Le statut de l’opposition dans les démocraties occidentales (GB, France, Allemagne et USA)

Résumé du document

Traditionnellement, on renvoie la notion de statut de l'opposition à celle de démocratie libérale. En effet, on admet que le jeu de la liberté doit permettre la diversité des opinions. La démocratie se ramène ainsi à la vision du gouvernement de la majorité et du contrôle de l'opposition. La majorité, si elle est l'organe de la souveraineté nationale, doit surmonter sa victoire et tolérer l'opposition, car l'opposition a vocation naturelle à devenir le pouvoir de demain.

S'intéresser au statut de l'opposition est une question primordiale au vu du clivage actuel entre majorité et opposition qu'entre législatif et exécutif.

Extraits

[...] De fait, la notion d'opposition n'existe pas dans le droit positif souligne le constitutionnaliste Didier Maus. Concernant le financement des partis politiques, il faut attendre 1990 pour qu'il soit contrôlé par le Tribunal Constitutionnel. Le statut de l'opposition en l'Allemagne En Allemagne, lorsque la majorité détient une présidence, la vice- présidence revient à un membre de l'opposition, et vice versa ce qui est facilité par un nombre d'instances élevé (22 commissions permanentes dans le Bundestag actuel). La présidence de la Commission du Budget échoit ainsi traditionnellement depuis 1949 à l'opposition. [...]

[...] Les dates de séances réservées à l'opposition sont en principe fixes et se situent lors de l'ouverture et de la clôture des sessions. Mais à la demande de 40 députés, le Speaker peut lui accorder quelques séances supplémentaires pour débattre d'un sujet grave et urgent. Les séances consacrées à l'examen du budget font partie des séances réservées à l'opposition, car c'est elle qui choisit les chapitres sur lesquels elle entend engager la discussion et faire porter ses critiques. Sur le plan financier enfin, il est par ailleurs intéressant de noter que la chambre des communes a institué en 1975 un système de financement public des partis d'opposition représentés au Parlement, calculé selon une pondération fondée sur le nombre de voix et de sièges obtenus. [...]

[...] Il préside le Shadow Cabinet (depuis 1923) constitué par les personnalités de son parti qui seraient en principe appelées à former la nouvelle équipe dirigeante en cas de victoire aux élections. Ceci donne lieu à une politique de rechange permanente, qui s'exprime à travers les débats au Parlement et dans la Presse. Enfin, il dispose d'un véritable pouvoir réactif en ouvrant le mardi et le jeudi la séance des questions orales au premier ministre. La chambre des Communes Le rôle de la chambre des communes, aujourd'hui, est principalement de servir de tribune à l'opposition, car le rôle législatif de la Chambre des Communes est de plus en plus faible des lois sont d'initiative gouvernementale) Concrètement parlant, cela se traduit par la procédure des questions orales auxquelles une heure par séance est obligatoirement réservée. [...]

[...] Si en France et dans la plupart des démocraties occidentales, ce statut relève plus de l'usage que du juridique, en Grande-Bretagne, l'opposition jouit d'un véritable statut juridique. Le statut de l'opposition en Grande-Bretagne C'est en Grande-Bretagne que le statut de l'opposition est le plus institutionnalisé. Tout d'abord générée par étapes, l'opposition s'est progressivement institutionnalisée au point de disposer, aujourd'hui, d'un statut. Cela s'explique en partie par l'attachement des citoyens à leur liberté et au principe du fair-play, et aussi en partie par son caractère très structuré et par sa vocation à succéder normalement au parti majoritaire dans la direction des affaires. [...]

[...] Le cas général : les droits de l'opposition dans les démocraties occidentales Traditionnellement, on renvoie la notion de statut de l'opposition à celle de démocratie libérale. En effet, on admet que le jeu de la liberté doit permettre la diversité des opinions. La démocratie se ramène ainsi à la vision du gouvernement de la majorité et du contrôle de l'opposition. La majorité, si elle est l'organe de la souveraineté nationale, doit surmonter sa victoire et tolérer l'opposition, car l'opposition a vocation naturelle à devenir le pouvoir de demain. [...]