Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant

Résumé du document

Les droits de l'enfant constituent une partie intégrante des droits de l'homme, que l'Union européenne et ses Etats membres sont tenus de respecter en vertu des traités internationaux et européens en vigueur. L'Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l'enfant dans la Charte des droits fondamentaux. Dans sa communication relative aux objectifs stratégiques 2005-2009, la Commission a fait des droits de l'enfant l'une de ses premières priorités.
Il est fondamental d'accorder aux enfants une reconnaissance spécifique. Par ailleurs, l'acceptation quasi-universelle, par les Etats, des obligations qui leur incombent en matière de droits de l'enfant permet à la Commission européenne de disposer d'une base particulièrement solide pour la conclusion d'engagements avec les pays tiers.
Les droits et les besoins de l'enfant ne doivent pas être considérés séparément.
Il est également utile de rappeler qu'il est avéré que l'intégration européenne a été un succès dans son approche des besoins et des droits de l'enfant, en comparaison avec les situations dramatiques vécue dans beaucoup d'autres parties du monde. Malgré cela, la situation au sein de l'Union n'est toujours pas satisfaisante. Dès lors, l'idée de créer des sociétés conviviales pour les enfants au sein de l'Union ne peut être séparée de la nécessité de continuer à approfondir et à consolider l'intégration européenne.

Extraits

[...] Un tiers de toutes les filles sont victimes de relations sexuelles forcées, sans oublier les mariages forcés. De surcroît, plus d'un million d'enfants dans le monde vivent en détention en conséquence d'un conflit avec la loi. Dans l'Union européenne Aujourd'hui, l'Union européenne connaît des changements économiques, politiques, environnementaux et sociaux majeurs, qui touchent aussi les enfants. Les enfants souffrent beaucoup de la dégradation de l'environnement. En outre, la question identitaire est aussi revenue occuper le devant de la scène européenne. [...]

[...] Base juridique d'une stratégie européenne L'Union européenne ne dispose pas d'une compétence générale dans le domaine des droits fondamentaux, y compris des droits de l'enfant. Elle est néanmoins tenue de respecter les droits fondamentaux dans quelque action qu'elle entreprenne. Ces droits sont notamment les droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme. L'Union doit aussi tenir pleinement compte des dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Enfin, la Charte des droits fondamentaux, peut être considérée comme une expression particulièrement authentique des droits fondamentaux, puisqu'elle les consacre comme des principes généraux du droit. [...]

[...] L'Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l'enfant dans la Charte des droits fondamentaux. Dans sa communication relative aux objectifs stratégiques 2005-2009, la Commission a fait des droits de l'enfant l'une de ses premières priorités. Les droits de l'enfant dans l'Union européenne et au niveau mondial Il est fondamental d'accorder aux enfants une reconnaissance spécifique. Par ailleurs, l'acceptation quasi-universelle, par les Etats, des obligations qui leur incombent en matière de droits de l'enfant permet à la Commission européenne de disposer d'une base particulièrement solide pour la conclusion d'engagements avec les pays tiers. [...]

[...] Renforcer les compétences et l'expertise dans le domaine des droits de l'enfant, en dotant les acteurs oeuvrant à la prise en compte systématique des droits de l'enfant dans les politiques européennes des compétences et outils nécessaires (2007). Communiquer plus efficacement sur les droits de l'enfant : l'élaboration d'une stratégie de communication sur les droits de l'enfant ; la délivrance des informations sur ces droits sous une forme adaptée aux enfants (2007). Promouvoir les droits de l'enfant dans le cadre des relations extérieures, en intensifiant le rôle actif de promotion de ces droits joué par l'UE dans les instances internationales. [...]

[...] L'UE a construit sa stratégie autour de 7 principaux objectifs. Tirer parti des activités déjà mises en œuvre tout en répondant aux besoins urgents : l'instauration d'un numéro de téléphone pour les lignes d'assistance aux enfants, et un autre numéro pour les appels d'urgence concernant les enfants disparus ou victimes d'exploitation sexuelle ; le soutien aux efforts des banques et société de cartes de crédit dans leur lutte contre l'utilisation de ces cartes aux fins d'achat d'images d'enfants à caractère pornographique sur Internet (2006) ; le lancement d'un plan d'action concernant les enfants dans le cadre de la coopération au développement (2007) ; la promotion du regroupement des actions en matière de lutte contre la pauvreté infantile (2007). [...]