Le statut de Taiwan

Résumé du document

L'île de Taiwan et l'archipel des Pescadores sont l'objet d'importantes controverses sur leur statut juridique. S'agit-il d'un ‘territoire indépendant' sous l'autorité de la République de Chine (RDC), ou d'une ‘province de la Chine continentale' sous l'autorité de la République populaire de Chine (RPC)? Différents groupes prennent le contre-pied de l'opinion en utilisant des arguments issus du droit international. Même dans leurs propres camps, les partisans ont des opinions diverses sur le statut de Taiwan. Dans cette fiche technique, nous essaierons de résumer l'histoire du problème, les principaux arguments juridiques et leurs conséquences.

Extraits

[...] Arguments principaux de RPC 1. Le retour de la souveraineté de Taïwan à la RDC a été confirmé le 25 octobre 1945 sur base de la conférence du Caire (novembre 1943), la déclaration de Potsdam (juillet 1945), l'Instrument de Défaite du Japon (septembre 1945) et l'invalidité du traité de Shimonoseki. Selon la Résolution 2758 de l'Assemblée Générale de l'ONU, la RPC a succédé à la RDC comme gouvernement représentant la Chine et par conséquent, elle possède la souveraineté sur le territoire de Taiwan. [...]

[...] De facto, la RPC est le gouvernement légitime de la Chine continentale tandis que la RDC gouverne l'île de Taïwan. De jure, la RPC considère Taiwan comme une partie de son propre territoire et insiste à la réunification avec la Chine continentale. La RPC défend une China policy', selon laquelle n'existe qu' une Chine unifiée (la RPC qui a succédé à la RDC en 1949), dont Taiwan ne serait qu'une province infidèle (cf . la loi antisécession de 14.03 .2005). [...]

[...] Même dans leurs propres camps, les partisans ont des opinions diverses sur le statut de Taiwan. Dans cette fiche technique, nous essaierons de résumer l'histoire du problème, les principaux arguments juridiques et leurs conséquences. Historique en quelques moments clés : 1895 : Taiwan et les Pescadores sont transférés de la Chine (la dynastie Qing) au Japon dans le Traité de Shimonoseki. 1911 : révolution sous Dr. Sun Yat-sen en Chine continentale. Fin de la dynastie Qing, naissance de la République de Chine (1912). [...]

[...] Arguments principaux de la RDC 1. La Convention de Montevideo (1933) : Taiwan satisfait à tous les critères d'être un Etat (cf. art. : posséder un territoire défini, une population permanente, un gouvernement, et la capacité d'avoir des relations avec d'autres Etats. Par ailleurs, l'existence politique d'un Etat ne dépend pas de la reconnaissance d'un autre Etat (art. d'où la ‘théorie déclarative' qui permet à la République de Chine de se réclamer comme Etat sans avoir besoin de reconnaissance Traité de San Francisco (signé en 1951), art : le Japon renonce au Taiwan, mais il n'est pas question de transmettre Taiwan à la Chine. [...]

[...] La défaite du Japon donne lieu à des nouveaux développements sur Taiwan. Lors de la conférence du Caire (1943), le Japon approuve la transmission des territoires que le Japon avait volés de la Chine dont Taiwan. La déclaration de Potsdam (1945) confirme les conditions de la défaite. La possession de Taiwan n'est pas encore formalisée par des traités internationaux. 1949 : Tchang Kaï-chek et son parti nationaliste le Kuomintang se réfugient à Taiwan après la défaite face aux communistes. La République de Chine devient la République populaire de Chine en Chine continentale. [...]