Le statut du Président de la Ve République - publié le 19/11/2013

Thèmes abordés

Statut du président de la Ve République, évolution de l'élection, réforme de novembre 1962, incompatibilité, élection présidentielle

Résumé du document

Elle se fait encore au suffrage universel indirect. De Gaulle va devoir constamment lutter contre le reproche de vouloir mettre en place un régime fort, et fait le choix de mettre en place un suffrage universel indirect.
En 1962, la Constitution est formée pour mettre en place un suffrage universel indirect. Cette réforme a des origines diverses et va conduire à une adoption discutée, voire contestée sur plusieurs éléments.

Extraits

[...] Légitimité forte supérieur à celle du parlement. - La recomposition institutionnel et politique : l'élection au suffrage universel direct encre la présidentialisation du régime, c'est un régime dans lequel le président de la République pourront continuer à fixer les grandes orientation politique, a décider sur les décisions essentiel et à imposer au gouvernement leur agenda. Cela va donner à DG le moyen d'imposer cette maitrise présidentiel. - La conséquence sur les force politique : l'élection au suffrage universel direct (avec le mode de scrutin majoritaire à deux tour) va conduire à organiser une bipolarisation des forces politique autour de la gauche et de la droite, fatalement, le 2eme tour met en évidence un candidat représentant l'ensemble de la droit et un candidat représentant l'ensemble la gauche. [...]

[...] II Le différent aspect du mandat Le président est détenteur d'un mandat se caractérisant par 2 aspects et : Durée et incompatibilité Le mandat est d'une durée de 5 ans depuis 2000 - avant était de 7 ans), Pour 2 raisons : - Pour coïncider avec la durée du mandat parlementaire (assemblée national), renforçant la lecture du régime, un président élu en mai obtient de l'électorat une majorité conforme à sa politique qui va lui permettre. - Pour éviter la cohabitation, éviter qu'un mandat présidentiel soit 5ans + 2ans (conflits présidentiels). Ce passage s'accompagne d'une inversion des calendriers (élection du président accompagné d'une élection du député - 2012) La durée du mandat peut être renouvelable une fois (un président ne peut pas être élu une troisième fois). Réforme de 2008 voulu par l'actuel président de la République (N. [...]

[...] - Campagne dont les dépenses électoral sont plafonné : Eviter que l'utilisation de l'argent conduise à des déséquilibres des candidats, c'est ainsi que la loi est venu plafonner les dépenses électorales (pour éviter des dépenses trop importante). Limité à 14 millions pour le 1er tour et 20 millions pour le 2eme tour. Evitant que l'influence de la richesse des candidats soit une conséquence importante sur le déroulement de l'élection. Comment les contrôler ? Avec l'obligation pour les candidats d'établir un compte de campagne (qui doit être remis et validé par le conseil constitutionnel) et de désigner un mandataire. Il y a donc une limitation des dépenses électorales et une transparence des dépenses. [...]

[...] - La Responsabilité du président de la République dans l'exercice de ses fonction (Art 67-68 de la ne peut être mis en cause que devant la haute cour, il bénéficie d'un privilège de juridiction, composé de parlementaires (designer par chacune des assemblée), juridiction spécial, et saisi sur une proposition formulé par les parlementaire (peuvent renvoyer le président de la République devant la haute cour pour être jugé d'acte accomplit pendant la durée de ses fonction). Quel est la sanction prévue à l'encontre du président de la république dans l'exercice de ses fonctions ? La haute cour peut destituer le président de la République de son mandat. - En dehors de l'exercice de ses fonctions durant son mandat : le président de la République va être protégé par une suspension de toute poursuite pendant la durée du mandat. [...]

[...] 1er élément portant sur le mandat du président de la République : sa durée. Le mandat présidentiel est incompatible avec toute fonctions électives, s'opposant à ce que le mandat présidentiel puisse être en mm temps exercé avec d'autre fonctions public ou privé, cette interdiction d'abord coutumière et d'dorénavant prévu par la loi organique. Conservé leur mandat d'élu local (cas de F. Mitterrand). Pour éviter un conflit d'intérêt. La Q s'est posé de savoir si le président de la République pouvait bénéficiait d'exception (comme enseignant dans le supérieur puisque les ministres/députés peuvent conserver cette fonction). [...]