d'une partie de ces procédures non contentieuses. En fin de compte, la disparition de la CECA implique une reprise des compétences par le Traité de Nice. [...]

[...] Synthèse de la structure des traités successifs Le Traité de Paris de 1951, instituant la CECA ne devait durer que 50 ans, et a pris fin en 2001. Le Traité de Rome de 1957 instituant la CEE et Euratom survivra au sein du Traité de Maastricht de 1992, par un Titre III qui renvoi à la CECA, et un Titre IV qui renvoi à la CEEA (Communauté Européenne de l'Energie Atomique). En 1957, les Etats ne considèrent que l'expérience communautaire ne pourra se poursuivre que si des politiques commues sont mises en place sur la liste des fondements énumérées dans la deuxième partie du TCE (libre circulation des marchandises, des personnes, agriculture et transports). [...]

[...] On fait des progrès dans le champ d'application de la majorité qualifiée, mais elle est souvent subordonnée a des dates de passages tardives ou a des décisions prises à l'unanimité. De plus, ce Traité prend acte des acquis de la négociation commerciale au niveau universel (accords de Marrakech de 1994), étendue a de nouveaux domaines, comme le commerce des services ou la protection de la propriété intellectuelle, mais cette compétence reste de coopération, elle est partagée avec les Etats membres. Avancée politique : insertion d'un nouveau titre (dans Traité de Nice) sur la coopération avec les pays tiers. [...]